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élevé'; mais il sera libre de préférer la vente amiable, car, loin d'interdire ce dernier procédé, les textes supposent la possibilité d’un mode d'aliénation autre que la vente pour transformer les biens en argent”, et même ils semblent admettre, sous Justinien, le partage en nature des biens entre les divers créanciers ?.

Quoi qu’il en soit, certaines précautions doivent être observées, pour que l'aliénation ait lieu à des conditions convenables. En effet, le produit de la vente est toujours déclaré devant le defensor de la cité, qui enregistre cette déclaration (gestis intervenientibus insinuari) en présence des notaires, et du trésorier de l'Église s’il y a un excédent de prix à déposer : les curateurs qui ont fait la liquidation jurent auparavant sur l'Évangile, que la vente n’a rien produit de plus, et qu'elle à été opérée aux meilleures conditions possibles *.

1 Code Théodosien, L. 9, liv. XIII, tit. VI : « Quæcumque possessiones subhastoriæ distractæ sunt. »

2 C. 10, S 1, C., de Bon. auth. jud., VIE, 72% « Sin autlem..…. vendiderint, vel alio quocunque legitimo modo omne jus... in alius personas...… transtulerint. »

3 Just., Inst., $ 1, de Hered. qualit. et diff., If, 19: « Ut... bona… a creditoribus possideantur, vel distrahantur, vel inter eos dividanur. » Ce droit de partage dérive du pignus prætorium : il est l'équivalent du jus impetrandi dominii reconnu au créancier hypothécaire ordinaire (Accarias, t. [, p. 863, note 2); mais il ne rencontrait sans. doute d'application qu'à défaut d'acheteurs (Nov. INPACT

“ C. 40, $ 1 ên fine, C., de Bon. auth. jud., VII, 72. A la rigueur, ce serment peut servir d’argument pour avancer que le curateur a le droit de traiter de gré à gré.