SIL

Etant admis qu’on se trouve dans le cas d'appliquer l’article 618, cette application pourra se faire de différentes manières. « Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, « ou prononcer l'extinction absolue de l’usufruit, ou n’ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l’objet qui en est grevé, que sous la charge de payer à l’usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu’à l'instant où l’usufruit aurait dû cesser. » (618, alin. 3°.) Ainsi donc les tribunaux peuvent choisir entre deux partis : l'extinction absolue, ou l'extinction avec compensation. Ils