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testatio, et dans chacune d'elles l'absence du défendeur entraine des conséquences différentes.

Dès qu'il y a « lis contestata », le défaut du débiteur cause moins une entrave qu’un retard à la solution de l'affaire : on a recours à une procédure spéciale, dite de contumace, et quise termine par le prononcé d'une sentence contre le reus comme s’il était présent.

Si au contraire « lis non inchoatur », le défaut du débiteur empêche, avec l’organisation de l'instance, la possibilité d’un jugement qui tranche les débats ; car il est de règle que les plaideurs se rendent en premier lieu devant le magistrat, pour obtenir la délivrance d’une formule, ou plus tard, sous l’empire du système extraordinaire, pour déposer leurs conclusions.

Le débiteur n'avait donc qu'à éviter la rencontre de son créancier pour s’épargner les rigueurs d’une condamnation ; et le subterfuge était d'autant plus séduisant, qu'aucun obstacle ne semble avoir été imaginé par le vieux droit pour en prévenir le succès.

Il est vrai que, durant les premiers siècles de la République, un citoyen éprouvait quelque peine à se dissimuler aux yeux de son adversaire : le séjour dans Rome le contraignait à une réclusion dans son domicile qui lui enlevait l'exercice de ses droits politiques, et l’exil

ment en cas de déconfiture, frappait ainsi le débiteur d’une forte présomption d'insolvabilité; mais encore faut-il convenir que la Bonorum Venditio était, même à celte époque, l'unique mode d'exécution possible, dès qu’il y avait concours entre plusieurs créanciers d’un même débiteur, que ce dernier fût solvable ou non.

1 Ulpien, LL. 68-73, Dig., de Jud., V, 1;-Paul, Sent, V, 5 Hays

lui réservait, avec la perte du titre de citoyen, la privation de ses biens, attribués, comme « bona vacantia », à ses créanciers.

Mais, dans la suite, l'extension du territoire et la considération amoindrie de la qualité de citoyen romain invitèrent les débiteurs à prendre souei de leur intérêt, de préférence à leurs obligations.

Le droit prétorien vint heureusement combler la lacune du droit civil par l'introduction de la Missio in possessionem. Désormais, si l'in jus vocatio est rendue impossible par l’absence du débiteur, nous avons un moyen qui supplée à la procédure par défaut, et, de la sorte, se trouvent affermis les droits du créancier comme aussi l'autorité du magistrat.

. L'absence du débiteur peut être un fait accompli à dessein où au hasard; l’une et l’autre situation mérite un examen particulier ‘.

a. — Absence frauduleuse du débiteur.

Cette hypothèse est formellement indiquée dans l'Édit : « Qui fraudationis causa latitavit, si boni viri arbitratu non defendetur, ejus bona possideri vendique jubebo *. »

Nous pouvons donc tenir pour certain que le débiteur, qui rend impossible l’in jus vocatio en se dérobant aux regards de son créancier et qui n’a pas de repré-

! Ulpien, L. 2, $ 2, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLII, 4. ? Ulp., L. 7, $ 1, Dig., eod. tit. — L'espèce est encore visée au titre : de In jus voc., Il, 4 (Gaius, L. 18 et Paul, L. 19).