DU LIQUIDATEUR

Dans cette section, nous avons à envisager le liquidateur aux points de vue suivants :

1° Caractères généraux :

2° Sortes et nomination :

3° Nombre ;

4° Attributions :

5° Contrôle, Honoraires, Responsabilité ; 6° Remplacement et Révocation.

! Nous ne disons pas : « ..… à la majorilé des associés ou des commandités », parce qu'au début, pour constituer l'association, l'unanimité a bien été requise. Voir en ce sens, relativement à la faillite, Lyon-Caen et Renault, Précis, t. I, n° 564; Alauzet, t. I,. n° 282; Bédarride, Sociétés, t. If, n° 485; Troplong, n° 1025, 1026 et suiv. Contra Boistel, n° 380; Bravard et Demangeat, t. I, p. 430; Delangle, Soc., n° 685; E. Persil, Des sociétés commerciales, 1833, p. 380.

? Exiger l'unanimité serait sans doute plus juridique; mais en fait, étant donné l’exiguité des locaux de réunion et surtout l'indifférence du petit actionnaire consterné de la peine et des frais que lui coûterait un voyage, ce serait une chimère (Duvivier, Traité de la faillite des Sociétés commerciales, Paris, 1887, pp. 191 et 192).

$ 4er. — Caractères généraux.

Si le liquidé conserve l'initiative des actes qui ont trait à l'administration de son patrimoine, le liquidateur ne peut être investi que d’un rôle de surveillance générale dans l'intérêt des créanciers et, tout au moins pendant la période préparatoire aux diverses solutions de la liquidation judiciaire, que d’une mission d'assistance venant compléter nécessairement l’action du liquidé et ne la suppléant que dans des cas limitativement énumérés.

Aussi bien le liquidateur qui, malgré sa dénomina- ‘tion, ne liquide rien durant les opérations préliminaires de l'assemblée du concordat, est-il plutôt un curateur, une sorte de conseil judiciaire, coopérant aux actes du liquidé pour les vivifier et de plus pour soustraire celui-ci à l'accusation de faire en réalité ses affaires personnelles sous le couvert de celles de la liquidation.

Par ces côtés le liquidateur diffère entièrement du syndic qui, d’une part, se substitue au failli et en est le mandataire, de l’autre centralise l’ensemble des intérêts des créanciers et devient en quelque sorte la personnification de la masse. |

Toutefois, d’après les textes, est-il absolument vrai d'affirmer que le liquidateur ne représente ni le lhiquidé ni la masse des créanciers ?

Il n’est pas exact tout d’abord d'avancer que le liquidateur ne représente jamais le liquidé : en effet, si, au refus du liquidé, le liquidateur accomplit certains actes,

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