‹ De La Bonorum Venditio En Droit Romain Et De La Liquidation Judiciaire En Droit FrançaisChapitre 93 sur 148 · SECTION VI DES CRÉANCIERS · texte numérisé non relu

SECTION VI DES CRÉANCIERS

Dans la pensée du législateur, les créanciers doivent diriger eux-mêmes ou par mandataires la liquidation, sous la surveillance du juge-commissaire et des contrôleurs et avec le concours du liquidateur. Ils ont, à peu près dans les mêmes conditions, des droits et des obligations identiques à ceux qui leur sont reconnus en -matière de faillite, qu'on les prenne en tant que masse ayant des intérêts collectifs ou qu'on les envisage en tant que personnes privées. Toutefois, d'ores et déjà 1l est facile d’entrevoir que, la masse n’ayant pas en principe de représentant pendant la procédure préparatoire aux issues de la liquidation judiciaire, les droits individuels des créanciers du liquidé seront forcément plus étendus que ceux de chacun des créanciers du failli,

$& 4°. — De la Masse.

Considérés ut universi par suite du dessaisissement partiel du débiteur qui vient suspendre en principe l'exercice des poursuites individuelles, les créanciers donnent des avis ou bien ils prennent des délibérations.

Ainsi, ils sont appelés à donner leur avis sur le main-

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