C. — Jugement du Tribunal de commerce

La révocation constitue en soi une mesure rigoureuse, qui amoindrit la personne qu’elle frappe; et cependant il était impossible au législateur d’en déterminer les cas nombreux. Ce sera une mission délicate pour les juges que celle de discerner les tenants et les aboutissants de la proposition du juge-commissaire, et de ne jamais révoquer les contrôleurs que pour des manquements graves et préjudiciables aux intérêts des créanciers.

Quoi qu'il en soit de ces difficultés en perspective, le tribunal conserve, croyons-nous, la pleine liberté de

286 CHAPITRE Ul révoquer ou de ne pas révoquer. Il peut fort bien refuser la révocation, lors même que les créanciers auraient émis un vote d'approbation. Tout ce que le législateur a voulu dire en parlant d'avis conforme, c'est que, si le tribunal croit devoir révoquer les contrôleurs , il ne peut le faire en contrariété de sentiment avec la masse des créanciers‘.