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Le seul inconvénient que présente le principe de la pluralité est qu’il prête le flanc à de sérieuses difficultés, notamment au cas de conflits entre liquidateurs et liquidé ou bien entre coliquidateurs. En outre, de quelle manière devra-t-on fixer les attributions de chacun? Nous inclinons à appliquer par analogie l’article 465 du Code de commerce, relatif à l’action collective ou séparée des syndics ‘ par conséquent, les liquidateurs devront tous ensemble assister le liquidé ; néanmoins, le juge-commissaire pourra donner à un ou plusieurs d'entre eux des autorisations particulières à l'effet d’assister le liquidé en vue d’une affaire spéciale ou pour une catégorie d’affaires déterminées ".

$ 4. — Attributions.

Les liquidateurs ne sont pas investis des mêmes pouvoirs pendant toute la durée de la liquidation judiciaire.

Au cas de concordat par abandon d’actif ou d’échec de la tentative de concordat non suivi de déclaration de faillite, les liquidateurs chargés de réaliser les biens et d'en répartir le prix sont armés de pouvoirs identiques à ceux des syndies; c’est uniquement dans cette troisième période qu'ils justifient leur dénomination de « liquidateurs » (L. 1889, art. 15, al. 2, et 19, al. 1, a}3e

Au contraire, dans les deux premières phases des

1 Louis André, p. 443; Bailly, p. 15, note 1. Pour l'opinion contraire il serait toujours facile d’alléguer que les liquidateurs diffèrent des syndics.

2 Vo Infra, pp. 394 el 405.

opérations, les liquidateurs provisoires et définitifs jouent un rôle tout nouveau. A la différence des syndics, ils ne liquident rien, ils ne représentent en principe ni le liquidé, ni la masse; ils préparent seulement une liquidation possible dans l’avenir : en vue de ce résultat, leurs attributions consistent à assister le liquidé dans la gestion de ses biens et à surveiller les intérêts des créanciers.

Il suffit de se reporter au tableau que nous avons tracé de la capacité du débiteur, pour connaître les actes que le liquidateur doit fortifier de son concours et ceuxlà même dont il peut prendre par exception l'initiative : nous passons ‘.

Comme surveillant des intérêts des créanciers, le Liquidateur arrête et signe les livres du liquidé, il procède avec celui-ci à l'inventaire et il requiert les inscriptions d'hypothèques mentionnées dans l’article 490 du Code de commerce, c’est-à-dire, tant sur les biens des débiteurs du commerçant admis au bénéfice de la liquidation, que sur les biens du commerçant lui-même qui sont grevés de l’hypothèque de la masse (L. 1889, art 4, al. 1); -- il assiste le débiteur dans la présentation de l’état de situation à la première assemblée des créanclers (art. 9, al. 2); — dans la quinzaine de son maintien en fonctions, il remet au juge-commissaire un mémoire de l’état apparent de la liquidation, de ses principales causes et circonstances , et des caractères qu’elle paraît avoir (CG. comm., art. 482)? ; — il verse à

! Vo Supra, pp. 247 et suiv.

? Goirand, p. 89. Cf. Valabrègue, Du rôle des liquidateurs, Revue critique, 1889, pp. 568 et suiv.