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PRÉLIMINAIRES 5 EL où à leffondrement d’une maison commerciale ? Tandis qu’en matière civile l’intérêt d’un seul ou celui de quelques-uns est compromis, « le crédit commercial est comme une chaîne dont un anneau se lie à un autre anneau , Jusqu'à ce que, de proche en proche, on remonte au point de départ! »; et cela est si vrai qu'on à pu dire : « ne pas toucher à jour fixe une somme sur laquelle on était en droit de compter, cause souvent dans le commerce un préjudice aussi grand que de ne jamais être payé*, » Le commerce, pris dans son ensemble, est donc comme une vaste machine, dont le fonctionnement normal dépend du mouvement régulier de chacun de ses rouages infinis. Par là, le crédit commercial touche de très près au crédit public ; on peut même dire qu’il en constitue l’une des branches les plus importantes. Il incombe dès lors au législateur, chargé de maintenir le crédit public, d’édicter des mesures toutes spéciales pour réfréner chez certains individus la tentation de ne pas faire honneur à leurs engagements.

Mais, c’est ici que se rencontrent les plus grosses difficultés.

Quels sont les caractères d’une bonne législation er matière de faillite?

€ Toute bonne loi sur la faillite, dit M. Chamberlain, doit avoir en vue deux objets principaux et distincts. Elle doit se proposer d’abord d’assurer l’admi-

! Troplong, De la Contrainte par corps, préface, De lune ? Garraud, De la Déconfiture, p. 70.

RS Rs nistration honnête du patrimoine du failli, afin d'arriver à une distribution complète et rapide de son actif entre les créanciers. Elle doit ensuite, en vertu de cette idée que prévenir vaut mieux que punir, prendre des mesures pour élever le niveau de la moralité commerciale, pour favoriser le développement du commerce honnête et pour diminuer le nombre des faillites. En d’autres termes , le Parlement doit tenter autant que possible de protéger le sauvetage et diminuer le nombre des naufrages. »

En conséquence, toute législation commerciale, pour être bonne, doit avoir égard à deux intérêts distincts, à celui des créanciers et à celui des débiteurs ; de plus, elle doit être en rapport avec les conditions économiques imposées par l’état social de chaque pays.

Est-ce à dire qu’il faille reconnaître entre créanciers et débiteurs un antagonisme nécessaire ? Nullement, Car nous savons que chaque commerçant, par suite des transactions qu’il conclut, se trouve tour à tour débiteur et créancier.

Ainsi, la connexité étroite qui unit les rapports de créancier à débiteur ne permet pas d'imprimer un caractère trop rigoureux ou trop humain à une législation commerciale, parce qu’il faut éviter d’effaroucher les uns ou les autres.

Effrayer, en effet, les débiteurs par des mesures presque draconiennes , c’est obliger les gens réfléchis à ne pas négocier par crainte d’être un jour déchus de leurs droits ; en telle sorte qu’il n’y aura plus à se

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PRÉLIMINAIRES 7 En lancer dans les entreprises grandes ou petites que les écervelés ou les fraudeurs, qui envisagent seulement le gain à retirer ou qui se moquent de l’amoindrissement éventuel de leur honneur.

On ne saurait pas davantage intimider les créanciers par une législation trop indulgente ; autrement , ceux-ci resserreraient le cercle de leurs affaires afin de mieux contrôler la situation de leurs correspondants , et le manque de crédit troublerait les transactions sans prévenir les fraudes familières aux débiteurs, gens parfois faibles de conscience ou d’esprit.

Une loi sur le commerce doit donc tenir la balance égale entre le débiteur et ses créanciers, tout en s’inspirant des nécessités économiques du pays qu’elle régit.

C’est précisément pour avoir méconnu ce principe fondamental que le législateur français, ayant favorisé au gré de l’opinion le créancier au détriment du débiteur et vice versé, n’est jamais parvenu à édifier un monument irréprochable en matière de faillite.

A-t-il été plus heureux en créant la « Liquidation judiciaire? »

Incontestablement, répondrons-nous, si toutefois il ressort de notre étude qu’il ait réussi à relever le niveau moral du commerce et à maintenir l’équilibre. entre les intérêts des débiteurs et les droits des créanciers.

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La Liquidation judiciaire est une institution toute de clémence en faveur des débiteurs de bonne foi. En étudier les origines c’est, pour être complet, entreprendre la genèse des mesures protectrices édictées à l’endroit des commerçants malheureux, c’est-à-dire non seulement au profit de celui qui se trouve dans l'impossibilité de tenir ses engagements par suite d’imprudence ou d'incapacité, mais encore dans l'intérêt de celui que des cas fortuits ou de force majeure, tels qu’une révolution politique, une guerre civile ou internationale, la disparition d’un banquier ou d’un notaire, ont obligé à cesser ses paiements : s’il est une situation digne d’intérêt, c’est assurément celle de ce dernier.

Et on a peine à comprendre qu’il ait fallu des siècles pour conduire le législateur à cette distinction entre débiteurs malhonnètes et malheureux : peu s’en fallut même que l’idée qui a pris corps il y a cinq ans ne s'évanouit encore une fois.

Nous diviserons cette introduction historique en ma deux parties : la première comprendra la législation commerciale depuis sa première codification un peu importante, c’est-à-dire depuis l’Ordonnance de 1673 jusqu’à la Loi de 1838; la seconde contiendra les travaux préparatoires de la Loi de 1889 sur la Liquidation judiciaire.

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