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patrimoine d’un homme vivant !, l’autre à l'envoi en possession des biens d'un mort?.
Nous rapporterons ces divers cas aux deux faits suivants : défaut illégitime de suffisantes défenses, qui empêche la vérification en justice du titre du demandeur, —et, si le titre est vérifié, exécution de la décision judiciaire refusée par la partie qui succombe et non susceptible d’être procurée manu militari *.
Dans le premier ordre d'idées rentrent toutes les causes d’envoi qui concernent un débiteur non valablement défendu (indefensus), qu'il y ait de sa part absence, désertion du vadimonium, refus de répondre, incapacité, capitis deminutio, ou mort entrainant incertitude sur l'existence, l'acceptation, la solvabilité de l'héritier.
Dans le second ordre viennent se grouper le cas du judicatus, celui du confessus in jure assimilé au judicatus, et aussi le cas de l’individu qui a fait cession de biens, puisque la cession suppose préalablement une condamnation ou un aveu de la dette et ne constitue qu’une dernière ressource offerte au débiteur pour éviter l’exécution sur sa personne *.
Il serait plus synthétique encore de résumer toutes les causes d’envoi dans cette formule générale : Chaque fois qu'un créancier à fait tout son possible pour obtenir la constatation judiciaire de son droit, qu’il ait atteint ce résultat ou qu'il en aît été empêché par une circonstance
1 Alinéas 1 à 5, 7 et 8,
? Alinéa 6.
3 Comme au cas d’une sentence arbitraire.
* L. 8, Dig., de Cess, bon., XLII, 3; C. 1, C., Qui bon. ced. poss., VII, 71.
indépendante de sa volonté, il peut, d’après l’édit du préteur, se faire envoyer en possession du patrimoine entier de son obligé".
Nous allons reprendre chacun des cas d'envoi en possession, pour en étudier les détails, d’après la classification qui nous à servi à les grouper.
$ 1er, — De l'envoi en possession des biens du débiteur qui n’est pas valablement défendu.
AÀ.— Absence du débiteur.
A Rome, deux phases se rencontrent dans toute instance, l’une antérieure, l’autre postérieure à la litis con-
1 I] serait inexact de vouloir remédier à la longueur de notre formule par la brièveté de cette autre : la missio est permise, si le débiteur est insolvable.
Applicable peut-être au cas d'absence frauduleuse de l'individu qui se cache, au cas de non-représentation du capite minutus, au cas de répudiation de la succession du débiteur ou d’acceptation par un héritier n’offrant pas de garanties suffisantes aux créanciers du défunt, et dans l'hypothèse d'une cession de biens, un tel critérium devient douteux, si le de cujus n'a pas de successeur connu, si la partie ne tient pas le vadimonium, où comparaît, mais refuse de se défendre : il en est de même en ce qui concerne le simple absent, le fou ou le pupille, témoin la loi 7, $ 11, Dig., Quib. ex causis, XLIT, 4 : « Ita autem vendenda, UT Quop SUPERSIT, FURIOSO DETUR. »
Reste le cas du judicatus ou du confessus in jure. A partir du moment où la prise de gages par le magistrat fut étendue aux créances privées, on peut dire sans doute que le pignus in causa judicati captum servait surtout à vaincre la résistance d’un récalcitrant solvable, et que la Bonorum Vendilio, employée générale-
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