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peuvent, d’ailleurs, dans l’un et l’autre cas, condamner l’usufruitier à des dommages-intérèts ; l’article 618 n’en parle pas, mais ces dommages-intérêts ont leur fondement dans l’article 1382.

L’extinction absolue, c'est la suppression pure et simple du droit d’usufruit sous aucunecompensation pour l’usufruitier ; s'il éprouve quelque dommage, il ne peut s’en prendre qu'à lui-même ; pourquoi a-t-il abusé de sa jouissance ?

Cette extinction n’est pas une résolution, tout ce qu'il a perçu légitimement lui reste donc acquis. Nous disons, légitimement perçu, parce que les tribunaux devraient ordonner la restitution de tout ce que l’usufruitier aurait percu sans droit; cette restitution serait confondue avec les dommagesintérêts.

Puisqu'il n’y a aucune restriction dans la loi, l’extinction, même absolue, peut être prononcée aussi bien contre un usufruitier qui a fourni caution que contre celui qui en est dispensé; aussi bien contre l’usufruitier dont le droit a été constitué à titre onéreux que contre celui qui à acquis gratuitement.

C'est précisément pour cela que l'extinction absolue peut paraître quelquefois trop rigoureuse, peut-être même injuste, et c’est surtout lorsque lusufruit aura été constitué à titre onéreux, qu'il y aura lieu, pour les tribunaux, de ne prononcer lextinction de l’usufruit et de ne prescrire la rentrée du nu-propriétaire en jouissance que sous la charge de payer à l’usufruitier ou à ses ayants Cause une certaine somme jusqu’à l’époque ou l'usufruit se serait terminé.

Les ayants cause de l’usufruitier, ce sont ses créanciers ou Son cessionnaire. Il ne saurait être question de ses héritiers, puisque l’usufruit prend fin de toute facon à la mort de l’usufruitier.

Entre ces deux partis extrêmes : l'extinction complète et l'extinction avec compensation, on peut en concevoir bien d'autres.

On pourrait maintenir l'usufruit, mais imposer à l’usufruitier des garanties nouvelles, une hypothèque par exemple, ou exiger une caution de l’usufruitier qui en était dispensé ; sans préjudice, bien entendu, des dommages-intérèts qui peuvent déjà être dus; — mettre la chose grevée sous séquestre, et charger l'administrateur-sequestre de tenir compte des revenus à l’usufruitier ou prendre les autres mesures prescrites par l’article 602; — prononcer une déchéance partielle si les abus de jouissance reprochés à l’usufruitier ne portent que sur quelques-uns des biens grevés d’usufruit.

Les juges peuvent prendre ces différents partis ; l'esprit de la loi, le texte et le bon sens nous paraissent les y autoriser.

Ce que le législateur veut, c’est beaucoup moins punir l’usufruitier, que sauvegarder le droit du nu-propriétaire ; du moment que ce droit est protégé, le bon sens nous dit que le juge est libre. C'est aussi une maxime de bon sens que : qui peut le plus peut le moins ; or, toutes ces mesures sont moins graves que l'extinction absolue, et le texte ne s’oppose nullement à l'adoption d'un quelconque de ces partis. De plus, le vague de cette expression : « suivant la gravité des circonstances » doit nous faire décider que les tribunaux ont un pouvoir très vaste pour apprécier lie parti qu’ils doivent prendre ; ilne peut donc y avoir lieu à cassation pour fausse application de la loi sur ce point.

Ces règles semblent ne présenter aucune difficulté ; cepen dant, on a prétendu que les tribunaux ne pouvaient prononcer une extinction partielle.

C'est, dit Proudhon, la nature de la faute qu'il faut considérer plutôt que l'étendue de l’objet sur laquelle elle porte.

On a ajouté que la possibilité d’une extinction partielle permettrait à l’usufruitier de faire certains calculs nuisibles au nu-propriétaire.

Parmi les choses soumises à l’usufruit, il peut s’en trouver qui, sans avoir de valeur venale et sans fournir un produit important à l'usufruitier, aient un intérêt d'affection pour le

nu-propriétaire, et l’usufruitier fera ce raisonnement : puisque cette chose ne me rapporte rien ou presque rien, je vais la négliger, et si l'on demande la déchéance, puisque je jouis en bon père de famille des autres choses, on ne pourra me retirer que la possession de la chose abandonnée. Puis, si l’usufruitier néglige sucessivement plusieurs choses et qu'on prononce Sucessivement plusieurs extinctions partielles, il y aura pour le nu-propriétaire des frais et surtout des ennuis que les dommages-intérêts ne pourront compenser. Enfin, on tire encore un argument d’analogie d’une autre matière : Lorsque le détenteur a par son fait diminué les sûretés, il perd le bénéfice du terme et n’est pas recevable à offrir au créancier d'autres süretés, car ce dernier pourrait craindre, comme dans notre hypothèse, une nouvelle faute.

On peut répondre à tous ces arguments.

Proudhon nous semble envisager l'extinction pour abus de jouissance, avant tout, comme une peine ; or, même s’il était dans le vrai sur ce point, encore faudrait-il que la peine ne soit pas exagérée.

Les calculs que peut faire l’usufruitier peuvent toujours être déjoués par les tribunaux, puisque, s'ils voient dans ces Calculs un préjudice pour le nu-propriétaire, ils peuvent prendre une autre mesure que celle d’une extinction partielle.

Enfin il n’y a pas d’analogie entre la solution de l’article 1188 et celle qu’on propose. Dans le cas de l’article 1188 la perte infligée au débiteur n’est pas habituellement très considérable, puisqu'il doit seulement payer de suite une dette qu'il aurait toujours dû acquitter à un moment donné, et la charge que lui impose la déchéance du terme est en partie compensée, parce qu'enattendantle terme il aurait payé desintérêts. Au contraire l’usufruitier déchu peut subir une perte nette considérable.

au surplus, Dumoulin admettait déjà dans l’ancien droit une privation partielle et les législateurs semblent avoir connu et approuvé cette décision (V. notamment ce que dit Treïilhard dans la discussion du deuxième alinéa de l’ar-

ticle 618, Locré, t. VIII, p. 243; — arrêt de rejet, 21 janvier 1845, D. 45, 1-104; — Laurent, t. 7, DAAUIENIOZ EE Demol., t. X, p. 677, no 722; — A.etR., t. 2, p. 916).