JUSTINIEN

Plusieurs fois déjà, dans le cours de ce travail, nous avons insinué la substitution de la Vente en détail à la Vente en masse. Il nous reste à étudier brièvement la Bonorum Distractio au triplé point de vue de son origine, de sa procédure et de ses effets; nous examinerons par là-même les causes qui amenèrent la disparition de la Venditio, et les différents traits qui relient le nouveau procédé à l’ancien.

1 Just., Inst., liv. II, tit. 12, prœm.

Origine de la Bonorum Distractio

La transformation se produisit lors de la suppression du système formulaire, par conséquent vers le règne de Dioclétien ‘. :

Faut-1l voir dans ce double changement une relation de cause à effet, ou plutôt une simple coïncidence chronologique? On ne sait. Justinien constate seulement le fait, lorsqu'il nous enseigne que la Venditio et les instances ordinaires expirèrent ensemble : « Sed cum extraordinariüs judicüs posteritas usa est, ideo cum ipsis ordinaris judicüs etiam bonorum venditiones exspiraverunt ?. » Théophile précise davantage, car, après avoir dit que la Venditio avait lieu « cum judicia ordinaria erant, id est cum solo conventus tempore exercebantur, » il ajoute :

1 C'est en effet par une Constitution des empereurs Dioclélien et Maximien, promulguée en l’an 1047, U. C. (294 de notre ère) pour l'empire d'Orient, et en l'an 1058 {305 de notre ère) pour l'empire d'Occident, que l'usage de la procédure extraordinaire fut prescrit aux gouverneurs des provinces; et c’est en l’an 1093, U. C. (342 de notre ère), que l'empereur Constance abolit les formules.

* Just., Inst., de Success. subl., III, 12, prœm.

2 VX à Es 1 CN

« Hodie vero, cum judicia sint extraordinaria, et quovis tempore exerceantur, non injuria et bonorum venditiones in desuetudinem abierunt * ».

De fait, comme sous le système formulaire le judex était chargé de la connaissance et du jugement des affaires, le magistrat pouvait expédier à lui seul bon nombre de

. procès, et, pour éviter aux justiciables des déplacements

onéreux, il trouvait le temps de tenir des assises dans les différentes parties du territoire soumis à sa juridiction : la Venditio était alors praticable. Mais quand le magistrat connut du fond même des débats, il fallut supprimer les conventus pour lui permettre de rester journellement à la disposition des plaideurs; puis, simplifiant la procédure des instances, on en vint à simplifier la procédure des voies d'exécution, du moins à créer un procédé qui ne forçât pas les créanciers de se rendre, à trois reprises différentes, à la résidence du magistrat : c’est alors qu’on imagina la Bonorum Distractio ?.

Cette explication de Théophile ne met toutefois qu'imparfaitement en lumière l’assertion de Justinien * ; car, si l’on considère que les conventus se tenaient à de certains intervalles, et qu’ils ne duraient pas tout le temps nécessaire à l’accomplissement d’une procédure de Bonorum Venditio, on constate l'obligation fréquente pour les créanciers de s'adresser au magistrat en dehors de

1 Théophile, Paraphr., cod.

2 Cf, Accarias, t. Il, n° 485, p. 179.

3 Vinnius déclare en toute franchise ne rien comprendre à cette interprétation : « Quod judiciorum diversitas ad rem præsentem faciat, non video. »

l’époque de ses tournées : en conséquence, l'existence des conventus n'apparait plus comme une condition tellement indispensable au fonctionnement de la Vente en masse, que celle-ci n'ait pu survivre à leur disparition.

La raison d'être de la Bonorum Distractio git tout entière dans les vices, qui déparaient l’ancienne procédure d'exécution. Sans doute, la Vente en masse constituait un progrès véritable sur l’Addictio : elle épargnait au débiteur l'esclavage, sinon la mort, et par une liquidation très facile elle prévenait tout conflit entre ses créanciers ; mais dans la pratique, elle présentait de nombreux inconvénients pour tous les intéressés. L’emptor, contraint d'acheter une masse de biens, et exposé à des pertes sérieuses en raison d’hypothèques dont rien ne révélait l'existence, ne pouvait guère se comporter qu’à la façon d’un spéculateur. Du reste, peu d'acheteurs devaient ambitionner l'acquisition d’un patrimoine enter, et les rares qui se présentaient ne pouvaient s’engager que pour un prix très inférieur à la valeur réelle des biens. Les créanciers gagnaient à cette dépréciation de leur gage un paiement simplement partiel, et encore au prix de nombreuses démarches entrainant le sacrifice de très gros frais. Quant au débiteur, c'était assez d’une dette minime, pour le conduire parfois à la ruine en dépit de sa solvabilité, et surtout pour imprimer à son nom une marque de déshonneur. L’infamie attachaït une idée de peine à la Venditio : c'était à tort, car le débiteur malheureux n’est pas nécessairement un criminel, et une législation parfaite doit observer la nuance qui existe entre l’idée de voie d'exécution et

celle de châtiment, entre la simple fatalité et la négligence ou la fraude’. En somme, la plupart de ces rigueurs provenaient du caractère universel de l’adjudication, qui semblait priver le débiteur de toute existence légale par l'ouverture anticipée de sa succession ?.

Le nouveau mode d'exécution sur les biens rompt l'unité qui apparaissait dans la vente autrefois : ce n'est plus à la personnalité du débiteur que l’on s'attaque, on ne vend plus l’ensemble de son patrimoine, on vend ses biens pièce à pièce, séparément (distrahere) *. Comme on vend en détail plus aisément et plus cher qu’en gros, la Distractio attire de nombreux amateurs qui, à l’envi les uns des autres, acquièrent volontiers les biens moyennant un prix plus élevé. De leur côté, les créanciers, obligés à moins de démarches, partant à moins de frais, espèrent plus sérieusement que jadis rentrer dans leurs fonds. Le débiteur trouve enfin le suprême avantage d'éviter l’infamie.

L'infamie, voilà bién la conséquence qui fit tomber

1 Sénèque, de Benef., VIT, 16 : « Imprudentes fuisse, ut non intelligerent iniquissimum esse eodem loco haberi eum qui pecuniam, quam a creditore acceperat, libidine aut alea absumpsit, el eum qui incendio aut latrocinio aut aliquo casu tristiore aliena cum suis perdidit. »

2 Cf. Accarias, t. II, n° 485, p. 178 et 179; Demangeat, t. IT, p. 459; Bonjean, t. IL, p. 561; Vainberg, p. 294.

3 Est-ce à dire que les termes de « venditio » et de « distractio »

‘désignent invariablement dans les textes, le premier la vente

en masse, et le second la vente en détail? Non, surtout si on considère le sens très général des mots : « vendere , vendilio. » Mais on peut dire que cette terminologie, sans être constante, est du moins employée dans le langage ordinaire pour distinguer l’une de l’autre ces deux institutions. (Cf. Tambour, p. 209.)

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en désuétude la Venditio : en effet, aux termes d’un sénatus-consulte dont la date précise nous est inconnue, les biens des personnes illustres (claræ personæ), par exemple ceux des sénateurs ou de leur femme, n'étaient pas adjugés par la procédure infamante de la Vente en masse ; mais, afin de préserver l'honneur des expropriés, ils étaient vendus en détail par l'entremise d’un curateur, jusqu'à complète extinction des dettes dont ils étaient grevés !.

La Distractio ne fut donc pas le produit spontané de l'invention. Elle exista tout d’abord à titre d'exception sous la période formulaire ? ; puis, peu à peu elle prit de l'extension, comme le témoigne un sénatus-consulte, d’après lequel les créanciers reçurent la faculté d'opter dès le début des poursuites entre la vente en bloc et la vente en détail, sans jamais pouvoir revenir sur leur choix”; enfin, elle devint le droit commun sous Dioclétien, et, plus de deux siècles après l’introduc-

‘ Gaius, L. 5, Dig., de Curat. fur., XXVII, 10 : « Ut honestius eæ bonis ejus, quantum potest, creditoribus solveretur. »

? Ainsi, de même que, sous l'empire des judicia ordinaria, le magistrat statuait quelquefois extra ordinem, de mème, à l’époque de la venditio, la vente en détail se trouvait autorisée dans des cas exceptionnels.

* Ce Sénatus-consulte nous est rapporté par Neratius, lequel vivait sous Trajan (L. 9, Dig., eod. tit.). Évidemment il ne s'agit plus ici des claræ personæ : car, s’il avait dépendu de la volonté des créanciers que la vente fût ou non infamante, la dignité des débiteurs illustres n'aurait pas reçu de protection eflicace, et le but eût été manqué: le Sénatus-consulte faisait done allusion à d'autres personnes, peut-être aux incapables (Cf. Tambour, p. 238, et Vainberg, p. 291). s

ORIGINE DE LA « BONORUM DISTRACTIO » 327 LL RS ER Re

tion de la procédure extraordinaire, ce fut encore le système en vigueur dans le droit de Justinien : « Et tantummodo creditoribus datur officio judicis bona possidere, et, prout eis utile visum fuerit, ea disponere". »

1 Just., Inst., loc. cit.

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