CHAPITRE I. — De la Vente en masse...... Dlsseer TR AE
SECTION PREMIÈRE. — Champ d'application de la Vente en masse
$ 4er, — Le débiteur n’est pas valablement défendu .......
e A. — Absence du débiteur................... HOME B. — Désertion du « Vadimonium » de la part du dé- RO TE ET ee ND LD D OC OO NP
CN —'Refus de se défendre. ..:2.....-":%7....
D. — Incapacité du débiteur ............,............
40 Du pupille « indefensus »................-...-.:
20 Des personnes qui ont besoin d’un curateur pour se défendre, spécialement du fou, du prodigue et du mineur de 25 ans.............+vmeex ere
E. — « Capitis deminutio » du débiteur ............:. F.— Manque ou insuffisance de représentation de la personne du débiteur..................+..es+ee: °
$ 2. — Le débiteur a été condamné, a confessé sa dette ou a fait cession de biens...... 5 Doi do + 0 CDs ee
Srcrion Il. — Procédure de la Vente en masse........:..°..-
& 4er, — Du « Magister bonorum vendendorum »....... % $ 2. — De la « Lex bonorum vendendorum » ............. $ 3. — De l’Adjudication des biens..... PART M ASS CIE A. — Du Délai d’adjudication............. ee ce B. — Du Lieu d’adjudication .... ....-+..:. eee A No
Pages
EN
Pages C. — De la Forme de l’adjudication.,,... .. ...,.., r. 244 D. — De l’Adjudicataire ,.,,7 Mr OT, Peut Re 7/5 Be Du Prix d'adjudicatton Crete co one 248 Secrion III. — Effets de la Vente en masse ..... stars 251 $ der, — Effets à l’égard « du débiteur »........ Sr re 7.0 252 A: — Expropriation du débiteur .....:.:,..........". 253 B. — Infamie du débiteur... "1"... 258 $ 2. — Effets à l'égard « de l’adjudicataire »., Hé ae 267 A. — De l’Adjudicataire « en tant que successeur uni- Versel D. rune mme enemuer ee een Det MOD.
B. — De l’Adjudicataire « en tant que successeur pré- HOTIERL D ee horrerecas AR M RTS TONNES 270 $ 3. — Effets à l'égard « des créanciers »..,,.........,... 281 A. — Des Poursuites « contre l’adjudicataire » ........ 282 1. — Des Créanciers gagistes ou hypothécaires. ..... 286 u. — Des Créanciers chirographaires ............ ee "288 B. — Des Poursuites « contre les tiers ».............. 290 . — Cas d'application de l’action Paulienne ........ 294 1. — Des Personnes pouvant exercer l’action Pau- MERDE ne ce craie r er rm PE de 2: 900 ur — De la Durée de l’action Paulienne ............ 301
