SOURCES

Les préteurs romains, organes du droit civil, cherchaient moins à abroger les anciennes institutions qu’à les maintenir sous une forme plus neuve et par là plus utile : ils dégageaient le vieux droit de toutes rigueurs démodées par les temps et les milieux différents, puis ils le conservaient épuré, changé, mais reconnaissable dans les grandes lignes qui en avaient guidé la transformation.

1 Ihovragyoù 6ior : Eoxwv, XV, p.103 (Edit. Didot). Diodore, liv. IT, part. 11, ch Lxxix. Si on rapporte l'introduction de la Venditio au plus jeune des Rutilius qui fut consul en 649 (U. C.), on constate que la réforme de Solon, qui fut le contemporain de Tarquin l'Ancien (138-176 U. C.), précéda d'environ 500 ans celle du préteur romain.

? Caillemer, Études sur les antiquités juridiques d'Athènes, 9e étude : Le contrat de prét à Athènes, pp. 34-37.

Fidèle à sa mission comme au culte du passé, Rutilius organisa un système nouveau par la fusion des divers éléments que Ini prêtaient la Bonorum sectio et la Manus injectio : c’est ainsi que, sans abolir la procédure des XIT Tables, ce qu'il n’était pas en son pouvoir de faire, il créa la Bonorum Venditio.

La Sectio fournit au préteur l’idée de généraliser contre les débiteurs privés l’expropriation déjà applicable aux condamnés envers l'État : ce qui existait en droit public, il l’étendit aux rapports de droit privé et, comme le fisc, de simples particuliers purent poursuivre la vente de l'universalité des biens de leurs obligés. La venditio, de même que la sectio, fut une vente en masse; mais, différente par son origine, elle le fut aussi dans ses conséquences : en effet, l’emptor ne succédait pas in universum jus en qualité d’héritier du droit civil, il n'avait qu’une succession prétorienne analogue à la succession civile, il se trouvait loco heredis ; c’est pourquoi les actions qui étaient accordées pour ou contre lui n'étaient point des actions directes, mais des actions prétoriennes, des actions utiles. Quoi qu'il en soit, la Bonorum Venditio est un genre de succession universelle : or il est naturel de discerner dans la sectio le type de cette transmission successorale de l’ensemble des droits d'une personne à une autre qui s’en rend acquéreur moyennant l'enchère la plus élevée ‘.

À la Manus injectio le préteur emprunta les délais et les différentes phases de la venditio.

‘ Stieber, de Bonorum emlione apud veteres Romanos, P, 1, 8, S 2, Leipzig, 1827. |

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L'ancien délai, l’ancien armistice légal qui suit la condamnation, est maintenu.

Le préteur rend, aussitôt après, un décret pour envoyer les créanciers en possession de l’universalité des biens de leur débiteur. Cette missio in possessionem d'une durée de trente jours contre les vivants, de quinze contre les morts, correspond à la manus injectio ou mainmise du droit civil sur la personne : c’est la première phase de la procédure.

La deuxième phase comprend l'annonce de la vente par voie d'affiches (proscriptio), la nomination d’un syndic (magister) et la publication des conditions de la vente (lex bonorum vendendorum), comme autrefois on proclamait le montant de la dette à solder par l’addictus.

Trente jours quant aux vivants, vingt quant aux morts doivent s’écouler entre le décret autorisant la nomination du magister et l’'adjudication des biens : d’où si l’on Joint à ce délai de trente jours l'intervalle d’égale durée imposé pour la possession des biens, on retrouve le chiffre sacramentel de soixante jours prescrit par les XII Tables pour passer de la mainmise sur le débiteur à la vente de sa personne.

Enfin, dans une dernière phase, le patrimoine entier est transféré par adjudication (addicebatur) à celui dont les enchères comportent le dividende le plus avantageux pour les créanciers. De la sorte a lieu la vente de la totalité des biens du débiteur, comme jadis existait celle de sa personne physique trans Tiberim.

La Bonorum Venditio est donc bien « une imitation presque fidèle de la Manus Injectio, avec cette différence

qu'au lieu de la personne, c’est l’universalité des biens du débiteur qui en fait l’objet. La personnalité juridique, c’est-à-dire l’ensemble de tous les droits actifs ou passifs qu'avait le débiteur, a pris la place de la personnalité physique : on applique à l’une ce qui, dans l’action de la loi, s'appliquait à l’autre ‘. »

Sans doute, la venditio n’était pas entièrement dégagée des rigueurs du droit primitif : par exemple l’exproprié assistait de son vivant à l'ouverture de sa propre succession; pour la dette la plus minime, il encourait l’infamie avec tout le cortège de dégradations et d’incapacités de droit inhérentes à cet état.

Mais enfin le préteur transportait judicieusement sur les biens l’exécution pénale que le droit civil infligeait à la personne ; c'était le patrimoine, au lieu du corps, qui était livré et susceptible d’être partagé *. En vertu d’une fiction imitée de la loi des XII Tables, le débiteur était censé mort à ses créanciers? ; mais la mort juridique avait remplacé la mort physique : à la mort réelle avait été substituée la honte *. L'infamie n'était d’ailleurs encourue qu’à dater de la vente elle-même : et ainsi de même que, durant soixante jours, l’addictus,

! Ortolan, Légisi. rom., t. III, p. 581. Adde, n° 4163, p. 114 et 115.

* Cujas (sur le titre au Code : Qui bon. ced. poss., VI, 71) signale ainsi l’artifice du préteur : « Secabatur corpus in partes ; secantur tantum bona et fama debitoris ex edicto. »

$ Paul (L. 65, $ 12, Dig., Pro socio, XVII, 2) : « Nam cum in ejus locum alius succedal, pro mortuo habetur. »

* Tertullien (Apolog.) : « Suffundere sanguinem hominis matuit, quam effundere. » Or, d’après saint Jérôme : « Non idem suffundi et torqueri» ; car « suffundi » c'est « erubescere, » tandis que « torqueri » c’est « longo tempore cruciari. »

‘possédé par son créancier, lraité de fait comme esclave sans l’être encore de droit, ne tombait en servitude que par la vente de sa personne, sauf le cas où il serait rentré par un paiement dans l'intégrité de ses droits, de même la missio in possessionem créait un état provisoire, suspensif de l'exercice des droits privés, mais révocable par la libération du débiteur.

De ces nombreux rapprochements il résulte entre le droit civil et le droit prétorien une analogie frappante, une assimilation complète. Le droit civil est respecté par le maintien de l’exécution corporelle consacrée aux termes de la loi des XII Tables : l’édit du préteur vient en le calquant le compléter par l’introduction d'une voie d'exécution sur les biens. Il n’y à point, par suite d’un brusque changement, substitution d’une procédure à l’autre : toutes les deux coexistent ; mais, tandis que la plus ancienne ne reste guère en usage que dans le cas d’un débiteur indigent ou pourvu d'un léger avoir, la plus récente devient le mode habituel d'agir contre les débiteurs dont le patrimoine est gros de ressources pour leurs créanciers ".

La Venditio parut aux yeux de tous un remède si efficace qu'on en étendit rapidement le champ primitif d'application®. Bien plus, le droit quiritaire shumanisant crut devoir concéder, par une juste réciprocité, aux insolvables de bonne foi la faculté de se soustraire à l’emprisonnement résultant de l'addictio, et même à l'infamie attachée à la Venditio, moyennant l'abandon

1 Troplong, op. cil., p. cix.

? Cicéron, pro Quint., 19, combiné avec Gaius, III, 78.

complet de leur patrimoine aux mains de leurs créanciers. Malheureusement la Bonorum cessio ne fut introduite que fort tard, vers la fin de la République, par une loi Julia judiciaria', sans doute de Jules César (an 708 U. C.)? : c'est là le reproche, le seul, que la critique soit en droit de formuler, car « si dans la République romaine les législateurs avaient établi la cession de biens, on ne serait pas tombé dans tant de séditions et de discordes civiles, et on n'aurait point essuyé les dangers des maux ni les périls des remèdes #. »

‘ Gaïus, III, 78 ; C. Theod., tit. Qui bon. ex LEGE JULIA ced. poss., IV, 20 ; C. 4, C., Qui bon. cel. poss., VIT, 71. [ne idée analogue se retrouve dans le JURAMENTUM BON coriæ des Nexi libérés, mentionné par Varron (de Ling. lat., VII, 103) à propos de la loi Pœtilia (supra, p. 44), et qui, après cette loi, se maintint en vigue :r sous la forme d'un usage dù à la tolérance des créanciers ; l'œuvre de la loi Julia fut donc d'ériger en un droit pour certains débiteurs le bénéfice de la cession de biens (Zimmern, op. cil., $ LXXVIIL, notes 10 et 11, trad. d'Etienne, p. 241 et 242 ; Giraud, op. cil., p. 149). Encore la nouvelle disposition n'eut-elle tout d'abord force obligatoire que pour l'Ilalie, puis l'application en fut étendue aux provinces avant le règne de Dioclétien {C. 4, de Diocl. et Max., C., Qui bon. ced. poss., VII, 71).

? César fut effectivement plein de mansuétude pour les débiteurs victimes de prêts usuraires (Tacite, Ann., VI, 11 et 16; Suétone, sur Jules César, $ 42 ; César, de Bello civili, III, 1; Dion Cassius, LVIIT, 21). De plus, nous observerons avec Maynz (op. cit., t. II, P. 601, note 33) qu’il est question pour la première fois de la cession de biens dans la Tabula Heracleensis, laquelle, selon toute

probabilité, est un exemplaire de Ja loi municipale de Jules

César, V° supra, p. 16, note 1, in fine.

3 Montesquieu, De l'esprit des Lois, liv. V, ch. xv.

« Suum cuique tribuere! »