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B.— Désertion du Vadimonium de la part du débiteur.

Nous venons d'étudier l'hypothèse dans laquelle le demandeur se trouve, par suite de l’absence du défendeur, dans une impossibilité complète de pratiquer l’In jus vocatio. Ici, au contraire, les parties se sont rencontrées et entre elles est intervenue une convocation régulière de comparaître devant le magistrat : en un mot, on suppose réalisée l’In jus vocatio".

Mais alors il peut se faire qu'au moment de l’assignation, un jour soit d’un commun accord fixé, avec promesse de se présenter in jus. L'ancien droit permettait, en effet, de ne pas suivre l’adversaire devant le magistrat, à la condition de fournir un vindex qui prit pour lui la conduite du procès. Plus tard, sous le système formulaire, au vindex le préteur substitua un fidéjusseur (fidejussor judicii sistendi causa) qui, sans décharger le défendeur, vint simplement garantir sa comparution *.

Il est possible encore qu'après l’assignation, les parties se rendent in jus et que la procédure inachevée dans une première audience nécessite une nouvelle comparution pour qu’il soit procédé à la délivrance de l’action. Dans ce cas, le défendeur s'engage par stipulation à se représenter de lui-même au jour déterminé,

1 Ce second cas est précisément celui qui fait l'objet du pro Quintio.

2 Paul, L. 1, Dig., In jus voc. ut eant, W, 6.

libre à lui d'ajouter à sa promesse la garantie de sérieuses cautions : c’est là le vadimonium de l’époque formulaire ‘.

Or, du moment qu'il y a eu vadimonium fourni extra Jus où in jure peu importe?, la sanction de la non-comparution du défendeur est celle-ci : « In bona ejus, qui Judicio sistendi causa fidejussorem dedit : si neque potestalem sui faciet, neque defenderetur, iri jubebo*; » règle fort juste, car il n’y a de défense valable que celle qui persévère jusqu'à la fin de l’instance‘.

Pour qu'il y ait envoi, il faut donc : 1° que la partie adverse ne se présente pas, et cela, sans distinguer si sa non-Comparution est frauduleuse ou résulte d’une simple faute; 2 que personne ne vienne défendre en son lieu et place.

Une troisième condition semblerait même requise à lalecture d’un passage du pro Quintio®, c’est la confection d’un acte dressé devant témoins, signé par eux et

! Gaius, IV, 184-186.

? En effet, le mot vadimonium sert parfois à désigner la promesse faite sur l’In jus vocatio, de se présenter devant le magistrat (Tambour, op. cit., p. 138).

8 Ulp., L: 2, prœm., Dig., Quib. ex eaus. in poss., X LIT, 4.

Sous l'empire du droit classique, le défendeur qui empéchait l’organisation de l'instance après l’In jus vocatio, se rendait sans doute passible de la contrainte corporelle, puisqu'en vertu de la lex Galliæ Cisalpinæ, ch. XXI, On peut le traiter comme le damnatus et demander la ductio contre Jui. (Tambour, op. cit., p. 140.) Le préteur aurait substitué à ce moyen peu efficace (Bonjean, 0p. Git., t. I, p. 461 et 462) la missio in possessionem.

*Ulp., L. 63, Dig., de Judicüis, V, 1; L.5, $ 3, Judic. solvi, XLVI, 7; Just., Inst., titre : de Satisdalionibus.

5 Cic., pro Quintio, 6.