I. — DES CRÉANCIÈRS GAGISTES OU HYPOTHÉCAIRES

Le silence absolu des textes à l'endroit des créanciers gagistes où hypothécaires rend incertaine l'influence de la Venditio sur la condition des biens engagés. Cependant, de l'avis de la généralité des auteurs, les créanciers investis d’un droit de gage ou d’hypothèque peuvent, après l’adjudication consommée où même au-

1 Gaius, IV, 65 (Supra, pp. 273 el seq.).

2 Sie Demangeat, t. Il, p. 158; Tambour, pp. 221 et 234; Vainberg, p. 286; Keller, des Actions, $ LXXXV, trad. de Capmas,

pb. #10 et 411; Zimmern, op. cit., K LXXX, trad. d’Etienne, pp. 248. et 249; Maynz, op. cit., t. II, pp. 604 et 605.

Et

paravant, revendiquer leur gage par l’action quasiservienne, sauf à l’acheteur le droit de les désintéresser intégralement, pour retenir le bénéfice matériel de son acquisition. Que les créanciers hypothécaires se soient ou non révélés au moment de l’adjudication, peu importe, le principe de l’immutabilité de leurs droits est absolu : la vente en masse ne purge pas les hypo- {hèques”.

Cette supposition n’a rien d'invraisemblable. L'envoi, en effet, peut bien profiter aux créanciers hypothécaires, mais l'égalité qu'il engendre ne saurait exister que sous la réserve des droits régulièrement acquis à une époque antérieure : sans quoi, si le jus in re était susceptible de se trouver amoindri par l’insolvabilité qu'il est destiné à prévenir, il deviendrait une précaution illusoire, dangereuse même comme laissant les créanciers chirographaires maitres de diminuer le gage de leurs cocréanciers hypothécaires. La preuve que les rapports établis entre les créanciers hypothécaires et la masse subsistent dans leur intégrité résulte encore de ce fait que, même au cas de pacte de remise consenti à l'héritier du de cujus, les créanciers hypothécaires conservent intact leur droit sur la chose hypothéquée ?.

C’est là, cependant, faire courir à l’adjudicataire de très gros risques, si on considère que l'hypothèque pouvait se constituer par simple pacte, sans aucune condition de publicité; aussi, la perspective de rester

1 Bonjean, op. cil., L. Il, $ 398, p. 597; Tambour, p. 234; Gavouyère, Programme du Cours de Droit romain (2e année), p. #7.

indéfiniment soumis au droit de suite des créanciers hypothécaires devait-elle refroidir les enchérisseurs, et par là même susciter des adjudications à vil prix. Peutêtre obligeait-on, sous peine äe déchéance, les intéressés à déclarer dans la Lex bonorum vendendorum la nature de leurs droits ; mais le manque de textes n'autorise cette opinion, que sous la forme d’une simple conjecture *.

LIN NDES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES

Si parmi les créanciers chirographaires il en est qui soient privilégiés *, ceux-ci paraissent véritablement en droit de poursuivre contre l’adjudicataire le montant intégral de leurs créances. Rien ne prouve, en effet, que la mauvaise situation du débiteur ait pu en quoi que ce soit altérer leurs droits : au contraire, la nomenclature des divers privilèges dans le même titre du Digeste, où l'on voit que l’action privilégiée de la fiancée pour le recouvrement de sa dot lui donne action pour le tout”, permet, eroyons-nous, d'avancer que les privilegia inter personales actiones conservent, malgré la vente en bloc, leur parfaite intégrité.

Quant aux créanciers chirographaires ordinaires, ceuxlà seuls, sans doute, jouiront du droit de poursuivre l'adjudicataire, qui auront produit à la déconfiture du débiteur‘ : est-ce à dire que l’adjudicataire puisse être

1 Supra, pp. 238 et 239.

2 À la différence de notre droit moderne, la législation romaine conférait, sous forme de privilège, non pas un droit réel, mais une simple cause de préférence.

3 Paul, L. 18, Dig., de Reb. auct. jud., XLIE, 5.

lié par l'admission de leurs créances sur l'état dressé par le magister ? Certes non : en dehors des droits qui auront été contradictoirement reconnus avec le débiteur, 1l pourra contester tous les autres, et faire valoir, silen est temps encore, tous les moyens de défense qu'aurait pu opposer le débiteur lui-même’. Maintenant, si on envisage l'étendue des actions personnelles données par le préteur aux créanciers ordinaires, la qualité d’acheteur vient modifier en la personne de l’ad- Judicataire son titre de successeur prétorien, à tel point qu'elle en brise la ressemblance avec la personne du bonorum possessor. Tandis, en effet, que le bonorum possessor paie intégralement et même ultra vires, comme tout héritier, les dettes du défunt, l'emptor ne doit pas ipso jure ce que devait le débiteur, il ne le doit que dans la mesure de ses engagements : dès lors, il ne peut être personnellement poursuivi, que jusqu’à concurrence du dividende qui forme son prix d'achat. Mais, dira-t-on, si l'emptor est seulement tenu d’une quote-part des dettes, il faudra donc réduire la demande des créanciers qui, en définitive, agissent en vertu d’un droit existant contre le defraudator lui-même ? Bien qu'aucun texte ne se prononce formellement, l’adjudicataire devra sans doute faire insérer dans la formule une exception , telle que l'exceptio pacti conventi ou l'exceptio dolo malo, tendant à restreindre l’action des créanciers au dividende par lui consenti *.

1 Bonjean, op. cût., t. II, p.557.

? Tambour, p. 221, note 2. Peut-être aussi rédigeait-on la condemnatio cum laxatione : « …. duntaxat quot unciis bona venierunt. » 1)

590 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il ot 0 os Dr 4 25 nee Re ER La règle d'un dividende à payer plutôt qu'une somme fixe simplifie considérablement la liquidation du débiteur, L'emptor, actionné par un créancier hypothécaire, privilégié ou ordinaire, peu importe, devra s'exécuter au fur et à mesure des poursuites dirigées contre lui, et il ne pourra temporiser sous le prétexte que des ayants droit munis de droits de préférence demeurent sans doute encore inconnus : aux créanciers hypothécaires et privilégiés il remboursera le tout, sans avoir de classement à observer entre eux; aux créanciers purement chirographaires il paiera pour partie; et ainsi touté procédure de contribution se trouve hors d'utilité ".

B. — Des Poursuites « contre les Tiers. »

Si les créanciers n’ont retiré de leurs actions contre l'acheteur qu'un paiement incomplet, il y va de leur intérêt de recourir à l’action Paulienne, pour faire rescinder (restitui in pristinum statum) certains arrangements conclus entre le débiteur et les tiers, et causant préjudice à leurs droits : « Queæ fraudationis causa gesta erunt, porte l'Édit, cum eo qui fraudem non ignoraverit, de his curatori bonorum, vel ei cui de ea re actionem dare oportebit, intra annum, quo experiundi potestas fuerit,

actionem dabo...… ST

! Tambour, p 234; Maynz, 0p. cit., $ 300, p. 605 et seq.; Contra Zimmern, $ LXXX, trad. d’Etienne, p. 249-250.

? Ulpien, L.1, prœm., Dig., Quæ in fr. cred., XLIT, 8. Par l'expression de : « œrrangement », nous lraduisons le mot : « con- ! tractum » (L. 4, $& 2, eod. tit.), dont le sens vague implique ici

Pour mettre en relief les divers points de contact de l’action Paulienne avec la Bonorum Venditio, nous étudierons sommairement les cas d'application de cette action révocatoire, puis les personnes qui l’intentent, et la durée de son temps d'exercice.