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De notre Introduction historique il ressort que la Faillite n'est pas abrogée et que la Liquidation judiclaire, qui vient en combler les lacunes, constitue, à part quelques modifications, une faillite adoucie, procédant du même fait et tendant au même but : l’une et l’autre, en effet, naissent de la cessation de paiements et visent à la sauvegarde des intérêts des créanciers.

L'analogie qui existe entre les deux institutions entraine forcément des règles communes: d’une manière générale : « Toutes les dispositions du code de commerce qui ne sont pas modifiées par la présente loi continueront à recevoir leur application en cas de liquidation judiciaire comme en cas de faillite » (art. 24) *. Le livre TI du Code de commerce renferme donc la législation fondamentale en matière de cessation de paiements, c’est

1 Trib. comm. Seine, 18 avril 1890 (Gaz. Pal., 90, 1, 688). Cet article 24, le lecteur voudra bien nous dispenser de l’accoler continuellement aux citations de jurisprudence et d'auteurs, que nous emprunterons à la matière des faillites pour élablir par analogie certains principes applicables à la liquidation judiciaire,

ce livre que l'interprète et le juge devront ouvrir, toutes les fois que le législateur de 1889 n'aura pas révélé sa pensée : là n’est point l’objet proprement dit de notre étude. :

Mais dans le cadre des règles du Code de commerce viennent se placer les dispositions relatives à la Liquidation judiciaire, qui fait le fond de ce Commentaire. Nos développements comprendront les cinq chapitres que voici :

CHAPITRE PREMIER. — Des Éléments constitutifs de la Liquidation judiciaire.

CuapiTRe IT. — Des Effets de l’Ouverture de la Liquidation judiciaire.

Cnaprrre III. — Des Agents et Autorités qui composent le personnel de la Liquidation judiciaire.

CaapirRe IV. — De la Procédure préparatoire aux Solutions de la Liquidation judiciaire.

CnapirRe V. — Des diverses Solutions de la Liquidation judiciaire.

Des Éléments constitutifs de la Liquidation judiciaire

On à défini la Liquidation judiciaire « un bénéfice personnel accordé par le tribunal au commerçant malheureux, en état de cessation de paiements, mais de bonne foi, qui s’est conformé aux prescriptions de la loi =»

Cette définition, passable dans son genre, résume les conditions de fond et de forme que nécessite l’ouverture de la liquidation judiciaire.

D'une part, il faut qu'il s'agisse d’un commerçant — ayant cessé ses paiements — de bonne foi.

De l’autre, un jugement déclaratif de liquidation est nécessaire.