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dû à la considération des juges envers la bonne foi du débiteur !.

En conséquence, les biens du liquidé seront vendus et le prix en sera distribué aux créanciers par les liquidateurs qui, dans la circonstance, prendront un rôle actif et se comporteront en véritables syndics (C. comm., art. 532, al. 1)°. Le liquidé recouvrera la liberté de gérer seul un nouveau patrimoine, et, en attendant des

jours meilleurs, il aura évité les déchéances attachées à

la qualification déshonorante de failli, pour n’encourir que l'incapacité d’être nommé à une fonction élective ou d’en conserver l'exercice; mais il ne sera pas libéré après la vente de ses biens ef il retombera sous le coup des poursuites individuelles de ses créanciers *.

1 Sic Labori (Répertoire encyclopédique du Droit français, t. VIT, édit. 1893, n° 868, pp. 392 et 393).

? Supra, p. 395. En particulier, les liquidàteurs auront, par application de l’article 471 du Code de commerce, le droit de se faire remettre la correspondance du liquidé; de même les livres de commerce devront leur être remis pour les besoins de la réalisation. — Contra Labori (eod., n° 868, p. 393, 1'e col.), d'après lequel « les liquidateurs assistés du débileur rempliront le même rôle que jouent les syndies... » Cette manière de voir nous. semble critiquable à deux points de vue : attribuer le rôle de syndic au liquidateur assisté du débiteur, c'est oublier que l’assisté dans une liquidation judiciaire estle débiteur, et non pas le liquidateur (supra, pp. 242-274 et 314-333 passim) ; en second lieu, ne pas écarter le débiteur de la liquidation de son actif, c’est ne tenir aucun compte du renvoi que fait le législateur dans l’art. 49 al. 1, 20, et en vertu duquel on n’est plus dans la donnée de la liquidation judiciaire.

8 Là nous semble la différence à établir, au point de vue de la condition du liquidé, entre le Concordat par abandon d’actif et la Liquidation de l’aclif.

SECTION III