RARE TE ER REX

toire de paroles solennelles (certa verba) pour valider la. prise de possession, effectuée par le créancier'. Néanmoins, si l’on considère le parti très net que prend dans cette controverse le jurisconsulte romain ?, le doute n’est plus possible : la Pignoris capio appartient à la classification des actions de la loi.

Le créancier avait-il sur l’objet saisi les droits d’un simple créancier gagiste ou ceux d’un véritable propriétaire ? Devait-il garder la chose en sa possession ou pouvait-il en disposer à sa guise ? Le défaut d’acheteur entrainait-il pour lui la faculté de s'approprier le gage? À ces questions, le texte trop peu étendu de Gaïus * ne donne pas de réponse : il nous informe seulement que le débiteur avait la liberté de reprendre l’objet saisi, après l’entier désintéressement du créancier.

La Pignoris capio constituait une procédure expéditive, qui cependant pouvait donner lieu à de vrais débats lorsque le créancier se voyait dénier par le débiteur le droit de prendre l’un de ses biens : le magistrat tranchait sans doute le différend, comme en matière de cognitio extraordinaria; le créancier exposait le bien fondé de ses prétentions, et, à défaut de preuve suffisante, il devenait passible de dommages-intérêts. En dehors de ce cas exceptionnel, la Pignoris capio, contrairement à ce que nous avons vu pour la Wanus injectio, donnait ouverture à une procédure très som-

Gaius a omis de nous transmettre ces paroles. ? Gaius, C., IV, $$ 12 et 29.

3 Gaius, G., IV, $$ 26-à 29, 32.

* Arg. Gaius, IV, 32, comp. avec IV, 29.

maire. Nous ne sommes plus en effet sur le térrain des intérêts privés, mais bien en matière d'intérêts publics et religieux que l’on ne saurait compromettre par de trop longs délais, et, si nous trouvons les uns sanctionnés par des voies d’exécution sur la personne, les autres protégés par des saisies, c’est que le riche patricien, plus souvent exposé aux poursuites pour des dettes concernant l’État ou la religion, avait pris bien soin d’écarter, en ce qui le regardait, la possibilité des rigueurs de la contrainte personnelle.

Les cas d'application de la Pignoris capio dérivaient, selon Gaius, de trois sources distinctes, qui sont : la Coutume, la loi des XII Tables et la loi Censoria.

La Coutume l'avait fait admettre dans des hypothèses relatives au service militaire : 1° pour le paiement de l’æs militare, c’est-à-dire de la solde due aux soldats par le tribun du Trésor (tribunus œærarius ?) ; 2° pour le paiement de l’æs equestre et de l’&s hordearium : par ces expressions on entend les sommes d’argent que, depuis Servius Tullius, les viduæ et les orbi étaient obligés d'accorder aux equites, l'une pour acheter un cheval et l’autre pour le nourrir?.

Aulu-Gelle, Nuits att., liv. VII, ch x {Définition de la Pign. cap. donnée par Caton.) Ce cas ne prit naissance qu'après la loi des XIT Tables; car, d'après Tite-Live, l’origine de la solde accordée aux troupes romaines est postérieure à la prise d'Anxur (an 349, U. C.).

? Tite-Live, 1, 43 el Cicéron, de Republ., II, 10. Il faut entendre par ces mots : « « Viduæ » et « orbi, » les femmes sui juris non mariées {Javolenus, L. 242, $ 3, De verb. sign., et Modestin, L. 101, huj. tit.) et les orphelins : car ces personnes ne se trouvaient pas représentées par un paterfumilias dans le contrôle de l’armée. (V° Festus, aux mots : Eguestre et Hordearium.) Contra Bonjean

Fr]

La loi des XIT Tables avait concédé la faveur de la Pignoris capio dans deux cas qui ont trait à un fait religieux : tout d’abord au vendeur non payé d’une victime (hostia) destinée à un sacrifice; puis au locateur de bêtes de somme (jumentum), à la condition que le prix de la location füt affecté aux frais d’un sacrifice.

Enfin une loi Censoria* autorisa les publicains à se servir de la Pignoris capio, pour leur faciliter le recouvrement des impôts (vectigalia).

La Pignoris capio survécut très certainement à la loi Æbutia*. Mais fut-elle abolie par les duæ leges Julie judiciaric ? T1 serait téméraire, croyons-nous, de le soutenir en présence d’un texte dans lequel Gaius semble affirmer son existence, même encore de son temps”.

(op. cit, . I, p. 408), lequel comprend sous le nom d'orbi tous les célibataires riches.

1 Gaius, IV, $ 28. — Keller, op. cit., trad. de Ch. Capmas, p. 86, note 265 : « C’est par des raisons analogues que nous accordons un privilège au médecin dans le cas de faillite ou de déconfiture de celui qu’il a soigné. »

? Gaius, C. IV, $ 28; Cic., Verr., LL, 11 ; Table de Malaga, ch. Lxiv. — Le manuscrit de Gaius ne porte que la finale « .….oria. » Giraud (Novum Enchiridion, p. 250) et Keller (op. cit., trad. Ch. Capmas, p. 86) lisent : « Item lege prædiatoria..……. » Contlra : Accarias, op. cit., t. IE, p. 844. Nous retrouvons cetle lex Censoria dans une lettre de Cicéron à son frère Quintus, préteur en Asie (Cic., ad Quintum, lett. 1, vol. I, p. 180, édit. Panckouke, Paris, 1831). Adde : L. 203, Dig., de Verb. signif., L., 16; Varron, de Re rustica, IL, 1.

3 Cicéron (2 act., in Verrem, Il, 11) témoigne en effet de son

fonctionnement au profit des publicains d'alors. — (Quant à la date de la loi Æbutia, Vo supra, p. 16, note 1.) # Gaius, IV, 31 : « Per pignoris..… » Le reste du passage est

illisible. On suppose, d’après ces deux premiers mots, que la Pignoris capio est précisément l'action de la loi que l'on pouvait employer dans le cas de damnum infectum, mentionné au $ 31%

Dans tous les cas, il ne règne plus d’obscurité en cette matière depuis la découverte, près du bourg d’Aljustrel, en Portugal, d’une table de bronze qui consacre de la facon la plus claire le bénéfice de la Pignoris capio au profit de concessionnaires de monopoles habitant le territoire des mines de Vipasea : or, d’après Mommsen et Hübner, cette table remonte à la fin du premier siècle de l'ère chrétienne et par conséquent à une époque postérieure aux deux Leges Julic”.

$ 2. — De la Bonorum sectio

La Pignoris capio relève à la fois du droit public et du droit sacré. La Bonorum sectio est une institution exclusivement de droit publie : c’est une vente aux enchères de biens appartenant au peuple ou au fisc, faite par les questeurs au nom de l'État?

Les adjudicataires étaient soit des particuliers appelés

1 En ce qui concerne la date des Lois Juliæ, V° supra, p. 16, note 4. — La table de bronze fut trouvée au mois de mai 1876, dans les mines de cuivre d’Aljustrel (province d’Alentejo, district de Beja, Portugal). Elle contient un fragment d'un règlement, émané du. procurator metallorum, qui concède à des fermiers adjudicataires le monopole exclusif de certaines professions essentielles à l'hygiène publique et à la parfaite organisation du vicus metalli vipascensis. Les concessionnaires, désignés dans la table par ces mols : « conductor socius actorve ejus, » pouvaient exercer dans cer'ains cas une prise de gage suffisante pour assurer le paiement de ce qui leur était dû. {Voir ce règlement dans la Nouvelle Revue historique, 1878, Jacques Flach, p. 269 el seq.; p- 650 et seq.)

? Gaius, C., IV, $ 146.

étions mure Contes.

lé i cit, #4

bonorum sectores' ou encore bonorum emptores ?, soit des sociétés dont les capitaux considérables permettaient plus facilement d'aborder les enchères”. Dans les deux

cas, simples acquéreurs et sociétaires pesaient d’un

poids très léger dans l'estime publique, ce qui prouve le discrédit dont on entourait leur lucrative profes- Sion *.

Les cas d'application de la Bonorum sectio en font un mode d'acquisition qui n’est pas toujours per universi- Latem * ; car ils se divisent d'eux-mêmes en deux catégories : ou bien on vendait des objets individuellement déterminés, tel que le butin de guerre‘; ou bien, et ce second groupe est intimement lié à l'étude que nous aurons à faire de la Bonorum Venditio, on mettait aux enchères l’universalité d’un patrimoine, par exemple les biens confisqués (publicatio”), les biens dépendant

1 Le mot : Sector, a-t-il pour étymologie le verbe sequi? Les acheteurs, en effet, sequuntur lucrum, se rendent acquéreurs en vue d’un bénéfice à venir. (Asconius, sur les Verrines, 2 action, I, 20 et 23.) Ou bien est-ce un dérivé de secare, partager, par allu-

a acheté en masse ? (Asconius, sur les Verr., 2° act., I, 23.) Les deux opinions sont également fondées : la seconde, plus généralement suivie, a élé adoptée par Labbé, à son cours; Accarias, t. II, p. 170, n° 481 «, note 2; Vainberg, op. cit, p. 100, etc.

2? Cicéron, Pro Roscio Amerino, 26 et 43.

8 Cic., Pro Rosc. Amer., 9, 21, 26, #3, 52 et passim; Asconius, 20;

Tacite, Annales, XIII, 23; Cicéron, pro Rose, Amer., 29 et 36; Suétone, Vitellius, 2; Festus, v. Seclores.

5 Eutrope, VIIT, 6. Adde : Suétone, Cesar, 50.

5 Cicéron, De invent , 1, 45 et Florus, IL, 6, $ 48. . 1 Cic., pro Rosc. Amer., 43.

# Gr” ci

sion à cette spéculation qui consiste à revendre en détail ce qu'on :

d’une succession vacante', les biens des proscrits et ceux des transfuges qui avaient été tués dans les rangs ennemis *, enfin les biens des débiteurs du Trésor”.

De toutes ces hypothèses, la seule dans laquelle la Bonorum sectio joue véritablement le rôle de voie d’exécution, suivant le sens étroit que nous avons donné à cette expression, est la dernière, celle d’un débiteur du Trésor public, dont on met en adjudication les biens. Supposons donc un homme qui soit tenu d'obligations, par exemple un citoyen condamné à verser à l’Ærarium une amende pécuniaire qu’il n’acquitte pas; la procédure suivie contre lui comprenait trois phases distinctes : l’envoi en possession des biens, les appositions d'affiches et la vente en bloc de tout le patrimoine,

L'envoi en possession (bona possessa) avait lieu sur un décret du magistrat préalablement instruit du jugement qui avait infligé l'amende. C’étaient les questeurs du Trésor public (queæstores œærarii) qui entraient ainsi en possession de l’universalité des biens du condamné", lesquels tombaient alors dans le domaine de l'État (publicata).

Intervenaient ensuite les annonces. On apposait des affiches (proscriptiones), sur lesquelles étaient inscrits le

1 C. 1, C., De heredit. vel act. vend., IV, 39. (Zimmern, $ 77, in fine; Stieber, De bonorum emptione, $ 2, p. 5.) Les biens sans maître étaïent en effet attribués au fisc.

? Cicéron, pro Rosc. Amer., 43. — Les biens du grand Pompée furent ainsi, après sa mort, mis en vente par César (Cic., Ile Philipp., ch. xxvi.)

$ Cicéron, pro Flacco, 18. — C. 6, C., De fid. et jur. hast. fisc., X, 3.

*Tite-Live, XXX VIII, 60, et Cic., Verr., 2e action, I, 19.

QUID DES VOIES D'EXÉCUTION SUR LES BIENS bb]

nom du débiteur dont on mettait le patrimoine à l’encan, la désignation des biens offerts et le jour de la vente publique : de la sorte, chacun était à même de contrôler la valeur exacte des objets à réaliser.

Entre l’apposition des affiches et la vente un délai, dont nous ignorons l'étendue, devait être observé pour prévenir toutes déceptions de la part des enchérisseurs. Enfin les questeurs, au jour fixé, vendaient les biens aux enchères par le ministère du crieur public (præco) et en présence de la lance (sub hasta), symbole de la propriété quiritaire *. Celui-là se voyait attribuer le patrimoine, qui avait mis l'enchère la plus élevée.

Le Bonorum sector se trouvait dans l’obligation de verser au Trésor un certain prix en argent, formant le produit de l'exécution * : sous la seule condition que le prix ait été payé et indépendamment de toute tradition ni autre solennité, il devenait propriétaire ex jure Quiriiium des biens meubles et immeubles composant le patrimoine adjugé *. La vente en masse constituait par

# Cic., Le Philip., $ 26 : « Hastà posità …. bona Cn. Pompe... voci acerbissimæ subjecta præconis »; de Leg. agrar., IL, 21, 56; pro Sest., XXVI, 57.

ie MAP lin. SPC AC No RelNO AC, deFid ete iur.ahast., X, 3; Festus, V° Hasta. — Zinimern, op. cit., S XV; trad. d'Étienne, p. #3; Mispoulet, t. Il, p. 471; Serrigny, Droit Public, t. I, n° 649.

3 Cic., Ie Philip., $ 29 : « Appellatus es de pecunia quam...… pro sectione debebas »; L. 45, $ 10, Dig., De jur. fise., XLIX, 14: « Fiscalibus debitoribus petentibus ad comparandam pecuniam. »

* En effet, au dire de Varron (de Re rust., Il, 10), le Sector obtenait le dominium legilimum. Adde Gaius, IT, 80; C. 3, de Gordien, C., de Fid. et jur. hast., X, 3. — L'absence de solennités forme une exception à la règle d'après laquelle la propriété ne peut pas être transférée solo consensu.

elle-même une successio per universitatem, en vertu de laquelle le sector acquérait les créances et était tenu de toutes les obligations, augmentant ou grevant l'avoir du débiteur antérieurement à la mainmise de l’État : il lui succédait jure civili, comme un héritier, et non comme un bonorum possessor ‘. Le débiteur n’en conservait pas moins sa personnalité : c’est ainsi qu'après la vente, nous le voyons encore tenu de ses dettes, dans la mesure où le prix obtenu n'avait pas suffi à les effacer ?.

Le sector bénéficiait d’un interdit spécial adipiscendeæ possessionis, appelé Interdictum sectorium, pour se faire mettre en possession des biens ? ; puis, en sa qualité de successeur universel, il avait Le droit d'exercer des actions contre les débiteurs du patrimoine acquis, comme il était tenu de répondre aux actions intentées contre lui par les créanciers de ce même patrimoine. Ces actions étaient-elles directes ? Nous le croyons. Le droit civil regardait la Bonorum sectio comme un mode d’acquisiion per universitatem analogue aux successions : le Bonorum sector devenait propriétaire ex jure Quiritium et succédait in universum jus au citoyen exécuté, de même que l'héritier recevait en sa possession les biens actifs et passifs composant le patrimoine du de cujus ; de plus,

1 Asconius, in Verr., I, 20; L. 41, Dig., De jur. fise., XLIX, 14. — Arg. : L. 65, $ 12, Dig., Pro socio, XVII, 2, qui motive ainsi la dissolution d’une société jar suite de la confiscation (publicatio) des biens de l’un des sociétaires : « .….. nam, cum in cjus locum alius succedat, pro mortuo habetur. »

2 C. 3, C., De sent. pass., IX, 51.

$ Gaius, C. IV, $ 146.

dans les deux hypothèses, il n’était point de tradition nécessaire. Pourquoi dès lors aller contester au bonorum sector, qui est déclaré propriétaire ex jure Quiritium, le droit de devenir, comme tout successeur universel, créancier ou débiteur, même jure civil ?

Telle est l’organisation de la Bonorum sectio. Nous voyons cette institution fonctionner vers l’année 563 ou 565 de la fondation de Rome ‘, et longtemps après, à mesure que nous avançons davantage dans la période impériale et dans le droit de Justinien, nous la retrouvons sous des noms « venditio sub hasta » et « subhastatio » qui rappellent l'intervention de l'hasta dans les ventes de biens publics. On lui donne encore le nom d’ « auctio », par allusion à la solidité toute partieulière de ces ventes garanties par l'État (@uctor), au point que l’empereur n’a, lui-même, aucunement le pouvoir de les rescinder *. Cependant, pour être complet, nous ajouterons que l’expression « auctio » semble désigner plus spécialement dans les textes, non des ventes ordonnées par le fisc, mais des ventes volontaires d'objets particuliers faites avec publicité et aux enchères par des personnes privées *.

1 Tite-Live, XXXVIIL, ch. Lx. Il s’agit de la condamnation portée contre L. Scipion l’Asiatique, sur une accusation de péculat : & In bona.… quæstores prætlor misit. »

2 C. 5, C., De fid. et jur. hast., X, 3.

ACcarias Mtetll, D AMPnotet3; tete Tambour ut#1-2p2143 note 1, $ 2. (Ulpien, Reg., XXIL, $ 26; Plaute, Menechmes, in fine, et Pœnulus, V. 408, 1358 et 1419; Cicéron, pro Quinlio, # et 5; pro Cœcina, 5 ; 1° Philipp., ch. xxx.)

$ 3. — Y avait-il, sous l’empire de la législation des XII Tables, un système général d'exécution sur les biens ?

Jusqu'ici nous avons dégagé le principe de l’exécution sur la personne appliqué sous deux formes : le Nexum et l’Addictio ; puis les dérogations apportées à ce principe par la Pignoris capio et la Bonorum sectio.

Nous nous demandons maintenant si, en dehors de ces deux dernières institutions, dont le domaine demeure étranger aux obligations passées entre simples particuliers, il n'existait pas un système plus général d’exécution sur les biens. En d’autres termes, est-il admissible que, pendant les siècles qui ont précédé la création de la Bonorum Venditio, la législation romaine n'ait connu de voies d’exécution que celles qui atteignent directement la personne des débiteurs ?

La réponse ne laisse pas que d’être fort controversée : car les textes, si nombreux et si féconds en ce qui concerne la contrainte personnelle, äeviennent rares et très ingrats relativement aux poursuites à exercer sur les biens *. Les seuls documents qui nous puissent guider

1 Cette controverse à son point de départ dans l'opinion de Niebuhr qui a prétendu, nous l'avons remarqué au commencement du paragraphe 3 du chapitre précédent (p. 38), que les plébéiens seuls se trouvaient soumis aux voies d'exécution sur la personne. Dès lors, pour rencontrer l'existence d’une voie de contrainte pratiquée contre les patriciens, on est forcément amené à conclure que l'exécution sur les biens fut de tout temps en vigueur.

en cette matière se réduisent à la loi Pætilia’ et à quelques passages dé Denys d'Halicarnasse et de Tite- Live, dans lesquels ces historiens nous montrent de hauts personnages, tels que le futur roi Servius Tullius ?, le consul Servilius ?, Virginius “, le dictateur Valerius ’, dominer le peuple par le mirage d’un amoindrissement temporaire des droits des créanciers sur la personne et sur les biens de leurs débiteurs ‘.

La solution de notre problème dépend essentiellement des théories que nous avons émises sur le Nexum et l’Addictio.

A. — Le Nexum, avons-nous dit”, est une mancipation que fait le débiteur de sa personne, de ses biens et de toutes les personnes libres soumises à sa puissance : le nexus subit, par l'effet même de la convention, une capitis deminutio et tombe sous le mancipium de son créancier, entrainant avec lui toute sa familia. Le caractère du Nexum est donc à la fois personnel et réel et la

1 Loi Pœætilia : « Pecuniæ creditæ bona debitoris, non corpus obnoæium esset. »

2 Denys d’Hal., IV, ch. 1x : «... txavoy nyouuevos vois Oavetotous Tac OUGLUS TOY CUULÉAX)OVTWY HOTEL. »

8 En l'an 259 (U. C.), pour entrainer le peuple à marcher contre les Volsques (Denys d'Hal., VI, 29; Tite-Live, IT, 24).

# En l’an 260 (U. C.), pour récompenser les citoyens qui avaient pris part aux guerres de la République {Denys d'Hal., VI, 37).

5 En l'an 269 (U. C.), pour faciliter les enrôlements militaires (Denys d'Hal., VI, 41).

6 Pour plus de détails sur ces différents extraits, V° Tambour, LD tONErNSe

1 Vo supra, ch 1, $ 1 : Du Neæum, p. 23 et seq.

voie d'exécution dont il est la cause frappe également la personne et les biens.

Les arguments abondent en ce sens. « Je ne souffrirai pas, disait aux Romains Servius Tullius avant son élévation au trône, que ceux qui emprunteront soient emmenés en prison pour leurs dettes, et je porterai une loi pour empêcher de prendre, pour garantie des prèts, le corps même des débiteurs, regardant comme suffisant pour les créanciers de s'emparer de leurs biens *. »

De même, d’après les quelques textes précédemment cités *, ne voyons-nous pas les consuls briser l’opposition de la plèbe aux expéditions militaires, par la promesse de suspendre, pendant toute la durée de la guerre, les poursuites sur les biens à l'égard des citoyens qui consentiront à s’enrôler, abandonnant au contraire les récalcitrants aux strictes conséquences de leurs engagements ? |

D'un autre côté, en présence de l’élasticité des termes employés par la loi des XIT Tables : « Quum nexrum faciet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, ita jus esto” », le créancier avait beau jeu pour exiger de son débiteur la double garantie résultant de sa personne et de ses biens *.

La loi Pœtilia, qui vint restreindre aux biens du débiteur la sûreté que le créancier augmentait autrefois de l'engagement de la personne, n'est-elle pas encore un puissant argument en faveur de notre thèse?

CDenys d'HalLV- ch.ux. ,

? Denys d'Hal., VE ch. xxix, xxxvir, xt; Tite-Live, IE, 24. 3 Table VI.

* Puchta, Curs. der Instit., t. ILE, p. 81.

En définitive, « avant la loi Pœtilia, le créancier avait le choix entre la personne du débiteur et ses biens ‘. »

B. — En est-il de même dans l'hypothèse d’une exécution autorisée par jugement ? l'addictio prononcée accorde-t-elle aux créanciers le droit de s'attaquer aux biens de leurs débiteurs, en même temps qu'elle les investit d’un droit de saisie sur leur personne ?

MM. Guérard”? et Giraud * le soutiennent, et de fait, il semble surprenant que les décemvirs, qui, d’après la

tradition, allèrent en Grèce puiser l'inspiration de leur

œuvre’, n'aient pas modifié le droit antérieur de Rome, alors qu’un véritable système d'exécution sur les biens

! Vainberg, op. cit., p. 96. Notre théorie a pour fondement le principe : lorsqu'une personne sui juris passe sous la puissance d’une autre, le patrimoine de la première est acquis à la seconde. Le droit du créancier sur les biens du Neæœus est moins facile à établir pour les partisans du système où l’on voit dans le Neœum une promesse d’operæ (V° supra, p. 23 et note 2). C'est pourquoi ils imaginent, à côté de l'engagement personnel résullant du Neæum, une fiducia relative aux biens (Tambour, t. I, pp. 19-24). Cette aliénation fiduciaire du patrimoine se heurte aux dispositions de la loi Pætilia, qui n'a pas aboli le Nexum et maintenu la fiducie, mais limité les anciens effets du Neæum en les restreignant aux biens des débiteurs.

2 Guérard, Essai sur le droit privé des Romains.

3 Giraud, op. cit., p. 100 et seq.

» Tite-Live, LIL, 31 et seg.; Denys d'Hal., 10, $ 64; Dig., I, 2, De orig. jur., 2, $ 4: Plin., Hist. nat., XXXIV, 5; Cicéron, De legib., 2, $ 2 el 25; Dig., X, 1, Fin. regund., 13, et XLVII, 22, De colleg. et corp., 4; Lydus, De mayistralibus, Liv. I, $ 34.

« Depuis Vico, cette légation en Grèce a été contestée par la critique historique. » (Ortolan, Hist. de la législ. rom., p. 97.)

florissait à Athènes, grâce à la sage initiative ae Solon". Par ailleurs, le soi-disant respect des Romains pour la propriété privée, quand on songe à la faible considération dont ils entouraient la hberté individuelle, ne peut vraiment pas former d’obstacle sérieux à la possibilité d’une exécution sur les biens ?.

Il est tout d’abord certain que l’addictio n’entraine point comme conséquence l'attribution des biens du débiteur au créancier *. A la différence du Nexum, l'addicto revêt donc un caractère purement personnel. Le créancier ne pourra atteindre les biens qu'après la vente ou le meurtre de l’addictus : alors seulement le patrimoine deviendra « la propriété, ou, si l’on veut, le gage des créanciers qui, de deux choses l’une, ou se le partageront ou le vendront. »

De cette considération, si l’on passe à l'examen du droit que reconnaissent aux créanciers « dès la première période » MM. Guérard et Giraud, « de poursuivre le débiteur dans ses biens avant d'agir contre sa

! Plutarque, Vie de Solon. (O1 ypex Aauéävovrec em voice cœuaotv aywymot Tois davetouctv noav. — Q Zdlwv Abnvarouc ama)haËac tou em TOÏS cHUaoLv opetkev.)

? Savigny, Vermischte Schriften, 11, pp. 448 et 449. Contra : Niebuhr (Rômische Geschichte, W, 670, 671; III, 479, 180) et Zimmern (Geschichte des rümischen Privatrechts, vol. IT, p. 129), lesquels proclament l'absence radicale d’une exécution sur les biens de l’addictus avant la promulgation de la loi Pætilia.

* Loi 3 des XII Tables : « Si volet, suo vivito. » (Vo supra, p. 32.) Rudorff émet une opinion fausse en avançant, d’après un texte de Gaius (HT, 199), que l’addictus est soumis au mancipium du créancier (pour la réfutation, Vo Zimmern, Traité des Act., trad. d'Étienne, $ 45, note 15, p. 124, et Giraud, des Nexi, pp. 96 et 97).

“ Accarias, {. IL, p. 843.