‹ De La Bonorum Venditio En Droit Romain Et De La Liquidation Judiciaire En Droit FrançaisChapitre 22 sur 148 · DEA CIE · texte numérisé non relu

DEA CIE

au moment de l’In jus vocatio où bien en présence du magistrat. Si donc le débiteur né tiént pas sà promesse en raison d’une absence oui ou non justifiée ‘, il s’expose à la Bonorum Venditio, parce que, même à défaut de dol, il se rend coupable d'une négligence qui aggrave sa position ?. On conçoit, du resté, que le débiteur, ayant manqué à sa parole, soit plus sévèrement traité que celui qu'uné absenté simple met dans Pinpossibilité d'être poursuivi devant le magistrat.

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