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personne ‘ », on demeure moins frappé de l'évidence des faits.

M. Guérard ne mentionne aucun texte à l’appui de son opinion.

M. Giraud cite, il est vrai, un passage de l’édit de Servilius qui porte : « Ne quis militis.……. bona POSSIDERET aut venderet, etc. » ; mais cet extrait a cela de remarquable qu'il se rapporte vraisemblablement à l’exécution d’un Nexum plutôt qu’à celle d’un jugement”. M. Giraud fait encore le raisonnement suivant :

Les magistrats n'avaient nullement besoin de pouvoirs spéciaux pour octroyer aux créanciers le droit de s'emparer du patrimoine de leurs débiteurs. S'ils infligeaient des amendes (mulcta), ils avaient le droit de saisir à titre de gage, des biens appartenant aux condamnés, pour triompher, soit de leur mauvaise volonté par l’intimidation, soit de leur avarice par la vente des objets saisis; ainsi, le magistrat qui avait convoqué le Sénat, pouvait opérer une semblable prise de gage contre les sénateurs frappés d’une amende pour ne s’être pas rendus à l’Assemblée.

Ce raisonnement ne prouve qu'une chose : le prestige d'autorité dont on avait eu soin d’entourer la puissance du magistrat romain; mais de ce fait il y a loin à déduire, par suite d’une analogie fort douteuse, au

1 Guérard, op. cil.

? Tit.-Liv., Il, 24, combiné avec Denys d'Hal., VI, 29.

3 Aulu-Gelle, XIV, 7, d'après Varron; Tite-Live (III, 38), atteste le même droit au pouvoir des décemvirs. Adde : Tacite, Annales, XIE, 28, à l'égard des édiles curules et des édiles plébéiens, dont le pouvoir de prendre des gages fut restreint sous Néron.

profit des créanciers, un nouveau système de poursuite ayant une existence propre et régulièrement organisée par la loi.

Ce n’est pas, répond-on, un système régulièrement organisé par la loi que nous supposons : nous disons simplement que le magistrat, en vertu de son pouvoir, a introduit, à côté de la contrainte personnelle qui relève du droit civil, un mode d'exécution sur les biens.

Soit, la chose est possible, il en a même été ainsi pour la Bonorum Venditio; mais reste à établir l'innovation effective du préteur.

Tambour avec juste raison réclame des preuves ; sa conclusion sera la nôtre, la voici : « Sans repousser absolument la possibilité de l'existence, dans le très ancien droit, d’une exécution sur les biens en vertu des * jugements, je ne considère pas ce fait comme suffisamment démontré; mème le silence complet des textes à cet égard, tandis qu'il est nettement question de l’exéeution en vertu du contrat (nous dürons : en vertu de l’aliénation par mancipation), semble élever contre ce système d'assez graves présomptions !. »

Y a-t1 là, à vrai dire, une lacune ? nous ne le croyons pas. Le Nexum, d'un usage très répandu, pourvoyait aux emprunts, aux cas les plus fréquents : il servait du reste les intérêts des créanciers, auxquels il procurait, en dehors de l'intervention judiciaire, toutes les sûretés possibles, et il mettait un terme à la terreur des gens qui, désireux d'emprunter, ne voulaient pas encourir les rigueurs de l’addictio ; que si cependant l’addictio

1 Tambour, p. 28.

venait à être prononcée, le patrimoine de l’addictus, devenu vacant, était abandonné en paiement à ses créanciers.

L’exécution sur les biens n’eût donc favorisé que les débiteurs à la condition qu’elle fût substituée à l’exécution sur la personne : une transaction de ce genre était, certes, bien au-dessus de la générosité des prêteurs romains. Ceci nous explique l'indifférence intéressée des décemvirs, tous patriciens ou issus de familles patriciennes, à l'endroit des progrès accomplis par la législation d'Athènes. Qu'importe que la loi soit cruelle, si elle est juste! Les rédacteurs des XIT Tables prirent pour excuse de leur extrême sévérité, Le respect que réclame la foi donnée « fides ‘ » ; prétexte trompeur sous lequel ils voulaient déguiser un motifsocial et politique : le maintien de l'influence des patriciens sur la plèbe par la supériorité que donnent la richesse et la direction monopolisée des rouages du gouvernement.

En résumé, dans cette première période du droit romain, l'exécution sur la personne occupe le premier rang : les poursuites exercées sur les biens n’y tiennent qu'une place très secondaire. Mais avec la Bonorum Venditio, nous laissons le terrain des conjectures pour la

1 Denys d'Hal., VI, 61; Tite-Live, VIT, 28; Aul.-Gell., Nuits att., XX, 1: «Sed eam cupilis pœnam sanciendæ, sicut dixi, fidei gratia, horrificam atrocitatis ostentu, novisque terroribus meluendam reddiderunt. » Cf. Troplong, op. cit., p. 69-70 : « Ce qui excuse la loi des XII Tables, c'est sa religion pour la parole donnée; c’est le fanatisme sincère de sa croyance dans la légitimité de la peine par laquelle elle sévit. »

voie plus certaine des faits positifs, et, à dater de ce moment, nous rencontrons un système d’expropriation forcée très caractérisé et dont l'organisation accuse un progrès des plus sensibles aussi bien dans les mœurs que dans la législation. ie

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Des Causes et des Sources de la Bonorum

Venditio

SECTION PREMIÈRE