PAPA

n’en est rien cependant ; car, si aux faillites déclarées sur dépôt de bilan par le Tribunal de commerce de la Seine on ajoute les déclarations de liquidation judiciaire qui nécessairement ont été faites sur l’aveu spontané des débiteurs, on s'aperçoit que ces déclarations réunies représentent 45 ° /, du nombre total des faillites et liquidations judiciaires déclarées en 1890, 52 °/, du nombre total de celles déclarées en 1891, 49 °/, du nombre total de celles déclarées en 1892 ‘. Ces données, comparées aux statistiques des années antérieures à 1889, prouvent que la moyenne des déclarations volontaires de cessation de paiements à augmenté depuis l'introduction de la liquidation judiciaire, mais qu’elle est encore loin d’atteindre celle de 59 °/, des années 1841 à 1845 et celle de 61 °/, des années

Une objection, résultant du tableau comparatif des faillites et des liquidations déclarées par le Tribunal de commerce de la Seine, prend place ici. Depuis le 4 mars 1889 jusqu'au 31 décembre de la même année, il a été déclaré 405 liquidations judiciaires et 162 faillites ouvertes ont été converties en liquidations judiciaires, total : 567. Dans le même laps de temps il a été déclaré près de 1,300 faillites par le tribunal. Chose

1 En effet, en 1890, il a été déclaré 329 liquidations judiciaires et, sur 1377 faillites déclarées dans la même année, 439 l'ont été sur dépôt de bilan; en 1891, il a été déclaré 430 liquidations judiciaires et, sur 1290 faillites déclarées, #73 l’ont été sur dépôt de bilan ; en 1892, il a été déclaré 430 liquidations judiciaires et, sur 1303 faillites déclarées, 428 l'ont été sur dépôt de bilan,

? Vo Introd., p. 30, note 1.

étrange ! malgré la création de la liquidation judiciaire, le nombre des faillites n’a pas sensiblement diminué : il était de 1,692 en 1888 et il se trouve de 1,530 en 1889. Si donc la moyenne des déclarations tardives a baissé, la cause en doit être cherchée dans le peu de scrupule avec lequel des négociants, qui auraient fait des sacrifices pour éviter la honte de la faillite, se sont empressés de se tirer d'affaires en demandant le bénéfice de la liquidation. Évidemment, dans le département de la Seine, il y a eu plus de deux cents personnes qui pouvaient, qui devaient éviter la faillite et qu'un moyen nouveau et commode de ne pas payer leurs dettes a tentées.

Cette objection est grave sans doute, et nous admettons volontiers que certains commerçants ont mis à profit l'esprit de tolérance extrème des juges pour bénéficier des adoucissements de la législation. Il est certain cependant que, dès l’année 1889, le nombre des faillites a diminué et qu'il s’est encore abaissé par la suite ‘.

On nous permettra donc de croire que, dans un temps prochain, les commerçants qui auront cessé de payer s’empresseront en plus grand nombre de faire

1! Du 1e janvier an 31 décembre 1890 il a été déclaré 329 liquidations judiciaires et 4 faillites ont été converties en liquidations : ensemble, 333 liquidations judiciaires; dans le même laps de temps il a été déclaré 1377 faillites.

Du 1° janvier au 31 décembre 1891 il a été déclaré 430 liquidations judiciaires et 4290 faillites.

Du 1° janvier au 31 décembre 1892 il a été déclaré 430 liquidations judiciaires et 1303 faillites,