PRIT RE

Mais quand la Cour de cassation, dont la mission consiste à suppléer, par le maintien de l'unité et de la fixité dans la jurisprudence, à l'insuffisance ou à l'obscurité de la loi, subit elle-même les oscillations les plus amples, il est permis de s’en affliger au nom de l'intérêt qu'ont les citoyens à connaître leur devoir légal, encore que ces fluctuations soient humaines et partant inévitables.

A vouloir fixer le trait caractéristique de toute la jurisprudence relative à notre question, on risquerait de dénaturer sa physionomie. Aperçue dans son ensemble, elle ne laisse, en effet, que l’impression d’une constante mobilité. Il serait, d'autre part, difficile d'y reconnaître des périodes distinctes, soumises chacune à l'influence exclusive d’un principe : dans le même momentse heurtent les opinions les plus contradictoires. Si, pour ne pas suivre cette jurisprudence pas à pas, et l’étudier au hasard de ses rencontres, l’on tient à en grouper les diverses décisions autour de quelques idées, il faut envisager chaque profession séparément avec les arrêts qui s’y rapportent. La nature de la profession paraît avoir été Ie seul principe directeur des esprits. Dans un intérêt de méthode, nous allons donc rattacher chaque décision judiciaire à la profession qu’elle concerne ; et celte division ne sera pas purement arbitraire : dans le passé, elle correspond réellement à un système des tribunaux, système que nous aurons d’ailleurs l’occasion de critiquer.

La jurisprudence a examiné la question de l'étendue objective du secret professionnel, moins au point de vue de la répression qu’à celui de la dispense de témoigner en justice; peu importe, ce ne sont là, à notre avis

du moins, que les deux faces de la même question.