EXTINCTION DE L'USUFRUIT PAR LA RÉSOLUTION DU DROIT DU CONSTITUANT

La loi ne parle pas de cette cause d'extinction, mais c'est l'application d’un principe général très rationnel : le constituant, en effet, n’a pu transférer un droit plus solide que le sien, nemo dat quodnon habet; si donc le sien est anéanti par suite d’une condition résolutoire, volontairement insérée par les parties (1183), d'une condition résolutoire tacite (1184), d’une révocation (953 et s.), d'une annulation légale (1304) ou de quelqu’autre cause, le droit de l’usufruitier comme tout autre droit réel s'éteint également « resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis » (2195).

Bien entendu, il faut que la résolution provienne ex causa antiqua el necessaria et opère rétroactivement, sinon l’usufruit serait maintenu. Duranton nous donne un exemple de ce cas puisé dans l’article 132, aux termes duquel l'absent reparaissant après l'envoi en possession définitif, reprend, il est vrai, tous ses biens, mais est obligé de respecter les droits acquis par des tiers ; si dans cette hypothèse un droit d’usufruit a été constitué par un des envoyés, il doit être respecté par l'absent (Duranton, t. 4, p.659, n° 690-693: — Cf. Pothier, Douaire, n° 253; — Demol., t. X, n°737; — Laurent, t. 1, 1297.

Il ne faudrait pas confondre cette cause d'extinction avec une autre dont nous dirons quelques mots plus loin : la résolution du titre même constitutif du droit d'usufruit.

Il y a entre ces deux hypothèses plusieurs différences :

19 Quant à la manière dont l'effet extinctif se produit. L'extinction a lieu de plein droit dans tous les cas où la résolution et la révocation opèrent de plein droit.

Iln'en est pas ainsi, si c’est le droit mème du constituant qui est atteint; dans ce cas la révocation ne peut jamais avoir lieu de plein droit par rapport à l’usufruitier. Par exemple, une donation d'usufruit est faite, puis le donateur a un enfant; l'usufruit est révoqué de plein droit, car là c'est le titre qui est révoqué. Le donataire d’un immeuble a-t-il constitué un usufruit sur cet immeuble, et la donation vient-elle à être, quant à la pleine propriété, révoquée de plein droit; néanmoins le droit de l'usufruitier ne tombera pas immédiatement; il faudra que le donateur exerce l'action en revendication ou confessoire.

20 Quant aux effets : lorsque le titre même par lequel l'usufruit a été constitué vient à être résolu, l’usufruitier étant censé n'avoir jamais été usufruitier, il ne peut conserver les fruits par lui perçus et doit les restituer, tandis que, si son droit tombe par suite de la résolution du droit du constituant, il pourra invoquer sa possession et conserver les fruits.

Enfin si, dans ce dernier cas, il a acquis l’usufruit à titre onéreux, il a droit à garantie.

SECTION DEUXIÈME