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Ur.

La détermination exacte du montant des créances intéresse tout à la fois l'acheteur et les créanciers. Nous constaterons, en effet, que les engagements de l’acheteur varient en raison inverse du passif qui grève le patrimoine du débiteur, que par conséquent ses offres sont d'autant moindres que plus fort est le chiffre des créances : acheteur et créanciers ont ainsi un intérêt manifeste à ce que la somme des créances ne soit pas exagérée. Pour prévenir tout essai de majoration, y at-il une véritable procédure de vérification ou d’estimation en justice? Les textes sont muets sur ce point : la négative paraît cependant vraisemblable, pour ce motif, développé au chapitre suivant, que les créanciers conservent contre l'acquéreur les actions dont ils jouissaient vis-à-vis du débiteur antérieurement à la vente: or une action ne s'exerce pas deux fois ". Néanmoins, ilest à croire que le magister vérifie les créances d'une

façon sommaire et toute provisoire, afin d'éclairer, dans la mesure du possible, l'acheteur sur l'importance probable des paiements qu'il aura l'obligation d'effectuer”; sans quoi, l’opération deviendrait trop aléatoire, partant impossible à réaliser.

Enfin, la connaissance de la qualité des créances 1mporte à l'acheteur, à qui les privilèges et hypothèques demeurent, nous le verrons, opposables pour le tout *.

1 Contra Stieber, de Bonorum emtione, p. 61 el seg., Giraud (op. cit., p. 449), pour lesquels le bénéfice de la vente revient exclusivement aux créanciers qui ont obtenu un titre exécutoire par la conversion de leurs créances, incertaines ou déterminées, en judicala.

?Sic Bonjean, des Actions, t. II, p. 553, note # in fine. Cf. art. 491 et suivants de notre Gode de commerce.

8 Infra, pp. 286-288. APE

Si donc il est intéressant pour l’acquéreur de connaitre le quantum et la qualité des dettes afin de déterminer son prix d'achat, doit-on dire, pour le préserver de toute méprise, que les créanciers qui n’auront pas produit leurs titres avant la rédaction définitive de la Lex, seront forelos du droit de prétendre leur part dans les bénéfices de la vente? On peut le conjecturer, du moins en ce qui regarde les rapports des créanciers chirographaires avec l'acquéreur : autrement, les risques de voir surgir à un certain moment une avalanche de créanciers inconnus seraient tels, qu'aucun amateur ne se présenterait. Mais, vis-à-vis du débiteur, les créanciers retardataires n’encourent point de déchéance, puisque nous les verrons être armés, après la vente, des mêmes

actions dont ils étaient investis auparavant contre

laut:

Linfra, p. 285 et seq. Sic Bonjean, des Actions, t. II, p. 354: Tambour, p. 216. Comme aucun texte ne traite de ces forclusions, Accarias (t. IT, p. 178. note 2) et Demangeal (t. IT, p. 157) émettent une opinion différente que nous résumons ainsi : « Les créanciers retardataires n'ont aucune action contre l'acheteur, ni même en principe contre le magister, celui-ci n'ayant été ni leur mandataire ni leur gérant d'affaires; mais ils possèdent, soit Vaction negotiorum yestorum contre les créanciers présents si ces derniers se sont comportés à leur égard en gérants d’affaires, soit une action in factum contre les créanciers présents si ceux-ci ont cru être seuls créanciers, soit une action in factum contre le magister encore nanti des deniers que lui a versés l’adjudicataire pour être répartis entre les créanciers connus. Tout ce qui résulte de l'absence pour les créanciers, c’est de ne pouvoir exercer d'influence ni sur la nomination du magister, ni sur Ja rédaction de la Lex ». Malheureusement, les Lois 22, & 10, Dig., Mandat., XVII, 1, et5, de Cur. bon. dand., XLII, 7, sur lesquelles se base ce Système, prévoient l'hypothèse d’une Bonorum Distractio, et non celle d'une Bonorum Venditio (Infra, p. 283).

$ 3. — De l’Adjudication des biens.

I nous reste à étudier ici le délai, Le lieu, la forme de l’adjudication, la personne de l’adjudicataire et le prix d'achat.

A. — Du Délai d'adjudication.

L'adjudication des biens intervient après un délai que Théophile omet de préciser, mais qui, au dire de Gaius, est de trente ou de vingt jours, selon que le débiteur vit encore ou qu'il n'existe plus.

Le manuscrit du jurisconsulte renferme une faute évidente dans les chiffres qui y sont portés. Peut-être le délai comprenait-il un intervalle de quarante jours pour le patrimoine des vivants, réduit à vingt relativement au patrimoine des morts ?. Plus vraisemblablement, croyons-nous, un laps de trente ou de quinze jours devait être observé suivant l'existence ou le décès du débiteur * : nous aboutissons de la sorte à un délai

de même étendue que celui que nous avons relevé entre

1 Gaius, II, $ 79 : « Itaque si vivi bona veneant,.…. ri jubet, si mortui, in dimidio diebus ita vivi bona XXX, mortui vero XX emptori addici jubet. Quare aulem tardius viventium... » (D’après la dernière recension de Studemund).

2 Sic Studemund et Krieger, dans leur édition de Gaius à l'usage des écoles.

8 Sic Zimmern, 8 LXXIX, note 33, trad. d'Étienne, p. 247.

Le & LS]

la concession de l’envoi aux créanciers et leur demande en autorisation de nommer un magister ‘.

Par suite des lacunes que présente le manuscrit de Gaius et surtout du défaut de mention de la Lex bonorum vendendorum, une autre incertitude entoure le point de départ de ce nouveau délai. Est-ce en réalité Le jour de la rédaction définitive de la Lex ? n'est-ce pas plutôt celui de la nomination du magister ? Cette dernière solution est certainement plus conforme au texte de Gaius ; car le jurisconsulte indique le délai de l’adjudication dans la phase qui suit immédiatement celle où il mentionne la nomination du mayister.

Quoi qu'il en soit, ce nouveau délai constitue un dernier répit, accordé au débiteur pour faire cesser l'envoi (dejicere libellum), soit en personne, soit par l'intervention d’un tiers? ; de plus, comme les précédents, il peut être prorogé, parce qu'il fixe seulement un minimum absolu en faveur du saisi *.

1 Vo supra, p. 176. Beaucoup trop savante nous semble la reconstitution du $ 79 que préconise Giraud dans sa monographie des Nexi (p. 146) et dans son Novum Enchiridion juris romani (édit. 1873, p. 223). Voici la pensée de l’auteur : après la nomination du magister, les créanciers avaient dix jours pour rédiger la Lex, à l'issue desquels le magistrat approuvait cette Lex et autorisait la vente dans les vingt jours suivants; au cas de mort du débiteur, les délais étaient abrégés de moitié.

? LL. 3 et 5, Dig., de Cess. bon., XLII, 3; C. 2, C., Qui bon. ced. poss., VII, 71; L. 33, $ 1, Dig., de Reb. auct. jud., XLIL, 5.

8 Keller, des Actions, $ LXXXV, note 1058, trad. de Capmas, p. 408. CÊ. supra, pp. 177-178.

B. — Du Lieu de l’adjudication.

Le principe qui régit le lieu de l’adjudication, est qu’on doit vendre là où l’on peut poursuivre le débiteur: « Venire bona ibi oportet, ubi quisque defendi debet ! », c'est-à-dire soit au lieu du contrat qui occasionne les poursuites, soit au lieu convenu pour son exécution ?, soit plus généralement encore au lieu du domicile du débiteur (forum domicilii) *. En conséquence, ce qui détermine le lieu de la vente, ce sont les règles de compétence pour l'exercice de l’action.

Que le domicile du débiteur, par exemple, fixe le lieu de la vente, lorsqu'il se trouve à l’endroit même où les biens sont situés, cela se comprend; mais, dans le cas contraire, ne doit-on pas dire que le lieu de la vente est le lieu de la situation de chacun des biens ? Non : le caractère d'unité, d’indivisibihté de la Bonorum Venditio exige que la vente soit accomplie en un seul et même endroit; car, c’est moins à tel ou tel bien qu'elle s’applique, qu’à l’ensemble des droits composant la personnalité juridique du débiteur. Lors donc qu’il se rencontre des objets répartis dans des provinces différentes, l'adjudication ne s'opère pas dans chaque endroit où ils se trouvent, mais dans un même lieu, qui est inva-

1 Gaius, L. 1, Dig., de Reb. auct. jud., XLII, 5.

? Gaius, L. 3, Dig., eod. tit.

3 Paul, L. 2, Dig., eod. tit. (Supra, p. 152). — Nous retrouvons les mêmes principes dans notre Code civil (art. 1247, 1264 et 1609).

riablement déterminé d’après les règles de compétence en vigueur pour actionner le débiteur.