SECTION UNIQUE

DE LA CONSOLIDATION DE LA RÉUNION SUR LA MÈME TÊTE DES QUALITÉS D’USUFRUITIER ET DE NU-PROPRIÉTAIRE

Ce mode d'extinction est établi par l'article 617 (3 al.), dans les termes suivants :

« L'usufruit s'éteint... par la consolidation ou la réunion < sur la même tête des deux qualités d’usufruitier et de nu- « propriétaire. »

Cette cause d'extinction a son fondement dans la nature même de l’usufruit. Bien que les textes romains semblent quelquefois considérer ce droit comme différent des servi-' tudes, bien que notre Code évite absolument d'employer cette expression de servitudes à propos des servitudes personnelles, l'usufruit n’est rien autre chose de sa nature qu’une servitude, ainsi qu’il a été démontré dans les préliminaires. Le principe nulli res sua servit (L. %6, D. de Serv. pred. urb., 8-2), lui est donc applicable, et lorsque les deux qualités de nu-propriétaire et d’usufruitier, sont réunies sur la même tête, l’usufruit s'éteint. Le troisième alinéa de l’article 617, est en somme le pendant très rationnel de l’article 703 : « Toute servitude « est éteinte, lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui « la doit, sont réunis dans la même main. »

Ce classement de la consolidation, parmi les causes d'extinction de l'usufruit, est la Suppression implicite de la distinction, subtile et sans intérôt pralique, que faisaient les anciens auteurs, entre l'usufruit formel et temporaire, qui était ce que nous appelons aujourd’hui simplement l’usufruit, c'est-à-dire, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété et l'usufruit causai et Derpétluel, c'est-à-dire, le droit qu'a le propriétaire lui-même de jouir de sa propre chose.

Le troisième alinéa de l’article 617 comprend deux hypothèses et semble les confondre entièrement :

a. L'usufruitier acquiert la nue-propriété ;

b. Le nu-propriétaire acquiert l’usufruit,

On n'a pas toujours fait cette confusion.

Les Romains réservaient habituellement le nom de consolidation à l'acquisition de la nue-propriété par l’usufruitier (S 3, Inst., de usuf., 4, 2; —(L. 3, S9, D. de usuf. accress., 7.9), de quelque manière que se réalise celte acquisition. En ce Cas, en effet, le droit d'usufruit s’est réellement consolidé dans la personne de l’usufruitier, parce que ce droit, au lieu d'être formel et temporaire, avait acquis en devenant causal et perpétuel la solidité de la propriété qui était venue S'y adjoindre. Au contraire, lorsque l’usufruit va se réunir à la nue-propriété sur la tête du nu-propriétaire, le droit de propriété est complété. Mais il ne peut-être question de consolidation de l'usufruit. Les anciens auteurs faisaient généralement lamême distinction (V. Pothier, du Douatre, n° 254— Conf. Vinnius sur le $ 3, Inst., de usuf.; — Duranton, t. 4, n° 666 n. 2: — Duvergier sur Toullier, t. 2, n° 455).

Les rédacteurs du Code ont-ils eu tort de ne pas s’en préoccuper d'avantage ?

Marcadé l’a soutenu. Toutes les fois, a-t-il dit, qu'il y a acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire, c'est qu'il y a une cause antérieure d'extinction, comme la mort, l’arrivée du terme, la renonciation, etc. : l'acquisition de l’usufruit par le au-propriétaire n'est donc pas une cause spéciale d'erHneion,

elle ne doit jamais être confondue avec la consolidation, (Marcadé, t. 2, art. 617, n° 5).

La critique de Marcadé n’est pas fondée ; sans doute si l’usufruit n’est réuni à la propriété que par l'effet d’un des autres modes d'extinction, il n’y aura pas consolidation, mais il peut y avoir acquisition de l'usufruit par le nu-propriétaire autrement que par suite d'un de ces faits.

Il peut y avoir acquisition par lui comme par tout autre personne indépendamment de sa qualité de nu-propriétaire.

Ainsi, si le nu-propriétaire se faisait céder l’'usufruit, comme pourrait le faire un tiers, dans ce cas, il y aurait certainement extinction de l’usufruit et une extinction provenant uniquement de ce que l’usufruit et la nue-propriété seraient réunis dans la même main, sans qu’on puisse voir une autre cause, car de droit commun la cession n'est pas une cause d'extinction. Les textes romains voyaient déjà une consolidation dans cette espèce ($S 3, /nst., de usuf., 2-4) : Item « finitur ususfructus si domino proprietatis ab usufructuario « cedatur nam cedendo, extraneo nihil agit ; vel ex contrario « si fructuarius proprietalem rei adquisierit, Qu res CONSO- » lidatio appellatur ».

11 est vrai qu’on prétend faire rentrer la cession dans l’idée de la renonciation ; mais, d’abord, lorsque le législateur parle de renonciation, il vise surtout la renonciation gratuite (622), et en admettant qu’on puisse y faire rentrer les cessions à titre onéreux, on ne peut certes pas, à moins de changer complètement le sens des mots, y faire rentrer la vente forcée de l’usufruit qui aurait lieu, par exemple, à la requête des créanciers de l’usufruitier et dans laquelle le nu-propriétaire se porterait adjudicataire. Il en serait de même, au cas où le nu-propriétaire deviendrait héritier soit de l'usufruitier, soit du cessionnaire de l’usufruit, et ce ne sont là que des exemples; au surplus, nous ne comprenons pas très bien qu'on ne suppose pas a priori que le législateur avait tout au moins, autant de bon sens que les commentateurs de son

DES CAUSES D'EXTINCTION DE L'USUFRUIT do

œuvre « et que s'il distingue divers cas dans lesquels l’usu- « fruit prend fin, il n’a pas pu les confondre tous dans la « consolidation ». (Laurent, t,. NUS DTA Cf:

Demol, t, X, n° 683 — A. et RD b1%1toxt0 et 0. 26.)

Suivant nous, on ne peut même pas reprocher au législateur d’avoir appliqué à ces deux hypothèses l'expression impropre, nous le reconnaissons, de consolidation, car c’est précisément pour comprendre, à côté des cas où il y a confusion sur la tête de l’usufruitier, ceux où il y à confusion sur la tête du nu-propriétaire qu'il a dit : consolidation ow réunion.

L'extinction par la consolidation telle que nous venons de l'exposer a donné naissance à une série de questions dans une hypothèse intéressante qu'il convient d'examiner avant de passer aux effets de la consolidation :

Un usufruit grève un immeuble propre à une personne mariée sous le régime de la communauté, l’usufruitier renonce moyennant un prix à son droit, l'usufruit cédé constitue-t-il un conquet de communauté ?

Si on admet l’affirmative, l’usufruit n’est pas éteint par la renonciation du titulaire, il doit être considéré comme cédé à la communauté, absolument comme il pouvait être cédé à une personne quelconque; les deux époux en jouiront conjointement jusqu’à la mort de l’usufruitier cédant.

Si cette mort survient avant la dissolution de la communauté, à ce moment l'immeuble dégrevé deviendra propre pour la pleine propriété; — si l’usufruitier cédantne meurt qu'après la dissolution de la communauté, l’usufruit, conquet de la communauté, sera compris dans le partage.

Au contraire, si l’usufruit cédé n'est pas acquis à la communauté, mais à l'époux nu-propriétaire, il s'éteint immédiatement par consolidation; mais l'époux nu-propriétaire devra récompense à la communauté pour le rachat de cet usufruit (art. 1437), au moins dans le cas où il aurait tiré un bénéfice personnel du rachat. C'est ce qui arrive quand l’usu-

132 DROIT FRANCAIS fruitier cédant vit encore au moment de la dissolution de la communauté.

On voit que la question ne manque pas d'intérêt et qu’elle touche par un côté à notre matière.

Pour soutenir que l'usufruit est un conquet de communauté, on dit : l’usufruit est un immeuble (art. 526); or, tout immeuble acquis pendant le mariage est un conquet de communauté (art. 1401, 3°), donc.....

Pour soutenir, au contraire, que c'est un propre de l'époux nu-propriétaire, on s'appuie sur les articles 1408 et 1437.

a. — Sur l'art. 1408 : Au cas d'acquisition de la portion indivise d’un immeuble dont l’un des époux est copropriétaire, cette acquisition ne forme jamais un conquet; l'immeuble indivis devient pour la totalité propre à l'époux antérieurement copropriétaire; or, l'usufruit étant un démembrement de la propriété, en est une portion, et au cas où cette portion est acquise, l’article 1408 est applicable non pas seulement par analogie, mais directement.

b. — L'article 4437 supposant le rachat d’un service foncier fait pendant la communauté au profit de l'immeuble propre à l'un des époux, décide que ce service foncier ne constitue pas un conquet de communauté, puisque l'époux enrichi par le rachat du service foncier doit seulement récompense à la communauté.

Or, nous savons que l'usufruit est, tout comme les services fonciers, un démembrement de la propriété, au fond, une véritable servitude bien qu’en dise le législateur ; donc l’usufruit ne doit pas plus que le service foncier constituer un conquet. |

L'argument tiré de l’article 4487 est très fort, car il s'appuie sur l’autorité de Dumoulin et de Pothier (V. Pothier, Communauté, n° 639); de plus, il permet de répondre aux articles 526 et 1401-3° combinés: les services fonciers sont comme l'usufruit classés parmi les immeubles, ce qui n'empêche pas l'ar-

DES CAUSES D'EXTINCTION DE L'USUFRUIT 133 ticle 1487 d'écarter, au cas de rachat de servitude, l'application de l’article 4401-3.

Malgré cette argumentation, nous croyons devoir nous en tenir aux principes généraux des articles 326 et 1401-32. On peut en effet, répondre aux arguments du système contraire :

L'article 1408 d’abord est exceptionnel, déroge au principe général de l’article 1401, donc doit être entendu restrictivement; or, dans la doctrine contraire, on l’élend à des cas qui ne sont pas visés ; l’article 1408 prévoit le cas ou il y a acquisition de la portion d’un immeuble ; mais l’usufruit n’est pas une portion d'un immeuble, c'est un démembrement de la propriété ; c’est tout autre chose.

La siluation est tellement différente que nos adversaires eux-mêmes n'oseraient pas appliquer à notre cas les expressions employées dans l'article 1408 et dire que le nu-propri- étaire et l'usufruitier sont dans l’indivision.

Quant à l’article 4437, il ne parle pas expressément de l'usufruit, mais seulement des servitudes; or, bien que l’usufruit et les servitudes soient des droits de même nature, ily a; au point de vue qui nous occupe, un motif très puissant d’appliquer des règles différentes à l’usufruit et aux services fonciers.

La servitude est attachée au fonds dominant comme une qualité de ce fonds, disaient les Romains, elle ne peutexister qu’au profit d’un fonds, et ne peut être transportée d’un fonds à un autre; sielle est rachetée, ce ne peut donc être qu'au profit du fonds servant: donc nécessairement le rachat profite à l'époux propriétaire du fonds servant.

Au contraire, l’usufruit attribut des personnes est cessible et peut profiler à une personne qui n’a aucun fonds. Il n'ya donc rationnellement aucun motif qui contraigne de dire, pour le rachat de l’usufruit, comme pour celui des servitudes c'est l'époux propriétaire qui en profite ; aucun article pas plus l’art. 1437 qu'aucun autre, ne nous y contraint non plus, nous devons donc appliquer les principes généraux: l’usufruit racheté est un conquet.

Au surplus, il faut reconnaitre que cette question est fort délicate ; les auteurs se sont partagés sur la solution et si la Cour de cassation admet celle à laquelle nous nous arrêtons, cen’estqu'avechésitation (V.rejet, 16 juillet 1845, D.1845, 1,91).

Cette question ainsi tranchée, recherchonsmaintenant quels sont les effets de la consolidation ; nous allons constater à nouveau qu'il y a bien là un mode spécial, attendu que la consolidation a des effets propres.

On a justement comparé l'extinction de l’usufruit par consolidation à l'extinction des obligations par confusion (Demol., t. X, p. 684; — À. et R., t. 2, p. 515, n. 27). La consolidation est comme Ia confusion, plutôt un obstacle de fait à la continuation de l'exercice de l'usufruit en sa première forme, qu'une véritable cause d'extinction. Il résulte de là une conséquence très importante, c’est que lorsque l'obstacle disparaitra, la consolidation venant à cesser, l’usufruit renaîtra, ou plutôt reprendra son cours un instant interrompu.

I est vrai que les Romains n'admettaient pas d’une manière absolue cette résurrection de l'usufruit ; ils distinguaient. S'il était démontré que la consolidation n'avait pas existé, l'usufruitier était considéré comme n'ayant pas perdu son droit : «remansisse frucius jus integrum ex post facto apparut », dit Papinien (L. 57, D. de usuf. et quemad. quis ut, 7-1.)

Mais si la consolidation s'était véritablement opérée, l’usufruit ne renaissait pas si elle venait à cesser c’est ce que dit Julien dans la L. 417, D. quib. mod. ususf. amitt., 7-4: « Si « libt fundi ususfructus pure, proprietas autem sub condi- « {ione Titio legata fuerit, pendente conditione dominium « proprielalis adquisieris, deinde conditio extiterit : pleno « jure fundum Titius habebit ; neque interest, quod, detracto « usufruclu, proprietas legata sit: dum enim proprietatem « adquiris jus omne legati ususfructus amisisti. »

C'est-à-dire, au cas où il y a eu legs pur et simple de l’usufruit et conditionnel de la nue-propriété, si le légataire d'usu-

fruit achète avant l’arrivée de la condition la nue-propriété, la consolidation se produira irrévocablement et lorsque plus tard la condition se réalisera, le légataire de la nue-propriété seulement aura la pleine propriété attendu que l'usufruit y a été définitivement réuni.

Cette opinion de Julien était fort, critiquable elle mettait en perte lelégataire d’usufruit et enrichissait, sans autre motif que celui d'une logique pleine de raideur, le légataire de la nue-propriété au détriment du légataire d’usufruit ; aussi la la plupart de nos anciens jurisconsultes l’avaient-ils combattue (V. Dumoulin, Cout. de Paris, $ 13, gloss. 5, n° 34-35 ; — Voët, ad Pandect., lv, 7, tit. 4, n°2. — Pothier, du Douaire, n° 254) et l'avis très général, sinon unanime, des interprètes modernes est que les auteurs du Code ont dû abandonner la décision romaine pour s'attacher à celle qui est la plus équitable (Touillier, t. n° 456; — Proudhon, t. 4, n° 2075 ets. ; — Demante, t. 4, n° 668; — Demol., X, n° 686) ; donc l’usufruit renaît, mêmelorsquela consolidation s’est réellementproduite, du moment qu’une circonstance nouvelle vientla faire cesser.

Cette interprétation de la pensée des auteurs du Code s’appuie non seulement sur cette considération que les législateurs de 1804 ont dû préférer suivre nos anciens jurisconsultes plutôt que les jurisconsulites romains, mais encore sur l’article 9177 du Code. Cet article est ainsi concu : « Les servitudes et « droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble « avant sa possession, renaissent apres l'adjudication faite « sur lui. » (1% alin.)

Or, dans cette hypothèse, il y a eu réellement consolidation, nous voyons néanmoins les droits éteints renaitre, c'està-dire que lorsque la consolidation disparait, l'extinction cesse, et la servitude ou l’usufruit cependant reprend son cours (Cf. Mourlon, transcription, t. [. n° 348, p. 592). L'article 2177 doit nous faire décider que l’usufruit reprend son cours même lorsque l'extinction cesse par une cause qui ne rétroagit pas comme par suite de délaissement ou de saisie (Laurent, t. 7,

n° 59, p. 73.) Ceci démontre qu'il ne faudrait pas pour établir que l'usufruit doit renaître, au cas ou la consolidation cess?, S'appuyer, comme on le fait souvent, sur la rétroactivité de la condition; les Romains admettaient aussi la rétroactivité de la condition ; ils étaient cependant, sur la question qui nous occupe, d'une opinion contraire à celle que nous venons d'adopter.

M. Demolombe cite irois cas autres que celui prévu par l'article 2177 où la consolidation, cessant in præteritum, l'usufruit renaïîtra. Voici ces cas :

1° Lorsque le titre d'acquisition lui-même est déclaré nul ; comme si le testament, par suite duquel l’usufruitier a acquis la nue-propriété, est annulé pour vice de forme ou autrement ;

2 Lorsqu'il est résolu par l’accomplissement d’une condition quelconque (1183-1673).

3° Lorsqu'il est rescindé pour cause d'incapacité de celui qui l'a consenti ou pour toute autre cause de rescision.

Sur cette question de la résurrection du droit d'usufruit vient s'en greffer une autre : Lorque l'usufruit renaît parce que la consolidation cesse, est-ce que la caution qui garantissait au propriétaire que l’usufruitier accomplirait ses obligations envers lui renaît également ?

Proudhon(t. 4, n° 2083-2088) enseigne que dès que la consolidation existe, la caution est libérée parce que, dit-il, une obligation éteinte ne peut revivre d'elle-même: « in perpeluum enim sublata obligatio restitui non polest »

Nous ne saurions être de cet avis au moinsen un Cas ; nous dirons avec M. Laurent que chaque fois que l'usufruit paralysé peut être de nouveau exercé ex antiqua et necessaria causa la caution est encore tenue, car en somme l’usufruit n’a jamais été éteint complètement et de même que l'usufruitier peut de nouveau exercer son droit, de même l'obligation de la caution, bien que paralysée momentanément, n'ayant jamais cessé d'exister, la caulion ne saurait être déchargée.

La même solution relative à la caution doit-ètre maintenue, quoiqu'elle soit un peu plus douteuse, au cas ou la consolidation cesseraiteæ nova causa, par exemple dans le cas de délaissement, parce qu'il est démontré, par le fait, que l'usufruit n'a jamais été éteint; il ne renaît pas, ce n’est pas un usufruit nouveau, donc la caution engagée pour cet usufruit reste tenue (Laurent, t. 7, n° 59, p. 73).

Une deuxième conséquence du caractère propre à l'extinction par consolidation est la suivante : Les tiers qui ont des droits sur l’usufruit éteint par consolidation ne doivent pas éprouver un dommage par suite de cet acte ; c'est pour eux : res inter alios acta. C'est ce qui arriverait dans le cas de vente ou de donation de l’usufruit au nu-propriétaire. Il en serait de même dans tous les cas où l’usufruitier ne pourrait plus exercer son droit par suite de la réunion de la nue-propriété à l’usufruit ; si donc il y avait des créanciers ayant une hypothèque sur l'usufruit, cette hypothèque leur serait conservée (Laurent, t.7, n° 58, p. 72)

M. Demolombe (t. X, n° 684) semble rattacher à la nature propre de la consolidation une troisième conséquence, à savoir que l'extinction peut être partielle ; il est parfaitement vrai que l'extinction par suite de consolidation peut être partielle, mais ce n’est pas là un effet propre à la consolidation, c'est le cas de la plupart des causes d'extinction. M. Demolombe le dit textuellement ailleurs lui-même (V. n° 745; — Cf. L. 14, D. quib. mod. ususf. amiült., 7-4).

Enfin le rapprochement de l'extinction de l'usufruit par consolidation avec l'extinction des dettes par confusion devient plus remarquable encore lorsqu'on se demande si cette cause d'extinction peut s'appliquer au quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier étant propriétaire des choses soumises à l’'usufruit à la charge d’en rendre de pareilles quantité, qualité et valeur (587), est un simple débiteur à l'égard duquel il se produira une véritable confusion lorsque par suite d’un fait quelconque la créance du nu-propriétaire passera sur sa tête.