CHAPITRE DEUXIÈME

DROITS ET ACTIONS QUI SURVIVENT A LA Capilis deminutio minima.

SECTION PREMIÈRE

Droits politiques. — On est unanimement d’avis que la capitis deminutio minima ne fait pas perdre les droits politiques. Les lois 5, $$ 2 et 6, D. ».{. sont en effet très formelles à cetégard: « Nunc respiciendum, quæ capitis deminutione « pereant. Et primo de ea capitis deminutione, quæ salva « civitate accidit, per quam publica jura non interverti cons- « tal :nam manere magistratum, vel Senatarem vel judicem, « certum est. — Nam et cæteru officia, quæ publica sunt, in « eo non fintuntur : capitis enim minulio, privata hominis et « familiæ ejus jura, non civilalis, amaittit. »

Nous admettons très volontiers que tel était le droit à l’époque classique ; mais si l'on se reporte à la conception que nous avons donnée de la capilis deminulio même minima, suppression du citoyen par retranchement de chapitre, il est probable qu'à l’origine, l'individu capite minutus minime perdait sa capacité au moins un instant de raison; c’est à cette doctrine que nous rattacherions le système proposé par M. de Savigny, relativement à la capacité politique de l'individu ên mancipro.

M. de Savigny fait observer qu'Ulpien, énumérant dans les $$ 3 et 6, tit. XX, regl., les cas où le fils de famille peut être témoin testamentaire, omet le cas de l'individu ?#n MANCHE:

Or, la capacité d'être témoin testamentaire rentre dans la capacité politique : « testamenti factio non privati sed publici « juris est. » (L. 8, D., qui test., 281); donc le fils de famille in mancipio avait perdu la capacité politique ; d’ailleurs, cela concorde parfaitement avec la situation d’un individu qui est dit loco servi.

M. de Savigny pense qu'il y a là une simple suspension des droits, puisque, par l’affranchissement, le mancipatus recouvrait toujours l'intégralité de ses droits (Sav., op. cit., D000612)

Nous dirions plutôt qu’il y a là une perte véritable des droits ; c’est la conséquence de ce que nous avons dit sur les effets du retranchement de chapitre ; mais les Romains n’ont pas étudié la question toute historique, de savoir s’il y avait suspension ou perte réelle des droits politiques ; ce qui paraît certain, c’est que tant que durait le mancipium, le mancipatus n’exercait pas de droits politiques, et que dès qu'il était affranchi, il les exerçait à nouveau.

SECTION DEUXIÈME