ABUS DE JOUISSANCE

Les anciens interprètes du droit romain croyaient que cette cause d'extinction de l’usufruit était admise par le paragraphe 3 (/nst., de usuf., 9, 4), ainsi concu : « Finitur autem « ususfructus..….…. et non utendo per modum et tempus. »

Suivant eux, à côté de l'extinction nox utendo per tempus, extinction par non-usage, il y avait l'extinction non utendo per modum, ou extinction par abus de jouissance, ou plutôt par un usage différent de celui autorisé. — Aujourd'hui, in- . terprétant ce passage par d’autres, notamment par les paragraphes 28 et suivants (Paul, Sent., 3, 6), on admet que ces expressions per modum et tlempus ne font allusion qu’à l’ex-

“ünction parle non-usage. Mais cette fausse interprétation avait entrainé la plupart des jurisconsules (V. Rousseau, Delacomble, V° usufruit, sect. 6, n° 18; — Renusson, des donations, chap. XII, n° 2; — Merlin), Bép., V° usufruit, S 5, art. 4) et même quelques coutumes (Cout. d'Anjou, art. 317; — du Bourbonnais, art. 264). C’est ainsi que s’est introduite dans notre droit l'extinction par abus de jouissance. Cette explication pourrait peut-être suffire à un historien ; mais un jurisconsulte ou celui qui aspire à le devenir doit rechercher comment on peut justifier cette cause d'extinction au point de vue rationnel et scientifique et au point de vue de la justice.

1° Au point de vue rationnel et scientifique d’abord ?

M. Demolombe l'explique par le principe de la condition

résolutoire : « L’usufruitier n'ayant le droit de jouir que sous « la condition de conserver la substance et de se montrer « bon père de famille, il est logique que son droit se trouve « résolu, lorsqu'il viole la condition sous laquelle seulement « ce droit lui a été concédé » (Arg: des art. 954 et 1184, t, X, n° 716). M. Demolombe n’applique pas ici directement l’article 1184, mais un principe analogue ; il sous-entend ici une condition résolutoire comme on en sous-entend une dans les contrats synallagmatiques. On ne peut donc lui reprocher, comme le fait M. Laurent (t. 7, n° 79), d'étendre à la matière des droits réels un article qui ne s’occupe que des obligations. Le véritable reproche qu’on peut lui faire c’est de mettre en avant l'hypothèse d’une condition résolutoire sous-entendue, hypothèse qui n’est appuyée sur rien, spécialement dont nous ne trouvons aucune trace dans les précédents historiques à la différence de l’article 1184.

Nous croyons que le législateur n’a pas cherché un fondement rationnel à cette disposition. Il a trouvé dans les anciens auteurs une cause d'extinction de l’usufruit, à titre de peine pour l’usufruitier qui jouit mal; cette institution répondait bien au peu de faveur qu’il a pour l'usufruitier en général, au désir qu’il a de multiplier les causes d'extinction de l’usufruit et il a remplacé la sanction habituelle des dommagesintérêts par une autre : l'extinction de l’usufruit sans préjudice quelquefois de dommages-intérêts. Conséquence : cette disposition de l’article 618 est tout à fait exceptionnelle, à certains égards exorbitante, aussi ne saurait-elle être étendue, ne doit-elle être appliquée que pour des faits graves, et, moins que tout autre, elle devait porter atteinte au droit des créanciers de l’usufruitier.

2 Au point de vue de la justice ?

C’est une peine bien grave que cette extinction de l’usufruit par abus de jouissance, c’est véritablement enrichir le nupropriétaire au détriment de l’usufruitier. Aussi Pothier n'admettait pas que cette disposition püt être étendue aux

coutumes qui ne s’en étaient pas expliquées (Du Douaire. n° 262) et proposait de plus des tempéraments qui ont été reproduits par l’article 618; enfin il ect évident qu’une semblable disposition ne peut opérer de plein droit. Il faut qu'un tribunal prononce et nous allons voir, en entrant maintenant dans le détail, que les tribunaux ont, en cette matière, d'assez larges pouvoirs; nous rechercherons successivement : 4° quels sont les cas où s'applique l'extinction par abus de jouissance ; 2 quelles sont les différentes mesures que peut prendre le tribunal en appliquant l’article 618 ; 3° quels sont les droits des créanciers de l’usufruitier.

1° Quant aux faits qui peuvent entrainer l’extinction, le premier aliéna de l’article 618, pose le principe dans les termes suivants : « L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l’usu- « fruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dé- « gradations sur le fond, soit en le laissant dépérir faute « d'entretien. »

Quatre remarques sur ce texte :

PREMIÈRE REMARQUE. — Le mot « peut », employé par le législateur, et un certain vague laissé dans les termes impliquent que les juges ont une grande liberté pour apprécier les faits; — on peut citer, à titre d'exemple, la démolition des bâtiments, la dévastation des hautes futaies, la suppression d’une vigne qu’on aura transformée en un champ.

En pratique, on s’est demandé si l’aliénation du bien, objet de l’usufruit, donnait lieu à révocation du droit. Au premier abord, il semble qu’on peut dire : il n’y a pas abus de jouissance car « il n’y a aucune dégradation du fonds » ; au point de vue du texte on aurait raison; mais nous pensons qu'il est tout à fait dans l'esprit du législateur d'admettre l’extinction, attendu que le législateur a voulu que le nu-propriétaire ne füt pas exposé à perdre son droit par le fait de l’usufruitier ; or la vente par l’usufruitier peut mettre l'acquéreur in causa

usucapiendi, elle expose donc le droit du nu-propriétaire (2279-2965 et s.) (Cf. Bordeaux, 19 av. 1847, S. 48-2-183; — Proudhon, t. 5, n° 2492; — Demol., t. X, n° 719 ; Laurent, LATE 02).

DEUXIÈME REMARQUE. — L'article ne fait aucune différence entre la faute in commitlendo, c'est-à-dire, la faute résultant d’un fait actif, et la faute in omittendo, ou dégradation résultant du défaut de soin de l’usufruitier ; l’une et l’autre peuvent donc entrainer la déchéance. Il n’y a de même aucune distinction à faire entre la faute intentionnelle ou dol et la faute non intentionnelle ou négligence. — L'article 618 est donc également applicable en tous ces cas; seulement l'application de cet article comporte des gradations (3° alinéa) : la déchéance absolue ne doit être prononcée que pour des faits excessivement graves, en général, faits actifs et dolosifs.

REMARQUE TROISIÈME. — Le texte ne dit pas sil’abus de jouissance doit être personnel à l’usufruitier, ou s’il peut être le fait d’un tiers gérant la chose, en son nom. Il faut décider que l'extinction par abus de jouissance étant une règle contraire au droit commun et une sorte de peine, Le fait personnel de l’usufruitier pourra seul l’entrainer.

Cette solution conduit à dire que, lorsque c’est un fermier qui commet les abus de jouissance, le droit de l’usufruitier n'est pas atteint; seulement l’usufruitier qui est tenu de rendre la chose non déteriorée pourra être condamné à des dommages-intérêts sauf son recours contre son fermier.

La question est plus délicate, lorsque c’est un mineur qui est usufruitier, et que son tuteur commet des abus de jJouissance.

Proudhon (t. 5, n° 2455 et s.) fait, pour ce cas, une distinction entre la culpa in omittendo et la culpa in committendo. Quand il y a culpa in committendo, dit-il, le mineur titulaire de l’usufruit peut bien être tenu de réparer le dommage, mais comme la déchéance prononcée contre lui serait une peine qui atteindrait un innocent, on ne peut la lui in-

fliger, le fait dommageable est un fait personnel qu’on ne peut lui reprocher. Sa décision est tout autre, quand il y a culpa in omittendo. Voici ce qu'il dit :

« La raison de cela, c’est que la faute d’omission n’est le « fait de personne, puisqu'elle n’est qu'une chose négative « et ne consiste que dans l'absence de tout fait. Si donc elle « est imputable à quelqu'un, ce n’est que par la raison qu’on « a manqué à un devoir, en ne faisant pas ce que l’on devait « faire; elle est donc toujours imputable à celui auquel le « devoir était imposé, puisqu'il était tenu de l’accomplir et « ne l’a pas fait : or, l’usufruitier, quelle que soit sa qualité, « ne peut cesser d'être personnellement tenu d’entretenir le « fonds, puisqu'il n’a recu la jouissance que sous cette con- « dition; donc le propriétaire peut toujours s’en prendre à « lui pour demander la résolution de son droit, quand la « condition d'entretenir et de réparer n’a pas été remplie. » Proudhon conclut, en disant que dans l'hypothèse d’une telle faute, la déchéance pourra être prononcée contre le mineur. Nous ne saurions admettre, pour notre part, cette distinction, car bien qu’il y ait non pas fait, mais abstention de la part du tuteur, nous considérons cela comme un fait personnel, qu'on ne peut imputer qu'à lui seul, fait négatif, il est vrai; mais il est certainement plus grave de voir un tuteur abandonner l'administration d’un bien sujet à usufruit, que de le voir en abuser d’une facon quelconque. Dans tous les cas, le mineur ne pourra jamais être déchu, soit qu'il y ait négligence du tuteur, soit qu'il y ait acte nuisible de sa part. Les fautes de négligence sont beaucoup plus nombreuses que les fautes d'actions. L'administrateur sera plus coupable, et parce qu’il sera plus coupable, c’est sur le pupille que vous ferez retomber la peine ! Nous ne pouvons admettre une pareille théorie, et nous ne pensons pas qu'on puisse jamais entendre un tribunal prononcer la déchéance d’un mineur dans une hypothèse semblable. Il est vrai que l’auteur dont nous combattons la doctrine,

ajoute que le mineur aura un recours contre le tuteur; ais, s’il en était ainsi, il pourrait être victime de la faute du tuteur dans le cas où celui-ci serait insolvable.

Nous préférons la doctrine de M. Laurent qui n’admet en aucun cas que le fait du tuteur puisse entraîner extinction du droit du pupille et qui, relativement à l’action en indemnité, distingue suivant le cas où le tuteur à commis une faute ou un dol. Dans le premier cas, le mineur est tenu, dit-il, par application de la règle que le fait du tuteur est le fait du mineur ; dans le second cas, le tuteur est seul personnellement tenu (t. 7, p. 100, n° 82).

REMARQUE QUATRIÈME. — Enfin le texte laisse également indécise la question de savoir si l'extinction par abus de jouissance s’applique au quasi-usufruit ?

Il est certain en principe que toutes les fois qu’un usufruit portera Sur des choses dont on ne peut faire usage qu’en les consommant, l'abus de jouissance ne se comprend pas, puisque l’usufruitier devenu propriétaire a le droit de disposer sauf restitution d’une quantité égale à la fin de l’usufruit (587, Proudhon t. 5, p. 219). Mais lorsqu'il s’agira d'argent, telle n'est pas notre opinion; car l’argent ne se détruit pas, il se place ; celui donc qui emploie mal l'argent sur lequel a été vonstitué l’usufruit peut être considéré comme un usufruitier qui commet des abus de jouissance sur un fonds ou une chose et, par conséquent, les juges pourront lui enlever soit le maniement de ces sommes complètement ou déclarer qu'ells seront remises entre les mains du nu-propriétaire qui les placera lui-même, à la condition de servir une rente à l’usufruitier, jusqu'au moment où l’usufruit prendra fin. Nous prendrons pour exemple le cas où un usufruitier de capitaux, qui après son entrée en jouissance, mais avant l'échéance du remboursement de sommes placées, garanties par des privilèges ou hypothèques, aurait, après avoir retiré ces sommes, fait des placements sur simples billets sous signatures privées et dépourvus par conséquent de garanties. C’esi l'hypo-

thèse qui a motivé un arrèt de rejet du 21 janvier 1845 (Dall. 1845, I, 104).

On pourrait peut-être tirer une objection de ce que, dans certains cas, l’usufruitier est obligé de fournir caution ; de sorte qu'il y aurait une garantie contre les mauvais placements faits par lui.

Nous répondrons qu'il y a d’abord des cas où l’usufruitier n'est pas obligé de fournir caution. En second lieu, nous ferons remarquer que dans le cas où l’usufruit porte sur des choses ordinaires, bien que l’usufruitier soit obligé de fournir caution et qu'il y ait légalement, une garantie cela n'a pas empêché le législateur de déclarer que l’usufruit s'éteindrait par abus de jouissance.

Nous admettons, cependant, que l’usufruitier se fasse rembourser avant l'échéance à condition qu'il opérera des placements préférables aux premiers. Il est certain que c’est là le mode de jouissance adopté par le bon père de famille, et l’usufruitier, dans l’espèce que nous proposons, avait absolument manqué à l'obligation qui lui était imposée de jouir en bon père de famille. Nous ne pouvons examiner l'arrêt en entier, nous avons voulu simplement donner un exemple à l’appui de notre solution.