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Si le tribunal à usé de la faculté de nommer plusieurs liquidateurs, l'appréciation de leur responsabilité s'établit d’après la distinction que pose en matière de faillite l’article 465 du Code de commerce. Ainsi, de deux choses Pune : ou bien chaque liquidateur à été chargé d'assister le débiteur pour une affaire spéciale ou pour une catégorie d’affaires déterminées, et alors l’auteur de la faute supporte personnellement les dommages-intérêts qu’il a encourus ; ou bien la responsabilité des liquidateurs se trouve engagée par suite d’une faute commune à tous : dans ce cas les liquidateurs sont tenus, non pas solidairement (à la différence des syndics, C. Comm., art. 465), mais conjointement des dommages-intérêts qui doivent être répartis par part égale entre chacun d’eux (C. civ., art. 1220)‘.

$ 6. — Remplacement et Révocation.

En dehors de l'hypothèse du concordat par abandon d’actif (art. 15, al. 2), la Loi de 1889 est muette en ce qui concerne le remplacement des liquidateurs ; à cet égard, on devra donc procéder conformément aux dispositions de l’article 464 du Code de commerce, c'est-à-dire que le tribunal statuera par jugement sur la nouvelle nomination, après avis des créanciers.

! En effet, la solidarité ne se présume pas : pour qu'elle existe, il faut un texte de loi ou une stipulation expresse (C. civ., art. 1202 et 1995). En ce sens Danjon, à son cours; Bailly, p. 15, note 1; Goirand, pp. 91 et 92. Contra Lyon-Caen, Manuel, p. 926.

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Le remplacement du liquidateur s'impose dès qu'il y a pour lui une impossibilité quelconque de continuer son mandat : par conséquent, aux cas de démission volontaire, de décès, de révocation pour manquement à ses devoirs, par exemple pour cause de refus injustfié d'assister le débiteur, etc.

La révocation d'un ou de plusieurs liquidateurs , pour négligence ou pour dol, est provoquée par le juge-commissaire soit d'office, soit sur Les réclamations à lui adressées par des créanciers, par les contrôleurs ou par le débiteur lui-même. Si dans les huit jours le juge-commissaire n’a pas fait droit aux réclamations qui lui ont été présentées, ces réclamations pourront être portées devant le tribunal. Les juges entendront, en chambre du Conseil, le rapport du juge-commissaire et les explications du liquidateur, et 1ls prononceront à l'audience sur la révocation (CG. comm., art. 467, et L. de 1889, art. 24). Le jugement portant révocation pourra contenir aussi la nomination du nouveau liquidateur, après l’accomplissement des formalités prescrites à ce sujet (L. 1889, art. 9, al. 3).