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Ainsi le créancier dont les droits n'étaient pas garantis par une süreté portant en elle-même sa force exécutoire’, ne les exerçait qu’à la condition d’avoir préalablement obtenu un jugement, ou bien encore un aveu de la dette en présence du magistrat : peu importe qu'il y ait eu aveu in jure ou condamnation, désormais le créancier était muni d’un titre exécutoire ?.

Le « judicatus » et” «in jure confessus » jouissaient pourtant d’un délai de trente jours à compter du jugement ou de l’aveu, pour trouver quelque moyen de se libérer* : durant cette sorte de trêve, d’armistice légal (justitium), ils pouvaient se tirer d'affaire, soit en se procurant une somme équivalente au montant de leur obligation, soit en fournissant un vindex solvable qui devint personnellement obligé envers le créancier, soit enfin en obtenant de lui le bénéfice d’une transaction ou d’un atermoiement.

Si, à l'expiration des trente jours, le débiteur n'avait pris aucun arrangement, il se voyait contraint par une manus injectio de se rendre devant le magistrat*. Il

Comme le droit à des intéréts stipulés accessoirement à un prêt d'argent (Supra, p. 23, note 1 in fine).

2 Paul, L. 14, Dig., de Conf., xcu, 2 : « Confessus pro judicato est, qui quodammodo sua sententia damnatur. »

8 Gaius, III, 78; Aul.-Gell., Nuits att., XX, 1, sur le texte des XII Tables : « Æris confessi rebusque jure judicalis triginta dies justi sunto. »

# Voici la tor.nule de cette manus ineclio : « Quod lu mihi judicatus es sestertium decem millia, quæ dolo malo non solvisti, ob eam rem ego tibi sestertium decem millia qudicali manum üinjicio. » (Gaius, IV, 21.)

pouvait à ce moment contester l’existence ou la validité de la sentence de condamnation, mais à la condition de fournir un vindez qui prit pour lui les risques du procès !. De là les lenteurs de nouveaux débats : un second jugement intervenait, à la suite duquel le vindex, qui succombait dans l'instance, était condamné à payer la somme exacte, où peut-être même le double de la somme réclamée*. À défaut d'incidents judiciaires, ou ce qui revient au même, en l'absence d’un vindex, un décret du magistrat adjugeait (addicit) le défendeur au poursuivant qui l’emmenait dans sa demeure et lui faisait expier au fond d’une prison sa mauvaise foi présumée *.

On détenait in carcere privato le débiteur, avec pleine liberté de briser sa résistance et son corps par le supplice du carcan (nervo) ou par la pesanteur des chaines. Les décemvirs poussèrent la générosité jusqu'à limiter à quinze livres le poids maximum des fers*, et, quant à la nourriture, ils n’entendirent pas qu'elle fût inférieure

1 Accarias, 0p. cit., t. Il, p. 841; Bodin, Plan du cours de Droit romain, t. IE, p. 129; Maynz, op. cit ,t. I, p. 495.

? Le Vindex doit être comparé à un eæpromissor dont l'intervention libérait le débiteur condamné. (Accarias, op. cit., t. I, p. 841, note 3.) Cf. Bethmann-Hollweg, Der Civilprozess des gemeinen Rechts, t. I, $ 45; Keller, op. cit., $ XIX, trad., p. 80.

8 Tite-Live, VI, 14 et 36. — On ne saurait contester dans les maisons des patriciens l'existence de ces prisons privées. (Ve dans le Dictionn. des Ant. grecques et rom., au mot : Addictus, les autorités citées par Humbert.)

* Aul. Gell., Nuits att., XX, 1 : « Vincito, aut nervo, aut compedibus, quindecim pondo, ne majore, aut, si volet, minore, vincito. »