CAUSES

Les causes qui motivèrent la création de la Bonorum Venditio procèdent de la nécessité d’une réforme judiciaire répondant aux vœux d’une masse de citoyens malheureux, de même qu’aux besoins impérieux d’une législation vieillie.

$ 4°. — Causes politiques

La nation romaine formée, non de deux ordres de citoyens, mais bien plutôt de deux peuples distincts, — le peuple vainqueur, composé des races patriciennes (populus), et le peuple vaincu, réduit en servitude, puis affranchi (plebs), — la nation romaine semble vouée dès

le principe à la lutte si naturelle entre tyrans et opprimés. Cette différence d’origine est comme le point de départ des inégalités injustes et blessantes qui, dans la suite, provoquèrent les revendications réitérées de la plèbe contre le patriciat ‘.

Aux patriciens, enorgueillis de leurs titres nobihaires, le droit de commander par l’accaparement des fonc-

tions sacerdotales , politiques et judiciaires ; à eux les marques de distinction, la puissance et la richesse ; aux plébéiens, de condition plus humble, le devoir d’obéir, sans la moindre participation aux auspices, au gouvernement ou à la justice *, sans même la ressource d’une

! La dualité originelle que nous assignons au peuple romain, d'après la théorie proposée par Niebuhr (Rômische Geschichte, . Berlin, 4° édition, t. I, pp. 422-450, trad. par Golbéry, Paris, 1830, t. IL, p. 143 ef seq.) est généralement suivie par les romanistes allemands, français et belges (Accarias, op. cit., t. I, p. 25, note3 ; Mispoulet, Les Institutions poliliques des Romains, t. I, la Constitution, Paris, 18982, pp. 27-30; Maynz, op. cit., t. I, p. 41). — Contra Mommsen (Rômische Forschungen, Berlin, 1864, t. I. pp. 388-390) et Willems (Le Sénat de la Rép. romaine, Louvain. Paris, 1878, t. I, pp. 1-17; le Droit public romain, Louvain, Paris, 5e édit., p. 31-33), lesquels placent l’origine de la plèbe, non pas dans la conquête, mais dans la dissolution des rapports qui rattachaïent les clients aux patrons. Sans doute, il y eut à Rome une plèbe dérivant de la clientèle, mais infime et sans influence ; tandis que la grande plèbe, l’ « optima et modestissima plebs » (Cicéron, De lege agraria, 1, 83) qui fit triompher les idées d'égalité civile et politique, fat la plèbe rustique, formant tout un peuple de petits propriétaires, distinct de celui de la Rome conquérante.

? Les plébéiens ne jouissaient pas du jus honorum. Bien entendu, dans ce parallèle, nous n’envisageons aucune des inégalités qui relèvent de la condition civile des deux partis; sans quoi il nous faudrait mentionner l'interdiction du connubium entre patriciens

voie légale qui leur permit de manifester leurs doléances ou leurs protestations : pour eux point d'honneurs, mais la dépendance et surtout la misère.

Écrasé d'impôts en temps de paix’, ruiné par des guerres incessantes qui l’obligent à délaisser la culture de sa terre pour risquer l’avantage d’un lot généralement dérisoire de butin?, le plébéien se voit contraint de quêter, auprès des patriciens enrichis, un argent qu'il devra payer, sinon de sa tête, du moins de sa personne : la mort ou la servitude est en effet pour lui la conséquence forcée d’un emprunt consenti à un taux léonin *.

Aux rigueurs des créanciers ajoutons les lois agraires, et nous aurons le secret « des séditions qui ont agité Rome dès les premiers temps de la République *. »

et plébéiens jusqu'à la loi Canuleia (an 309, U. C.); l'impossibilité d’user du droit de tester, du moins pendant toute la période du testament calatis comiliis, etc.

1 Festus, Vo Tributorum.

2? Niebuhr, Rômische Geschichte, lrad. de Golbéry, t. IT, p. 385.

3 L’avarice fut bien l’un des vices nationaux du peuple romain (Horace, dans son Épitre à Auguste, v. 103-107, et ailleurs, In derisores natalium suorum, v. 73-76); et cela, non seulement à Rome, mais encore dans les provinces. (Mourapyoù Blot, Mépxoc Kétwy, XXI, p. 417 (édit, Amb. Firm. Didot) ; Tite-Live, Hist., XXXII, 27: Cicéron, ad Fam., v. XX, 307 (édit. Nisard), p. 295; ad Attic., v. XXI, 255 (édit. Nisard), p. 239,; in Verrem, PRo«œm. et Liv. III, ch. Lxxn).

* Tambour, t. I, p. 7. Adde : Bossuet, Discours sur l’Hist. univ, 3° partie, ch. vu, et Thaller, Des faillites en dr. comp., t. I, p. 7. — Notons toutefois, d’après Tite-Live (Hist. rom., IV, 6), l'attitude ordinairement calme et imposante de la plèbe revendiquant ses droits : « Hanc modestiam, æquitatemque et altitudinem animi……. » (Laurent, Etudes sur l’histoire de l'Humanité, Bruxelles, 1862, t'1p621)

La plèbe tirée du néant par les réformes égalitaires de Servius Tullius ‘, est bientôt à même de puiser dans le secours qu’elle prête à l'aristocratie contre la royauté? le sentiment de sa force et de ses droits méconnus. Sur le refus du Sénat de rendre la liberté aux prisonniers pour dettes, en dépit des promesses qu’avaient faites au peuple le consul P. Servilius * et le dictateur Manius Valerius *, on émigre sur le Mont-Sacré *. lei se place la réconciliation des deux partis, mais au prix de l’affranchissement des esclaves pour dettes et de la libération des débiteurs insolvables ; révolution imposante qui aboutit, sans aucune effusion de sang, à la création du tribunat *.

La puissance tribunitienne, s’arrogeant très vite un pouvoir plutôt gouvernemental que défensif, transforme ‘successivement l’assemblée des plébéiens en un corps Judiciaire *, électoral et législatif #. Puis, la loi des

* La plus importante est certainement d’avoir fait prévaloir le principe de l'égalité de tous les citoyens devant les charges de l'État par l'institution du cens et des centuries militaires.

? Denys d’Hal., IV, 9; V, 2.

$ En.259 (U. C. ) pour te des soldats contre les Volsques (Tite-Live, IT, 23 ; Denys, VI, 26-29).

* Dans la guerre suivante.

5 En 260 (U. C.). Belot, Histoire des chevaliers romains, Paris 1866; t. [, pp. 54-59; 322-335 (Tite- Live, IL, 28, 32; Denys, VI, 37, 45-83).

6 Tite-Live, II, 33; Denys, VI, 83-90.

7 Exil de C. Marcius Coriolan (en 263, U. C.) qui fut prononcé par les tribus, exclusivement composées de plébéiens. (Tite-Live, IL, 34; Denys, VII, 59 ; IX, 43.)

Ô En 268 (U. C.), ton agraire du consul Spurius Cassius (Tite-Live, IT, #1; Denys, VIII, 75, 16), reprise treize ans après par le tribun Cn. MR (Tite- Live, IT, 54) : ils furent assassinés

CAUSES DE LA « BONORUM VENDITIO » dl

XII Tables vient consacrer l'innovation d’un droit écrit ! : les lois Valeriæ Hofatiæ, l'identité des résolutions votées par l’assemblée des tribus avec les lois votées par les

centuries * ; enfin l’amoindrissement du pouvoir consu-

laire par la création de la censure *, par l'admission des plébéiens au consulat *, à l’édilité curule , à la dictature *, à la censure”, à la préture *, au sacerdoce même”, et la force obligatoire attribuée aux plébiscites par la loi Hortensia " consomment l'égalité civile et politique entre deux classes rivales depuis près de cinq siècles et maintenant gratifiées des mêmes droits.

Désormais la plèbe avait en main le pouvoir de soustraire, sinon de fait, du moins légalement, les citoyens obérés à la barbarie de leurs créanciers. Le préteur : comprit le devoir que lui imposait la prépondérance de

par les patriciens. Tribunat de Publius Volero, en 282 (U. C.), et loi Publilia Voleronis, conférant aux tribus l'élection des tribuns, votée en 283 (U. C.) par l’assemblée des tribus et sanctionnée de vive force par les curies. (Denys, IX, #1, 49.)

1 De 303 à 305 (U. C.).

? En 305 (U. GC.) Tite-Live, IIT, 55 ; Denys, XI, 45.

3 En 319 (U. C.) Tite-Live, IV, 8.

* Leslois Liciniæ Sextiæ portaient encore réduction des dettes et partage entre les plébéiens d’une partie du domaine de l’État. Après dix années d'efforts (378-388 U. C.), les consuls C. Licinius Stolo et L. Sextius obtinrent enfin satisfaction (Tite-Live, VI, 35, 36, 38, 39-42).

5 En 390 (U. C.) Tite-Live, VIT, 1.

6En 398(U:C.)\Tite-Live, VII, 17.

1 En 403 (U. C.) Tite-Live, VII, 22.

8 En M7 (U. C.) Tite-Live, VIIT, 15.

9 Loi Ogulnia en 454 (U. C.). Fustel de Coulanges, la Cité antique, pp. 561-363. |

19 En 467 (U. C.) Gaius, Instit., I, $ 3; L. 2, $ 8, De orig. jur., I, 2.

la caste émancipée ! ; il donna satisfaction à ses vœux en introduisant, sous la forme de la Bonorum Venditio. un système d'exécution sur les biens qui respectait au moins le droit des débiteurs à l'existence et à la

hberté.

$ 2. — Causes juridiques

La Bonorum Venditio tire encore sa raison d'être des lacunes profondes qui viciaient le vieux droit civil.

Un régime d'exécution contre les débiteurs constitue une nécessité d'ordre tout à la fois public et privé ?, mais les exigences sociales et la sauvegarde des intérêts particuliers ne vont pas jusqu’à autoriser le mépris des côtés intéressants par lesquels peut se recommander leur situation. Les voies primitives de contrainte, le Nexum et l'Addictio, protégeaient l’un des contractants par l’anéantissement légal de l’autre: c'était un système d'un radicalisme outré, qui ne parait au péril de l’inaccomplissement des obligations, que pour se heurter à un autre écueil non moins dangereux, à la cruauté dans l’exécution.

Un premier pas vers l'équité fut accompli par la loi Pœtilia : le Nexum se trouvait aboli et le gage des

* Sans doute, les deux siècles environ qui séparert de la loi Hortensia la création de la Bonorum Venditio (467-649 U. C.) modifièrent profondément les idées ; mais rien n'empêche, par exemple, de supposer que le consul P. Rutilius fut de race plébéienne.

? Supra, Introduction, pp. 6 et 8.

créanciers se bornait aux biens de leurs débiteurs. Le principe de l’exécution sur les biens était par conséquent formulé ; restait à en arrêter législativement les détails d'application. Par ailleurs, l'Addictio continuait de subsister, quoique tempérée dans ses effets, mais elle n'atteignait jamais le patrimoine qu'indirectement, en forçant l’addictus à réaliser lui-même son actif pour s’épargner la triste alternative de l’esclavage ou de la mort. Le grand progrès à réaliser était donc d'organiser un procédé qui permit d'arriver judiciairement à l'exécution sur les biens.

Un système nouveau s’imposait d'autant plus que, depuis la disparition du Nexum, il était bien difficile de sévir contre les débiteurs de mauvaise foi. La Marus Injectio nécessitant, comme toutes les Actions de la Loi ', la présence simultanée des parties en cause, le défaut du défendeur constituait un obstacle absolu à la solution de l'affaire en litige. Or le territoire de Rome, compris à l’origine entre Crustumerium et Ostie, avait subi, surtout depuis le commencement du vi° siècle, une extension telle qu’un débiteur habile en expédients était toujours maitre de se soustraire à la contrainte par corps *. Au contraire, avec une procédure frappant directement les biens, de deux choses l’une : ou le débiteur se présente pour conserver son patrimoine, ou bien, s’il croit à son insolvabilité, il se tient à l’écart du procès et laisse poursuivre la vente de son faible avoir ; dans les deux cas, l’exécution est certaine.

1 A l'exception pourtant de la Pignoris Capio. ? Ch. Maynz, op. cit., t. I, p. 600.

Le préteur Rutilus introduisit la Bonorum Venditio ; c’est donc à lui que revient l'honneur d’avoir appliqué l’expropriation forcée comme mode d’exécution des sentences de condamnation.

A la vérité, l'innovation était loin d’être téméraire.

Sous l'influence d’une civilisation plus avancée, les préjugés d’autrefois avaient fait place aux idées vraies. Le principe en vertu duquel « la liberté individuelle a encore plus de droits que l'obligation juridique n’impose de devoirs! » ne pouvait plus sembler une fantaisie perturbatrice ; le caractère moral de l'engagement ne comportait donc rien en lui qui püt choquer l'esprit.

La richesse publique s’était développée dans de singulières proportions, au point de rendre facilement abordables les adjudications de grande importance, telles que les adjudications d'immeubles *?.

n’est pas jusqu’à l’exemple des législations étrangères qui n'ait stimulé les sentiments de réforme du préteur. Bocchoris, et, après lui, Sésostris avaient déjà depuis longtemps consacré, pour le plus grand bien de l'Égypte, le principe de l'exécution sur les biens des débiteurs *. Solon, plus humain que Dracon, avait lui aussi, à son retour d'Égypte, corrigé les usages d'Athènes par un règlement identique des droits des

1 Troplong, op. cit., p. vi.

? Le commerce maritime s’introduisit à Rome après les guerres puniques, au commencement du vu® siècle (Gravima, Esprit des Lois romaines, trad. Réquier, 1821, p. 78). Il y fut, plus tard, une source féconde de richesses, principalement pour la classe moyenne qui devait être la grande force de la République.

* Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XX, ch. xv.

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créanciers ‘, ne maintenant la contrainte par corps que dans des cas exceptionnels et limitativement déterminés ?.

L'innovation prétorienne, loin d'être entachée d’une imprudente hardiesse, semblait donc au contraire une mesure d’État et un progrès de législation naturellement commandés par l’adoucissement des mœurs, l’accroissement de la fortune publique et la réforme des lois des autres nations. |

SECTION II