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B. — Deuxième période : Des élections du 21 août 1881 aux élections des 4 et 18 octobre 1885 (Troisième Législétarehe 20% 4. ue nian Pre ER EE

$ 4. — Nouvelle proposition Saint- MATtRe dc ren Cie $ 2. — Nouvelle proposition Waddington et Dautresme..

$ 3. — Projet du Gouvernement......: ...-...+....-... $ 4. — Projet de la Commission PO nommée en

1882. ..... D AL do 0e ONU REX

$ 5. — Enquète gouv ernementale. — Contre-projet de la

Cour dei cassation..." ee -Creorre ce

& 6. — Contre-projet Maxime Lecomte......... .-+. ---::.

C. — Troisième période : Des élections des 4 el 48 octobre 1885 aux élections du 22 septembre et du 6 octobre 1889 (Quatrième Législature).......... Mr os

$ 4er. — Proposition Laroze.................: Lee $ 2. — Proposition Pally:........ D D TC CE Dee $ 3. — Premier projet de la Commission parlementaire

nommée en 4886.......,. co oo Ps OO 0

$4. — Proposition Millerand et amendement Mati

Lécomlte Mrs ve ue. reaecee-ceec--peeErrEe

$ 5. — Second projet de la Coin parlementaire. —

Loi du 4 mars 1889..:....... SNS RU

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE... a 104 ni