CHAPITRE PREMIER. — Origine de la « Bonorum Distractio
CHAPITRE II. — Procédure de la « Bonorum Distractio »........ 328 $ 4er. — Des Cas d'envoi en possession..............,.... 328 A. — Du Défaut faute de comparaître et du Défaut faute do défendre. rester RnrE MATOS Te. 329 B. — De la « minima capitis Deminutio » ..,....... 332 C. — Des Délais pendant lesquels doit être didérée l'exécution... PO ne dom rte oc Dos D. — De la Cession de biens..... na en nr De EM 7 ne à 336 $ 2. — De la Demande d’envoi..... Mr PE RARE à 338 $ 3. — De l’Ordonnance d'envoi ...............,.... CAR LE: 12 $ 4. — De l’Objet de Fenvoi.... . | SMS MEN ES EME STE 345 5, "Du DEAN le FENTE TP MEME NME NME + 346
$ 6. — De la Vente en détail........... LH RENE . 349
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CHAPITRE IL. — Effets de la « Bonorum Distractio ».......... 352 $ 4er. — Effets vis-à-vis « du débiteur » ......... FC 522
$ 2. — Effets vis-à-vis « de l'acheteur » ............::.... 354 $ 3. — Effets vis-à-vis « des Créanciers »......... + +. 390
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DROIT FRANÇAIS FREE nt ca Re (
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Rien n’est certainement plus vivant ni plus instructif pour l’homme d’étude, que la vision des conditions économiques qui président au fonctionnement des transactions commerciales.
À la différence des opérations civiles , où tout se fait avec une sage lenteur, où les contractants ont tout le temps nécessaire pour scruter les forces respectives de leur solvabilité et pour en réparer les défaillances au moyen de garanties hypothécaires, les contrats commerciaux se concluent avec une rapidité telle qu’ils exigent, pour leur propre sûreté, une égale bonne foi dans l'esprit des parties en cause. . -
La bonne foi, telle est l'âme du commerce.
Sans doute, le crédit d’un négociant est intimement lié au chiffre plus ou moins considérable de capitaux qu’il possède ; mais les industriels comblés d’une grande fortune éprouvent souvent la hantise des Spéculations lointaines, coûteuses, et la débâcle arrive
alors qu’ils se complaisaient la veille dans leur opulente situation.
Ce qui fait le commerçant, ce n’est donc pas en théorie l’or dont il dispose, les garanties complémentaires qu'il peut trouver, mais bien plutôt le crédit basé sur ses aptitudes professionnelles au double point de vue de la prudence et de l’habileté; ce sont ses qualités morales, c’est la fidélité qu’il apporte à rem— plir ses engagements, c’est, en un mot, l'honneur dont il revêt sa signature.
Sans la bonne foi, il n’est pas de convention com-— merciale possible.
On contracte, en effet, la plupart du temps entre absents, sans avocats, sans notaires ; les opérations se succèdent, on extrait, on transforme, on produit, on écoule des marchandises de nature multiple et diverse, on se les passe de main en main jusqu'au consommateur, et, dans ce chaos de transactions, on devient réciproquement débiteur et créancier par Signes, par lettres, par dépêches, par téléphone. .…., toujours sous l'influence de considérations tirées de la bonne foi.
Il arrive ainsi que, à la différence des transactions civiles où, si l’on excepte le cas de manœuvres frauduleuses, on se trouve décu généralement par sa faute, par Suite d’un manque réel de défiance, les contrats commerciaux, basés sur la bonne foi, exposent le négociant à se tromper ou à être trompé, et par conséquent à ne pas faire honneur à ses engagements.
Quelle calamité est comparable à un krach financier
