ULPIEN

Deux voies différentes s’ouvraient au choix des créanciers qui voulaient agir : la contrainte corporelle? et l'exécution sur les biens*.

L'addictio, dégagée de ses effets rigoureux ainsi que des formalités de la Manus injectio, pouvait être demandée à l'expiration du délai de grâce accordé à tout condamné : le préteur décernait alors une sorte de mandat d'arrêt, un duci jubere, qui permettait au créancier d'appréhender au corps le débiteur et de l’emmener chez lui pour le contraindre par le travail à l’entier

1 Ulpien, L. 10, $ 1, Dig., de Just. et jur., I, 1.

? Aulu-Gelle, Nuits att., XX, 1 : « Addici namque nunc el vinciri mullos videmus. »

3 Cic., pro Quintio; Gaius, IL, 77-81; Just., Inst., IT, 12, prœm., de Successionibus sublatis quæ ficbant per bonorum venditionem , el Théophile, ad h.t.; Titt., Dig., XL, 1-8; Titt., Cod., VIT, 72-74.

acquittement de sa dette. De perte d’ingénuité, d’esclavage de droit ou de fait, il n’était plus question : le seul côté défectueux de l’emprisonnement privé était une détention, reconnue sans contrôle au pouvoir de créanciers toujours enclins à outrepasser leurs droits *.

La Bonorum Venditio offrait un second moyen d'action plus direct encore.

Ce qu'il importe ici de remarquer, c'est la distinction qui sépare deux voies d'exécution, dont l’une ne saurait constituer une phase de la procédure de l’autre. Nous avons deux systèmes de poursuite parallèles, absolument indépendants : c'est done une erreur de considérer l’incarcération du débiteur comme le préliminaire indispensable de la vente de ses biens?.

L'opinion adverse a pour fondement certains passagés de la loi Rubria Galliæ Cisalpinæ, où il est dit par exemple à propos du judicatus où du confessus qui ne s'exécute pas : « Prætor… eosque ducei, bona eorum possiderei, proscreibeive veneireque jubeto*. » L'argument est tout ce qu'il y a de plus réfutable. De ce que la loi mentionne le duci jubere à côté de la Venditio, il ne s’ensuit pas que l’un soit un incident de la procédure de l'autre : il y a là, en matière d'exécution des sentences, une énumération dans laquelle figurent deux attributions différentes du préteur, et rien de plus. Du reste ni

? Quintil., Inst. orat., V, 10, 60; VII, 3, 27 ; Gaius, III, 489-199.

* Zimmern (op. cit., $ LXXVI, trad. d'Étienne, p. 232 et 233) et Ortolan (Légist. rom., TL, p. 580, note 2, et p. 582, note 1) sont tombés notamment dans cette erreur.

# Ch. xxu1, verset 47; adde, verset 51 : « ...… ecrum cujus bona Dossiderei, proscreibei, vencire, duceique eum jubeat. »