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Nexi et les Addicti sous les traits de plébéiens maltraités. De plus la plaisanterie sanglante du décemvir Appius Claudius, qualifiant en public de « domicilium plebis » les prisons pour dettes ', ne porte-t-elle pas en ellemême la marque certaine d’une immunité propre aux patriciens ? Tite-Live, enfin, à propos de la loi Pætilia, abolitive du Nexum, salue la nouvelle ère de liberté qui va commencer pour le plus grand bien de la plèbe : « Eo anno plebi romane velut aliud initium libertatis factum est, quod necti desierunt *. »

Quelles qu’aient été les appréciations des historiens, la morgue des patriciens et la joie de la plèbe relativement affranchie, l'égalité de tous devant les dispositions générales de la loi des XII Tables nous parait devoir être admise *. Si la classe plébéienne fournissait le plus fort contingent d’insolvables, c’est que le plébéien, pauvre, n'ayant que son champ pour tout avoir, se voyait privé de la seule ressource qui lui permit de vivre par suite de guerres lointaines : quand un sort heureux le ramenait à son foyer, à l'obligation du service militaire succédait la nécessité d’un emprunt qui le liait plus encore : il s’adressait aux détenteurs de la fortune, aux patriciens, puis succombait à une ruine inévitable sous le poids des intérêts accumulés. Mille ménagements devaient au contraire adoucir entre patriciens les relations difficiles de débiteur à créancier, et de la sorte on s'explique comment l’histoire n’a pas

1 Tite-Live, LIL, 57.

2 Tite-Live, VIII, 28.

5 Giraud, op. cit., pp. 126-129.

relaté leur présence parmi les Nexi et les Addicti. Aussi bien doit-on s'étonner que ce prétendu privilège ne soit consigné dans aucun document et que son iniquité n'ait pas fourni matière au moindre grief de la part des Tribuns et autres meneurs de la plèbe. Sans trop nous arrêter à cette considération, que nous découvrons des traces de l’addictio même après la fusion des deux ordres ”, disons en dernier lieu que le génie romain se refusait à une protection aussi insuffisante des droits des créanciers : car, en l'absence de voies de contrainte sur la personne des débiteurs patriciens, les créanciers cussent été dépouillés de tous moyens de poursuite : une créance se fût donc trouvée lettre morte entre les mains de son bénéficiaire uniquement en raison de la qualité de l’obligé. Rien n'autorise encore une fois entre patriciens et plébéiens l’idée d’une démareation aussi peu juridique.

Quoi qu’il en soit, la stricte organisation du Nexum et l’œuvre décemvirale touchant l'addictio, sous prétexte de commander le respect des droits des créanciers, aboutissaient en somme au mépris le plus évident des intérêts des débiteurs : la dureté des uns eut vite pour pendant l'irritation des autres, suivie de longues dissensions. Malgré de nombreux soulèvements, aucun adoucissement sérieux ne vint tempérer une sévérité législative aussi outrée avant le honteux attentat de Lucius Papirius contre son détenu, le jeune C. Publilius ©. Le

‘Zimmern, op. cit., trad. d’Etienne, P. 128, texte et note 32.

? Tite-Live, Hist. rom., 1. VIII, 28. C. Publilius avait engagé sa personne en garantie d'un prêt qui lui permit de célébrer les funérailles de son père, Publius ; insolvable, il devint le neœus de

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Sénat comprit enfin la nécessité d’enrayer par une loi la progression d’odieux excès : telle fut l'occasion qui donna naissance à la loi Pœtilia.

La lex Pœtilia Papiria, rendue en l’an 429 de la fondation de Rome, c’est-à-dire 126 ans après la loi des XII Tables ‘, portait : « Ne quis, nisi qui noxam meruisset, donec pœnam lueret, in compedibus aut-in nervo tenerelur ; pecuniæ crediüæ, bona debitoris non corpus obnoxium esset. Ita nexi soluti, cautumaque in posterum, ne necterentur *

son créancier, lequel « florem ætatis ejus, fructum adventitium credili, ratus, » apprécia moins la noblesse de caractère que la beauté de son jeune détenu. Sur la proposition des consuls Pætilius Visolus et Papirius fut portée la loi Pætilia.

1 Les premiers décemvirs et les premières tables datent de 303 (U. C). Sic Tambour, op. cit., p. 30, d’après Tite-Live, Hist. rom., VIII, 28. Toutefois la loi Pœtilia est placée :

En 428, par Zimmern, op. cit., $ XLVII, trad. dEliente. P:493;

En 440, par Niebuhr {Rôm. Geschichte, 2° édit., IV, p. 213), c'està-dire en l’année de la dictature de Pætilius, et non dans celle de son consulat ;

En 429 ou peut-être en 440, par Accarias, op. cit., t. II, p. 841, note 7 in fine ;

En 428 ou en #41, par Keller, op. cit., S LXXXIII, trad. de Capmas, p. 39,5;

En 441, par Bethmann-Hollweg et par Rivier, op. cit., p. 130 (d’après ARE MIMO)E

En 462, par Denys d'Halicarnasse (de Virt. et viliis).

2 Tite-Live, Hist. rom., VIII, 28. Ce qui veul dire, en dépit des controverses sur la traduction de ce passage : « Personne, excepté celui qui s’est mancipé noxæ causa, ne doit rester dans les fers ; et, pour l'avenir, les débiteurs qui ne le sont qu'à titre d'emprunt d'une somme d'argent, ne doivent plus engager leurs personnes; le gage de leurs biens doit suffire. D'après cetbe rogalion, les nei actuels sont libérés, et pour l'avenir il ne doit plus y avoir de nexum. » Limmern, op. cit, $ XLVII, trad, d’Etienne, p. 1433, note 3

Si l'on considère la qualité de nexus du débiteur Publilius, les termes mêmes de la loi, le commentaire que nous en donne Tite-Live ainsi que le passage où cet historien exalte la restauration de la liberté plébéienne ‘, il est hors de doute que le but visé par la loi Pætilia est avant tout l'abolition du Nexum *. Ou plutôt, pour mettre d'accord notre système avec une opinion mixte, l'engagement direct de la personne du débiteur en sûreté d’une obligation contractuelle, la mancipation de cette personne : voilà ce qui est à l’avenir légalement interdit. Les biens seuls continuent de pouvoir servir de gage au créancier : « Bona debitoris, non corpus obnoxium esset » ; eux seuls demeurent susceptibles d’une exécution directe, et encore n'est-ce plus de plein droit ; car si, comme nous le croyons, la suppres- : sion de la forme per æs et hbram en matière de prêt découle positivement de la loi”, le créancier ne peut plus désormais se prévaloir d’un droit sur les biens de son débiteur, à moins que l'affectation n’en ait été consentie sous l’une des formes déjà en vigueur à cette époque : la mancipation avec fiducie, Le pignus ou l’hypothèque.

De cette abrogation, il ne faudrait cependant pas conclure à la substitution d’un système général d’exé-

1 Tite-Live, VIIL, 28 : « Eo anno.…., quod necti desierunt. »

? Cicéron (de Rep., II, 34), tire une conséquence identique. Sic Vainberg, op. cit., p.88.

3 Tite-Live, VIII, 28 : «... cautumque in posterum, NE NECTE- RENTUR. » Or, Festus nous dit au mot neœum : « Quodcunque per æs et libram geritur Necri dicitur.»

cution sur les biens": non, car l'addictio subsiste, amomdrie, il est vrai, dans ses conséquences par le législateur, qui, cédant à un mouvement puissant de réaction, étendit, pour les rendre plus justes, les limites de la réforme réclamée *. Les termes pleins de généralité de la loi, tels que nous les a conservés Tite-Live, ne laissent aucun doute à cet égard : « Ne quis.… in compedibus aut in nervo teneretur. » La loi Pæœtilia cherche donc à prévenir le retour des excès d’autrefois, en faisant bénéficier même l’addictus de la nouvelle disposition qui défend aux créanciers de la façon la plus formelle d’enchainer leurs débiteurs : une exception toutefois est admise en cas de délit relativementà ceux « qui noxam meruissent *. »

Enfin le texte de Tite-Live comparé avec certains passages de Cicéron ‘, de Varron * et de Denys d'Halicar-

1Niebuhr (Rôm. Geschichte, 2e édit., IV, p. 215) eut tort de penser que la loiPætilia vint substituer à l’addictio l'adjudication du patrimoine, en d’autres termes, la Bonorum Venditio. Cette réforme ne fut que plus tard inaugurée par le droit prétorien.

2 Aulu-Gelle, XX, 1. — Adde Cicéron, pro Flacco, XX.

3 Tite-Live, Hist. rom., VIII, 28 : «... nisi qui noxam meruisset, donec pœnam luerel .. » Ce qui voudrait dire d’après Giraud (0p. cit., p. 114) et Savigny (Vermischte Schriften, t. II, art. Schuldtrecht, pp. 421 à 425) : Les chaînes et le nervus sont défendus ; ils ne seront permis que pour le criminel condamné à mort que l’on pourra encore enchaîner jusqu'à l'exécution. Giraud va peut-être trop loin en avancant que loi Pætilia abolit la contrainte du débiteur au travail.

» Cicéron : « Propter unius libidinem, omnia neæa civium liberata, neclierque poslea desilum. » (De Republica, IX, 34.)

$ Varron : « Hoc (nexœum), C. Popilio auctore, Visolo (id est C. Pœtilio Visolo\ dictatore sublatum, ne fieret ; et omnes qui bonam copiam jurarunt, ne essent neæi, dissoluti.» (De ling. lat., VIL 105.)

nasse ! nous indique un dernier point de la loi Pætilia. Tous les neri actuels sont déclarés libres et dorénavant tous les débiteurs pourront se soustraire à l’emprisonnement, moyennant la promesse faite sous serment de mettre leur fortune entière, présente et à venir, à la disposition de leurs créanciers : c’est le « juramentum bonæ copie *. »

D’après cet exposé, la loi Pætilia, par la suppression du Nexum, força les particuliers à ne plus s’obliger pour cause de prêt que suivant les modes ayant pour sanction l’exécution judiciaire : or l’un de ces modes, le plus important, était le mutuum. Des auteurs prétendent rencontrer les premiers vestiges de ce contrat à une époque antérieure à l’année 259 de la fondation de Rome *. Ce qui est certain, c'est qu’à partir du milieu du 1v° siècle, si l'on en croit les allusions fréquentes que

* Denys d'Halicarnasse, 5.

? Giraud (op. cit, p. 119), pense avec raison que le mot « copiu » ne se rapporte pas au contenu suffisant ou insuffisant de la fortune du débiteur, mais à l'intention de consacrer tous ses biens au paiement de ses créanciers. (Cf. Cuq., op. cit. p.589, note 6.) L'existence du juramentum bonæ copiæ se retrouve après la loi Pœtilia ; il en est fait mention dans la Table d'Héraclée, qui exclut des fonctions municipales celui « qui bonam copium Juravil. » (Tab. d'Héracl., ch. vi, ligne 113 et seq.) On en étendit vraisemblablement l'usage au cas d'addictio ; ce fut un moyen d'éviter la contrainte corporelle résultant des jugements. {Arg. Aulu-Gelle, XXI: « Erat autem interea jus pasciscendi. »)

# Tite-Live (1. 11, 27) : « Appius. . quam asperrime poterat, us DE CREDITIS PECUNIIS DICERE. » De ce fait arrivé en 259 dérive l’argument suivant : Le neœum, dans aucun système, ne peut donner lieu à une action ; c'est donc bien à l'exécution du mutuum que se réfèrent les sentences de condamnation prononcées par le consul Appius et entachées de la plus insigne sévérité.

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l’on relève dans Tite-Live ', l'application du mutuum était devenue d’un usage journalier : la loi Pætilia en acheva le rapide développement, si bien que, dorénavant, tout emprunteur encourut, conformément au droit commun des débiteurs, les conséquences de la manus 1njectio.

Nous ignorons le nombre d’années que subsista le Nexzum pour cause de délit ; mais, comme on le voit, le droit de demander l’addictio fut maintenu par la loi Pætilia? : Cicéron nous en parle à propos d’un addictus, son contemporain * ; des textes nombreux nous en révèlent l'existence sous les empereurs, et il semble même que certains châtiments corporels d'initiative privée se soient contmués jusqu’à Justinien, car nous voyons ce prince, reproduisant une décision analogue de Constantin *, les

1ATile-Live, We NI1415; 18.220,32, 934 360 Supra, p.23, note 1.

? Wlassak, dans un ouvrage récent (Rüm. Processgeselze, 11° Abtheilung, Leipzig, 1888) prétend même établir, à l'encontre du témoignage de Gaius (IV, 30) que la Manus injectio et d'une manière générale les Legis actiones survécurent aux lois Æbutia et Julia : abandonnées en fait, elles auraient été supplantées par la procédure formulaire qui se serait développée à côté.

3 Cicéron, pro Flacco, XX : «... addictus Hermippio et ab hoc ductus est. » Grandes furent d'ailleurs les souffrances des débiteurs dans les derniers temps de la République, après Sylla, et lors de la conjuration de Catilina dont le cri de ralliement était : « Libération des débiteurs. »

# Sénèque, De benef., III, 8 ; Aulu-Gelle, Nuits att., XX, 1; Paul, Sent., livre V, tit. xxvi, $$ { et 2; Gaius, ch. 1x, S 199; Ulpien, 1. 23, Dig., Ex quib. caus. maj., IV, 6.

C2, CM Deetaict=tri0r, XX, 19,

proscrire impitoyablement dans l’une de ses Constitutions !

D'autre part, les prisons publiques remplacèrent les chartres privées. Déjà la loi Rubria, pour la Gaule cisalpine ?, avait défendu aux créanciers, à l'exception toutefois du cas où il y avait addictio, de conduire leurs débiteurs dans des demeures privées. Le droit d’enfermer chez soi son débiteur fut interdit, sous peine de crime de lèse-majesté, par l’empereur Zénon, spécialement pour le diocèse d'Égypte *. Enfin une prohibition générale, contenue dans les Basiliques, vint en tarir l'application dans tout l'empire‘ : la constitution grecque, dont l'exécution était confiée à la vigilance des prœæsides et des évêques, édictait contre les délinquants la peine de l’incarcération dans une prison publique, durant un laps de temps égal à celui qu'ils auraient infligé à leurs débiteurs in carcere privato.

1 C. 8, C., Qui bon. ced. poss., VIT, 71 : « Omni corporali cruciatu semoto. » Adde : Nov. 131, dans laquelle Justinien supprime la contrainte par corps contre les femmes.

? Ch. xx1 et xx. Cette loi remonte aux premières années du vie siècle de Rome ; elle date de l'an 705 (U. C.), 49 ans av. J.-C.

° G.1, C., de Priv. carcer. inhib , IX, 5.

Ti “ tit. 55. Adde : C. 93, C., de Episcop. audient., I, 4; GC. 12, C., de Oblig. et act., IV, 10; Nov. 134, ch. vu.

Des voies d’exécution sw: Les biens du débiteur qui existaient exceptionnellement à l’époque des Legis Actiones.

Le principe des voies d’exécution sur la personne des débiteurs comportait, au temps des Legis actiones, une double dérogation dans l’organisation de la Pignoris capio et de la Bonorum sectio. Ces institutions feront l’objet de deux paragraphes, auxquels nous ajouterons une courte dissertation sur le point de savoir s’il n’existait pas d’autres cas plus généraux d’exécution sur les biens.

$ 4° — De la Pignoris capio

La Pignoris capio est une voie d’exécution qui permet à certains créanciers de saisir eux-mêmes, à titre de gage et suivant le rite prescrit, une partie des biens dépendant du patrimoine de leur débiteur *.

1Sur cette matière, voir O. Karlowa, Der Civilprocess für Zeit der Legisactionen, 1872, $$ 23-24. (Analysé dans la Revue crilique du 31 mai 1873.)

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Cette action présente un caractère exceptionnel qu'il est difficile de méconnaitre en présence du texte de Gaius : « Quibusdam autem non placebat, primum quod pignoris captio extra jus peragebatur. id est, non apud Prœætorem, plerumque etiam absente adversario,.…………. Prœæterea quod nefasto quoque die, id est, quo non licebat lege agere, pignus capi poterat ‘. »

La Pignoris capio pouvait donc se produire : extra jus, sans intervention du magistrat ; — absente adversario, la présence du débiteur n’était même pas absolument requise ; — nefasto die, peu importe qu'il s'agit d’un jour faste ou néfaste « puisque le magistrat n'y avait aucun rôle ?. »

Autant de côtés par lesquels cette action se différencie des Legis actiones, où l’on rencontre des rites solennels accomplis un jour faste et nécessitant la présence simultanée du préteur et de l'adversaire. Aussi Gaius nous apprend-il que les jurisconsultes étaient divisés sur le point de savoir si les particularités qui caractérisent la Pignoris capio ne l'empêchent pas d'être rangée au nombre des actions de la loi* : le seul trait qui permette de l’en rapprocher, c’est l'emploi obliga-

! Gaius, C. IV, & 12 et 29.

? Tambour, op. cit., t. I, p. 3. Le créancier agissait d'autorité, suivant une idée de justice privée que l'on retrouve, sous forme de pignoratio, dans certaines législations primitives, telles que la législation irlandaise et la loi salique (Sumner-Maine, Institutions primitives, p. 345. — Adde, relativement au droit hellénique, Heffter, Procédure judiciaire à Athènes, p. 454).

* Gaius, IV, $ 29. Il est vraisemblable que de pareilles difficullés ne furent pas soulevées à l'occasion de la manus injectio (Thering, Geist, I, p. 147; Il, p. 656 et seq). ;