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Enfin il faut ménager les droits des créanciers de l’usufruitier, en tant, du moins, que cela ne peut faire du tort au nupropriétaire : « Les créanciers de l’usufruitier peuvent inter- « venir dans les contestations, pour la conservation de leurs « droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations « commises et des garanties pour l'avenir.»

I est inutile d’insister sur l'intérêt qu'ont les créanciers à ce qu'une des sources de revenus de leur débiteur ne soit pas tarie. Voilà pourquoi ils peuvent, pour empêcher une collusion entre le nu-propriétaire et l’usufruitier et pour éviter qu'une extinction, qui n’est pas absolument nécessaire, soit prononcée, intervenir à l'instance, offrir des réparations pour le passé et des garanties pour l’avenir. |

Malgré ces offres, le tribunal conserve-t-il un pouvoir d’appréciation et peut-il déclarer l’usufruitier déchu ?

Deux opinions ont été émises :

D’aprés Proudhon, il faudrait diviser les créanciers qui se présentent pour offrir la réparation du dommage et des garanties pour l’avenir en deux classes. Les juges ne pourraient prononcer la déchéance contre ceux des créanciers dont les droits seraient antérieurs à l'acte. Quant aux autres qui seraient devenus créanciers postérieurement à l’abus de jouissance, le tribunal pourrait ne tenir aucun compte de leur intervention.

Cet auteur fonde son opinion sur l’article 2092, aux termes duquel, quiconque s’oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens présents et à venir, donc notamment sur les usufruits qui peuvent lui appartenir; c'est un droit acquis pour les créanciers : le propriétaire qui, plus tard, est dans le cas de demander l'extinction de l’usu-

fruit pour abus de jouissance, doit respecter ce droit acquis. De plus, puisque les créanciers proposent des garanties pour l'avenir,-on doit préférer les créanciers au propriétaire, attendu que ce dernier ne souffrira aucun préjudice.

Malgré l’apparente justesse de ces arguments nous ne pouvons faire la distinction proposée par Proudhon. En effet, l’article 618 est la réunion des deux articles du projet (48 et 44) ; or l’article 44 était ainsi concu : « Dans le cas de l’article précédent (43), les créanciers de l’usufruitier peuvent intervenir dans les contestations pour la conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir et les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l’extinction absolue de l’usufruit ou n’ordonner la rentrée du nupropriétaire dans l'objet qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l’usufruitier, ou à ses ayants-cause, nne somme déterminée, jusqu’à l'instant où l’usufruit aurait dû cesser » (Locré, t. VIII, p. 249). Il est évident que dans cette rédaction les juges conservaient le droit de prononcer l'extinction. Rien n'implique que la réunion des deux articles en un seul ait eu pour but de changer le principe.

En second lieu, quels sont en général les droits que peuvent exercer les créanciers ? Ce sont les droits de leur auteur. Or, l’usufruitier n’aurait pas le droit de s'opposer absolument à l'extinction de l’usufruit, en offrant des garanties et la réparation du dommage; donc ses créanciers, qui n’ont pas plus de droits que lui, ne le peuvent pas ; il n'y à, par conséquent, pas lieu de distinguer entre les créanciers antérieurs et les créanciers postérieurs, l'extinction peut être prononcée malgré les offres des uns comme des autres (Demol., t. X, DM =RA OLR- 20) 516).

Ceci posé, il faut voir quel est l'effet de chacun des partis adoptés par les juges :

1° S'ils acceptent les offres, on dit qu'ils devront transporter la jouissance aux créanciers, attendu que c’est à peu

près la seule garantie sérieuse pour le nu-propriétaire, Si, en effet, on se bornait à imposer une deuxième caution à l’usufruitier; si même les créanciers se portaient tous ensemble caution, le nu-propriétaire ne serait pas mieux garanti par ces nouvelles cautions, que par la première, — Cela ne nous parait pas démontré; en étudiant le troisième alinéa, nous avons vu que les juges avaient les plus larges pouvoirs ; rien ne prouve que ces pouvoirs soient moins étendus, parce qu’il y a des créanciers ; les juges pourront accepter telles offres qui leur paraîtront suffisantes, même lorsqu'elles n’emporteront pas transfert de l’usufruit aux créanciers ;

2° Si les offres sont repoussées, c’est que les juges veulent prononcer l'extinction. — Quelle influence cette extinction exerce-t-elle sur les droits des créanciers ?

On a dit : l'extinction est prononcée d’une façon absolue, donc les créanciers perdent tous droits sur les biens soumis à l’usufruit, notamment les hypothèques qu'ils pourraient avoir. Nous distinguerons : si les créanciers n'avaient sur les biens soumis à l’usufruit, que le droit de gage général de l’article 2099, ils perdent tous droits, attendu que le droit de gage n'existe que tant que les biens sont dans le patrimoine du débiteur, il n’emporte pas droit de suite. Mais l’hypothèque, au contraire, et le privilège immobilier qui emportent droit de suite, subsistent ; c’est la conséquence de ce que l'extinction n'est pas rétroactive.

On a semblé dire le contraire, dans la dis ussion de la loi (V. Locré, t. VIII, p. 243). Mais, outre que cela n’est pas dit très clairement, la discussion ne peut prévaloir contre un texte formel (Demante, Cours analyt., t. 2, n° 465 bis. — Demolombe, t. X, p. 667, n° 750; — Laurent, t. 7, p. 104).