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à celle de l’esclave : la taxe quotidienne en fut fixée à une livre au moins de farine”.

Pour avoir violé la foi jurée, l’addictus était donc en fait traité comme un esclave? : il ne l'était pas cependant. Aussi Quintilien a-t-il pu nettement définir la situation de l’un et de l’autre par cette considération : « Servus, cum manumiutitur, fit libertinus; addictus, recepta libertate, est ingenuus ; » et dans cet autre passage où il indique les avantages que présente l’état de l’addictus sur la condition du servus : « Propria liberi, que nemo habet nisi liber, prænomen, nomen, cognomen, tribum : habet hæc addictus. » Ajoutons encore, pour achever ce parallèle, une dernière distinction : «Servus invito domino libertatem non consequetur ; addictus, solvendo, citra voluntatem domini consequetur *.

Différent de l’esclave, l’addictus ne doit pas davantage être confondu avec le nexus. Le Nexum transfère la propriété quiritaire, l’addictio, seulement une propriété analogue à la propriété prétorienne ; si bien que le nexus est esclave de droit (servus), l'addictus seulement esclave de fait (in servitute) tant vis-à-vis du créancier qu’à l’égard de la société. — L'un perd l’ingénuité par suite de la capütis deminutio qu'il éprouve ; l’autre, bien que doté d’une existimatio amoindrie, reste ingenuus“ :

1 Aul.-Gell., Nuits alt., XX, 1 : « Si volet, suo vivilo ; ni suo vivit, qui em vinctum habebit, libras farris endo dies dato; si volet, pius dato. » Adde Horace, liv. I, Satire v.

? Quintilien, Instit. orut., V, 10 et VII, 3.

Pnsht oral, NEIL ana

* Festus, V° Deminulus. En effet, l'addictio n’y est pas comprise parmi les causes de capilis deminutio.

tout au plus perd-il, sauf au cas de nécessité absolue, le droit d’être incorporé dans les rangs de l’armée". L'addictus, à l'encontre du neæus, passe seul, sans sa familia, sous la puissance du créancier : son patrimoine demeure sa propriété, la preuve en est dans le droit qui lui est reconnu de pourvoir à sa nourriture quotidienne sur ses ressources personnelles (si volet, suo vivito) ; en conséquence, on ne doit pas lui dénier la capacité d’être propriétaire ?, ni même la possibilité de le devenir, ce qui enlève au créancier la prétention de recueillir les fruits du travail de son prisonnier. — Enfin la libération de l’addictus n’exige pas d’affranchissement, puisque son status de citoyen romain n’a pas subi d’altération : il lui suffit de solder intégralement sa dette et alors, après avoir payé, il garde pleine et entière sa qualité d'ingenuus. Au contraire, le nexus a besoin d'une manumissio pour recouvrer sa liberté avec le tilre de sui juris ; il ne tombe pas cependant dans la condition absolue d’un affranchi, car s’il devient le quasi libertus de son ancien créancier, il reprend tous les privilèges attachés à la qualité d’ingenuus par rapport à la cité.

Nous avons jusqu'ici rencontré deux délais de grâce accordés au débiteur pour le mettre à même d’écarter la ruine qui le menace : la pitié des décemvirs n’en de-

1 Tite-Live, LI, 24; Valer. Max., VIL, 6, 1.

* Ulpien, L. 23, Dig., Ex quib. caus. maj., IV, 6. En effet, la personne « qui vel in publica, vel in privala vinceula ductus est, » peut continuer et accomplir une usucapion, et rendre possible une restitulio in integrum, parce que, de même que l’absent, il n’a pu être poursuivi en justice (Tambour, p. 25, note 1).

sq

meure pas moins un mystère en regard de la situation fatale que créait leur extrème sévérité. En dépit de ces temps d’arrêt, le débiteur ne pouvait que creuser davantage son insolvabilité. Le manque de nourriture et l’absence totale d'initiative personnelle s’opposaient à la possibilité d'un travail soutenu et productif. Les pratiques usuraires, si répandues dans les mœurs romaines, ne venaient-elles pas encore absorber les maigres bénéfices d’un labeur estimé d'ordinaire à vil prix‘? Aux intérêts s’ajoutaient les intérêts, diminuant singulièrement la faveur des délais octroyés.

Quoi qu'il en soit, cette servitude de fait comprenait un intervalle de soixante jours, pendant lesquels le débiteur pouvait rompre à tout instant les liens de sa captivité, soit en transigeant, soit en se procurant la somme nécessaire pour désintéresser le créancier ?. Durant ce laps de temps, le créancier devait conduire l’addictus à trois jours de marché consécutifs (nundinæ”), dans la partie du forum appelée « comitium », et là, en présence du préteur, proclamer à haute voix le montant de la condamnation : on espérait ainsi émouvoir la compassion publique, provoquer un mouvement généreux dans le cœur d’un parent ou d’un ami. Mais le plus souvent, abandonné des siens, l’addictus subissait une

1 Duruy, Quelques pages de l'Histoire romaine ; Laurent, Histoire de l'Humanité.

2 Aul.-Gell., Nuits att., XX, 1 : &« Erat autem jus inlerea paciscendi; ac nisi pacti forent, habebantur in vinculis dies seæaginta. »

3 Les nundinæ étaient des marchés qui se tenaient à Rome tous les neuf jours. (Bouchaud, Cormnmentaire sur la Loi des XII Tables, 2e édit., Paris, 1803, p. 449-450.)