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sentant équitable pour le défendre, devient passible de la missio in possessionem.

A cela trois conditions : le défendeur doit se cacher — frauduleusement — et être en même temps indefensus.

Que faut-il entendre par le mot : « latitavit? » Ulpien , traduisant le sens exact de ce verbe", nous enseigne que la « latitatio » ne consiste pas, comme l'avait entendu Cicéron, dans une «turpis occultatio sui», mais bien plutôt dans une dissimulation de soi-même pendant un certain temps”; et en effet, on peut se cacher sans motif honteux, par exemple pour échapper à la fureur d’un tyran, au fer de l’ennemi ou aux violences des guerres civiles *. De plus, ce serait un tort de vouloir associer à l’idée de « latitare » une idée nécessaire d’éloignement, car celui-là est « latitans » qui, dans la même ville que ses créanciers, se cache derrière les colonnes ou les rassemblements *.

1 Ulp., L. 7, S4, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLIT, 4.

2 L. 7, S 8, eod til. Comme « factitare » signifie : répéter souvent le même acte. Dès lors une retraite momentanée ne pourrait pas motiver la missio. (Vainberg, op. cit., p. 112.)

PAL US cod. til.

LOTS US MEL ENT NET. circa columnas aut slaliones..…. … » Hotoman comprend ainsi l'expression : « staliones », que Brisson (Select. ex jure civ. antiquit., L. 2, ch. xm) traduit par «boutiques ». Cujas au contraire (Observat. et emendat., 1,13 ; IF, 40), sur la foi de Sidonius Apollinaris (liv. I, Epist. ad Montium), lit : « statuas » au lieu de « staliones ». — Quoi qu’il en soit Zimmern (op. cit., trad. p. 235, texte et note 1), suivant en cela l'opinion de Stieber (p. 41 et seq.), va même jusqu’à repousser toute idée d’éloignement : en effet, d'après lui, le latitans devrait se cacher dans Rome même, ou en d’autres termes l’Édit ne concerncrait que

Au fait matériel d'éviter le créancier durant un temps appréciable, doit se joindre l'intention frauduleuse de paralyser son action : « qui fraudationis causa latitavit » ; non pas une intention mauvaise en général, mais une intention spécialement dirigée contre tous les créanciers ou contre plusieurs d’entre eux'. Du reste, il est fort possible qu'on obéisse en outre à quelque motif plus particulier de se cacher ?.

Enfin, 1l est nécessaire que le débiteur soit indefensus : «Si boni viri arbitratu non defendetur. »

L’Indefensus est le défendeur qui ne comparait en jusice ni en personne, ni par l'intermédiaire d’un « defensor idoneus », c'est-à-dire d'un représentant capable de plaider pour autrui et fournissant la cautio judicatum soloi *.

Deux règles dominent la matière de l’{ndefensio : la missio n’est ordonnée que si le défendeur occasionne par son absence un préjudice au demandeur et que s’il se trouve

ceux qui, présents à Rome, cherchent à échapper à leurs créanciers ; et il argumente de la L. 7, $ 17, Dig., Quib. ex caus. in poss. {XLIT, 4), qui distingue bien le Latitans de l'absens (infra, p. 99). Cf. Accarias (op. cit., f. II, p. 860), lequel ne reproduit pas cette observation.

11.7, $ 5 eod. tit. Un furiosus ne saurait se trouver en état de latitatio, parce que « non se occultat, qui suus non est » (L-27,$29, eod. tit).

?L. 7, $ 6, eod. tit.

3 L. 5, $ 3, eod. tit. ; Gaius, IV, 101 :« Nemo alienæ rei sine satisdatione defensor idoneus intelligitur ». Cicéron, dans le pro Quintio, ch. vi, semble avoir oublié ce principe; mais, en ce point, l'avocat dominait le jurisconsulte {Tambour, op. cit., p. 106). Cf. Keller, Sesterlium ad Ciceronem, p. (14 el seq. et de Caqueray, pp. 109 et 213. 43

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dans l'obligation de répondre à l’action là où elle lui est intentée.

IL faut un préjudice réel; Ulpien nous en donne le motif : « Defendi videtur, qui per absentiam suam in nullo deteriorem causam adversari faciat ' ». En conséquence, se trouverait entaché de nullité l’envoi accordé à un créancier dont la prétention serait sans fondement?, ou susceptible d’être écartée par une exception perpétuelle telle que celle de dol ou celle de remise de la dette.

En second lieu, le demandeur doit s'être conformé aux règles de compétence : sans quoi il n'y aurait véritablement pas « indefensio ». On sait que la législation romaine reconnait la compétence simultanée de divers tribunaux : un défendeur peut être actionné à son domicile ou encore à Rome, patrie commune de tous les

1 L. 2, $ 3, eod. tit.; Cf. Venuleius, L. 18, Dig., Judic. solvi, XLVI, 7.

2 C'est pourquoi Cicéron, voulant faire annuler l'envoi obtenu par la partie adverse, établit que Quintius ne doit rien (pro Quintio, ch. x, x1, xu1).

3 L. 7, $ 14, eod. tit. De même, partant du principe que « non fraudationis causa lalitat, qui, si judicium acciperet, absolvi deberet », Papinien (L. 50, Dig , de Peculio, XV, 1), refuse au créancier d’un fils de famille l’envoi en possession des biens du père « qui lalitat », s’il n’y avait rien dans le pécule au moment de l’introduction de l'instance. Ulpien (L. 7, $ 15, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLII, 4), selon l'usage recu, admet au contraire l'envoi, quitte au père à établir la preuve qu'il n’est entré aucune valeur dans le pécule. Tout essai de conciliation entre les deux textes est superflu (Tambour, p. 1%k, note 1) : la divergence d'opinions provient sans doute de ce que, pour apprécier le montant du pécule, Papinien se reporte à la ditis contestatio et Ulpien à l'époque de la condamnation.

citoyens. Mais, par exception, n'est pas obligée de se défendre à Rome la personne qui s’y trouve temporairement en service public, à moins qu'il ne s'agisse d'obligations se rattachant à ses fonctions; il en est de même du débiteur appelé à Rome à raison d’une affaire qui lui est étrangère, et aussi de la partie qui vient y plaider sur l’appel d’une sentence rendue contre elle ou pour un renvoi de sa cause devant l’empereur ‘. Observons cependant que cette faveur ne dispense en rien de l'obligation de se défendre dans sa province, car là peut être ordonnée la missio ?.

Bb. — Absence pure et simple du débiteur.

Dans cette hypothèse, comme dans la précédente, le créancier n’a qu'une ressource : demander l'envoi en possession des biens de son débiteur.

A vrai dire, le cas n’est pas inscrit dans l'Édit, puisque le préteur suppose simplement une retraite intentionnelle de la part du défendeur : « Qui fraudationis causa latitavit…... » Néanmoins l’envoi demeure possible, en présence surtout de la généralité des termes employés par Ulpien dans la Loi 21, $ 2, du

1 Ulpien, L. 2, $ 3-5, Dig., de Jud., V, 1; Papinien, L. 13, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLII, 4. C’est là le «jus revocandi domum », le droit d’être jugé chez soi.

? G 4, de Restit. milit., Il, 51; Papinien, L. 43, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLIT, 4; Ulpien, L. 1, Dig., Eum qui appellav., XLIX, 11.

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ütre : Ex quib. caus. maj., au Dig., IV, 6", et de même, si l’on se reporte au $ 17 de la Loi 7, du titre : Quib. ex caus. in poss., au Dig., XLIT, 4, qui met nettement en parallèle l'individu « qui latitat » et la personne absente sans arrière-pensée ?.

Y aurait-il oubli de la part du préteur? non. Il est possible d’abord que la partie de l'Édit relative à notre sujet ne nous ait pas été conservée; et puis, tout s'explique, si l’on considère que le préteur mentionne le cas du latitans uniquement en vue d’autoriser, dans cette hypothèse, non seulement l’envoi en possession,

1 «... eorum, qui non defenduntur, si quidem lalitent, prætor ex edicto pollicetur in bona eorum mittere, ut, si res exegerit, etiam distrahantur ; si vero non lalitent, licet non defendantur, in bona tantum mitti. »

Nous remarquerons que le mot « absens », dont se sert Ulpien dans le même paragraphe, ne correspond pas au mot « absent », usité en droit français (art. 112 à 143, C. civ.). Ici, comme dans la plupart des textes, « absens » désigne le non-présent, celui qui ne comparaît pas in jus. Et cependant, d’après les lois 10 et 41, de Ritu nuptiarum, Dig., XXII, 2, où il est question d'un individu dont on n’a plus de nouvelles, si bien qu'on ignore « wbi sil, et an sit », on voit que les Romains possédaient une notion de l’absence identique à celle de notre législaleur ; mais ces textes, joints à la Loi #, de Postliminio reversis, Code, VIII, 51, nous révèlent que l'absence fut à Rome l’objet de dispositions vagues et incomplètes, (Dict. des Ant. grecques el rom., au mot : Absens, article de M. Humbert; Revue historique, année 1856, article de M. Villequez, sur « l’Absence en dr. rom. et en dr. franc. », p. 210 el seq.)

? Du reste les mots : « quem petere volo » supposent que l’in jus vocalio n’a pas été faite ; toutefois, si la missio est ici restreinte au bien réclamé, c’est uniquement parce qu’il y est question d’une action réelle, tendant à la revendication d’une chose déterminée.

# Hillinger (ad Donellum, XXIII, 11, note 6).

mais encore la vente des biens. Du reste, dénier au créancier le bénéfice de la #missio serait du même coup lui retirer la possibilité d'obtenir justice, puisque le droit civil n'avait imaginé en sa faveur aucun moyen de satisfaction.

L'envoi n’est ordonné que moyennant la réalisation des deux faits suivants : l'absence pure et simple du débiteur et son manque de représentation devant le magistrat.

Laissant de côté ce qui concerne l’Indefensio, nous disons que le débiteur doit se trouver absent par hasard, sans qu'il y ait latitatio ou dol à lui reprocher. Peu importe qu'il soit frappé d’un exil temporaire ’, captif chez l’'ennemi*, absent pour le service de la République * : la règle est qu'il doit se défendre ou être valablement représenté, pour se soustraire aux risques de la missio.

! Papinien, L. 13, Dig., Quib. ex caus. in poss., XLII, 4. Cf. Cicéron, pro Quintio, 19 et 28. L'absence de l’exilé est un fait à la fois direct et indirect de sa volonté, car l’exil est un événement fortuit qu’il subit contre son gré, tout en l’ayant provoqué par sa conduite. De plus, ne s’êlre pas précautionné d’un gérant constiltue une négligence coupable : c'est pourquoi Cicéron cherche à prouver la pureté d'intention de Quintius qui, avant son départ, avait laissé un fondé de pouvoir avec mission, exactement remplie d'ailleurs, de le représenter,

2Paul LG Soda:

3 C. 4, C., de Restit. milit., IX, 51. La solution contraire semble résulter de la L. 35, Dig., de Reb. auct. jud., XLIL, 5; or cette loi se réfère, non pas à une question de validité de l'envoi, mais à un moyen exceptionnel de le faire cesser. (Tambour, op. cit., pp. 146 et 197 comb.)

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