NON-USAGE PENDANT TRENTE ANS

Nous placons l'extinction par non-usage en tête de ce chapitre, afin de la rapprocher de l'extinction, par suite de prescription. Il y a d’ailleurs entre elles beaucoup moins d’analogie qu'on ne le croit au premier abord.

Le quatrième alinéa de l’article 617 est ainsi conçu: « L'usu- « fruit s'éteint par le non-usage du droit pendant trente ans. »

Ce n'est pas là uneinnovation des rédacteurs du Code. En droit romain, à l'époque classique, il n’était pas nécessaire de rester, comme dans notre législation, pendant trente années, sans faire usage du droit d’usufruit; une année suffisait pour éteindre ce droit sur les meubles, deux pour perdre celui qu'on avait sur les immeubles (Paul, II, 6 S 80).

Plus tard Justinien établit des règles nouvelles ; il fallut alors un délai de trois ans s’il s'agissait de l’usufruit grevant un meuble, de vingt ans entre absents et de dix ans entre présents sil’usufruit portaitsur un immeuble (L.16, C. de usufr. 3-33). Le nu-propriétaire se trouvait donc par rapport à la prescription du droit d'usufruit dans le même cas que lorsqu'il voulait acquérir la propriété d'un autre: nisi falis exceplio usufructuario opponatur, quæ, étiamsi dominium vin-

DES CAUSES D EXTINCTION DE L'USUFRUIT 147 dicaret, posset eum præsentem vel absentem excludere. » Le droit coutumier, "plus rigoureux, exigeait trente ans pour l'extinction des servitudes (art. 186, Cout. de Paris) ou de l’usufruit (Pothier, Douaire, n° 250) par non-usage. C'est à la tradition coutumière que se sont rattachés les rédacteurs du Code. Ils ont, dans l’article 617, assigné à la prescription de l’usufruit le délai de trente ans, parce que tel est le terme donné à la prescription de toutes les actions tant réelles que personnelles (2262) dans tous les cas où il n'y a paslieu d’appliquer l’article 2281 qui dispose : « Les prescriptions com- « mencées à l'époque de Ja publication du présent titre seront « réglées conformément aux lois anciennes.

« Néanmoins les prescriptions alors commencées, et pour « lesquelles il faudrait encore, suivant les lois anciennes, « plus detrente ans à compter de la même époque, seront «“ accomplies par ce laps de temps. »

Nous venons de faire allusion à l’article 2252. L'extinction de l'usufruit par non-usage est-elle donc une application de ce principe général ?

M. Demolombe le croit : Proudhon et M. Laurent le nient.

L’extinction de l'usufruit ou des servitudes par non-usage constitue, dit M. Demolombe (t. X, n° 689), une véritable prescription libératoire : lorsqu'un fonds est grevé, il doit ses services à une personne ou à une chose ; Or, puisque lorsque pendant trente années le créancier n'agit pas contre son débiteur, après ce laps de temps le débiteur est libéré ; de même la chose grevée d'une servitude doit être considérée comme liberée, lorsque l’usufruitier reste trente années sans agir, la chose étant liberée, c'est naturellement le propriétaire qui en profite, (Conf. Marcadé, t. 9, p. 514, art. 617, n° VII).

D'après Proudhon, si le non-usage pendant trente anse libère le fonds de l’usufruit auquel il était soumis, c’est que le propriétaire doit être considéré comme le possédant et que l'ayant possédé libre de servitudes pendant trente ans, il a

148 DROIT FRANÇAIS acquis par prescription l’affranchissement de sa propriété (t. 4, n° 2106)

M. Laurent critique ces explications, la deuxième au moins, avec grande raison, attendu que ce que le nu-propriétaire possède c’est la nue-propriété, ce n’est pas l’usufruit; sf, après trente ans il acquiert l’usufruit, ce n’est pas directement, c'est indirectement comme conséquence de son extinction, en tant que droit séparé. L'article 617 n’établit pas au profit du propriétaire une prescription acquisitive, mais au préjudice de l’usufruitier une prescription extinctive ; cela est si vrai, qu’après trente ans le nu-propriétaire pourrait se prévaloir de l’extinction par non-usage, alors même que pendant ce temps, il n'aurait pas possédé sa propriété, du moins si l’on admet que sa propriété elle-même, comme le fait l'opinion générale, n’est pas éteinte par non-usage.

Quant à l'explication de M. Demolombe, elle ne mérite peutêtre pas le reproche qu'on lui fait : que le savant auteur ait tort d'établir une analogie trop complète entre les obligations et les démembrements dela propriété, entre le débiteur et la chose grevée, c'est possible! Mais, au fond de son explication, il y a cette idée très vraie que le quatrième alinéa de l'article 617 n'avait pas besoin d'explication, attendu qu'il applique purement et simplement un principe général vrai en matière de droits réels comme en matière d'obligations (2262). La question n’est pas de savoir pourquoi on applique ce principe général à l’usufruit et aux servitudes, mais pourquoi on ne l’applique pas à la propriété elle-même. C’est là une question différente et qui ne rentre pas dans notre sujet.

M. Laurent (t. 7, p. 75, n° 60) ajoute, et en cela il ne fait que reproduire Ducaurroy, Bonnier et Roustain (t. 2, p. 150, n° 226), que la loi est favorable à l'extinction des servitudes et de l’usufruit, qu'elle ne les admet, en quelque sorte, que par nécessité, à cause de leur utilité, mais que dès qu’on ne les exerce plus, c’est qu’elles ne sont plus utiles et qu'il n’y

a plus lieu de les maintenir malgré la gène qu’elles imposent et contrairement au droit commun de la liberté des héri- * tages. Tout cela est très vrai, et c'était un nouveau motif pour appliquer le droit commun de l’article 2262 : mais ce n'était pas un motif nécessaire, attendu que sans lui on aurait dû encore appliquer cet article.

Au surplus, la question que nous venons d'examiner n’a guère d'intérêt pratique. Cependant le motif adopté fait bien ressortir ce qui n’est pas aussi évident dans l'opinion de Proudhon, que le droit est éteint par le seul non-usage, le seul défaut d'exercice du droit pendant trente ans sans autre condition que celles ordinaires de la prescription extinctive. Il nous parait certain, en effet, que la prescription d'un usufruit appartenant à un mineur ou à un interdit serait suspendue comme celle de tout autre bien (art. 2251) et que l'usufruit immobilier, constitué en dot sous le régime dotal, ne pourrait s’éteindre par prescription (V. Genty, de l’usufruit, p. 293, n° 275).

Cette absence de toute autre condition permet de distinguer très facilement l'extinction de l’usufruit par non-usage de l'extinction du même droit par l'effet de la prescription acquisitive de dix à vingt ans et, deuxièmement, constitue, ainsi que nous l’avons dit en passant, et c’est un point assez important pour être souligné, une différence entre la propriété et ses démembrements.

Etudions maintenant les deux conditions du non-usage :

1° Il faut absence d'exercice du droit. — L’usufruitier doit donc jouir de son droit pour le conserver; mais est-il nécessaire qu'il en jouisse par lui-même ou par quelqu'un agissant en son nom, comme un mandataire ou un negotiorum gestor ? Non, et cette solution ne saurait être douteuse en certains cas. Tels sont les cas où l’usufruitier a loué son usufruit, l’a vendu ou donné et où les acquéreurs exercent l’usufruit, car ces personnes jouissent au nom de l’usufruitier et en vertu d’un droit dont il leur a concédé l'exercice.

Mais lorsque le fermier ou l'acquéreur, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, ne jouit pas de la chose, les auteurs ne sont plus d'accord.

En droit romain, on décidait que du moment que l'usufruitier touchait le prix ou les fermages, cela était suffisant pour constituer un acte de jouissance, ce qui empêchait l'extinction de l’usufruit par le non-usage (LL. 38 et 39, D. de usufr., 1-1). Pothier est du même avis, et Proudhon, sous l'empire du Code, reproduit la même théorie ; mais de nombreux auteurs, et parmi eux (MM. Bugnet sur Pothier, t. 6, p. 423, n° 3; — Demol., t. 10, n° 695; — Marcadé, t. 9, art. 617, n°7; —A.etR., t. 2, p. 510, n° 2), sont d’une opinion contraire: Ce

Ges auteurs raisonnent ainsi : en quoi consiste l'usage du droit d'usufruit ? [] consiste à jouir d’une chose dont un autre a la propriété, et la jouissance, qui exclut toute idée de nonusage, doit porter directement et physiquement sur la chose. Or, l’usufruitier en titre, lorsque le fermier ou l'acquéreur ne jouit pas de la chose, ne profite pas personnellement de la chose, puisque c’est seulement sur les fermages ou sur le prix de vente de la chose que la jouissance est assise ; de plus, personne ne jouit pour lui, puisque le fermier ou l'acquéreur ne jouit pas. Le caractère principal de l'exercice du droit d'usufruit manque donc complètement dans cette espèce, et si cette situation continue pendant trente ans, l’usufruit est éteint par non-usage.

Cette dernière opinion nous parait préférable, d'autant plus qu'elle est conforme à l'esprit de la loi si favorable, comme nous l'avons dit, à l'extinction de l'usufruit, surtout quand son inutilité est en quelque sorte démontrée. (Genty, de l’usufruit, p. 224, n° 278.)

Elle nous parait surtout s'imposer dans l'hypothèse d'une donation d'usufruit. En effet, si dans les hypothèses que nous venons d'examiner précédemment on pouvait soutenir que l'usufruit était maintenu parce que l'usufruitier en titre jouis-

sait d'une chose représentative de l'héritage soumis à l'usufruit, les fermages ou le prix, dans le cas d’une donation, les partisans de cette doctrine n’ont plus ce recours et sont obligés de convenir que l’usufruit ne peut être maintenu, parce que l'usufruitier ne jouit pas d’une manière quelconque ; seulement, bien entendu, les personnes, quelles qu’elles soient, par la négligence desquelles l’usufruit vient à périr, devront indemniser l’usufruitier (1382).

. Enfin, il n’est pas douteux que l'extinction par non-usage se produirait encore si un tiers quelconque était mis en possession de l’usufruit et jouissait proprio nomine.

Laissons maintenant de côté ces cas où personne ne jouit pour l’usufruitier; supposons, au contraire, que lui-même jouit ou quelqu'un en son nom. Est-il alors nécessaire, pour empêcher l'extinction au moins partielle de l’usufruit par nonusage : 1° que l'exercice porte sur la totalité du droit ; % qu'il soit conforme à la destination du propriétaire ?

Non, en principe, sur la première question.

L'usufruitier ou quelqu'un en son nom peut ne pas exercer le droit pour la totalité ; notamment dans le cas où l'usufruitier ne percoit pas tous les fruits, il conserve son droit ; en effet, pour qu'il y ait extinction du droit, il faut un non-usage absolu; en percevant une partie des fruits, l’usufruitier a fait acte de jouissance, cela suffit pour lui conserver son droit. S'il néglige de percevoir une partie des fruits, il en perd la valeur sans en pouvoir réclamer aucune indemnité (art. 590).

De même, dans le cas où l’usufruit est constitué sur une universalité de biens, du moment que l’usufruitier en jouit d’une facon quelconque, le non-usage pendant trente ans ne peut être invoqué.

La question serait plus délicate si l’usufruitier n’exercait qu'une partie du droit, par exemple, ne percevait aucun fruit, n'usait pas de la chose ou n'exercait pas un droit de passage. Faudrait-il admettre alors que son droit d’usufruit serait éteint

comme tel et transformé en un droit d'usage ou de passage? Non encore, attendu que c'est comme usufruitier qu'il a exercé ce droit de passage ou d'usage, il a donc exercé son droit d'usufruit lui-même, cela suffit pour que ce droit ne soit pas éteint (L. 20, D., quib. mod. usufr. amitt., 1-4; — Proudhon, t. 4, n° 2102).

I ne faudrait pas, cependant, conclure de ces solutions que l'usufruit ne pourrait pas être perdu partiellement par nonusage, cela peut se produire, mais rarement et d’une autre manière : le droit d’usufruit ne sera jamais, en quelque sorte, décomposé par suite de non-usage, mais il peut être restreint quant à l'étendue du bien soumis à l’usufruit, c'est ce qui arriverait si l'usufruitier de deux fonds ou d'un fonds en deux parties ne jouissait que d’un des deux fonds ou d’une des deux parties.

Enfin Pothier (Douaire, n° 249) pose une autre question : Qu'arrivera-t-il si l’usufruitier jouit de la chose en l'employant à un usage autre que celui auquel elle est destinée, et il la résout ainsi : « Le droit d’usufruit qu'il a de cette chose étant « le droit de s’en servir pour les usages auxquels elle est « destinée, on doit dire qu'il n’use pas de son droit lorsqu'il « s'en sert pour d’autres usages ; donc il perdra son droit « par le non-usage. »

Nous ne pouvons admettre cette solution, car comment comprendre que dans l’hypothèse présentée il y ait nonusage. Ïl y a abus de jouissance, mais justement cet abus prouve bien que l’usufruitier veut jouir de son droit puisqu'il dépasse les limites que comporte ce droit. Il ÿ aura extinction del’usufruit par suite de la jouissances abusive, mais non pas par non-usage,

Venons maintenant à la deuxième condition. Il faut que le non-usage ait duré trente ans. — Sur ce délai pas de difficulté — Mais quel en est le point de départ? Les auteurs sont en principe d'accord sur ce point. Le délai de trente ans court à partir du dernier acte d'exercice fait par l'usufruitier. Dans

certaines hypothèses, cependant, il peut y avoir doute ; ainsi un usufruitier trouve en entrant en jouissance, parmi les choses soumises à l'usufruit, des bois taillis dont la coupe se fait tous les vingt-cinq ans, et la coupe vient d'être faite. Il ne peut donc la renouveler pendant vingt-cinq ans. Sera-ce à partir du moment où il lui sera permis de faire la coupe que courra le laps de temps de trente années ? D'après Proudhon, il faut décider que non; car sans faire de coupe il pourra faire un acte de jouissance, soit en recueillant le produit annuel des arbres, soit en faisant garder les bois ; c’est donc, comme dans les autres cas, à partir du dernier acte de jouissance que doit courir le délai.

Pour terminer sur cette matière de l'extinction de l’usu-. fruit par non-usage, il faudrait traiter ici une question célèbre en matière de servitudes sur les articles 704 et 706. L’usufruit est-il éteint lorsqu'il y a impossibilité d’user pendant trente ans ?— Mäis cette question sera mieux comprise après l'étude de l'extinction de l’usufruit par la perte de la chose. Venons donc de suite à cette cause d'extinction.

SECTION DEUXIÈME BXTINCTION PAR LA PERTE TOTALE DE LA CHOSE SOUMISE AU DROIT

C'est encore l'article 617 qui, dans un dernier alinéa, fait

l'application à l’usufruit du principe qui subordonne l’existence du droit à l'existence de son objet.

« L'usufruit s'éteint par la perte totale de la chose sur « laquelle l’usufruit est établi. »

Ce principe de l'extinction du droit par suite de la perte de son objet s'applique en matière d'obligations, mais il s'impose peut-être plus encore en matière de droits réels. Il est radicalement impossible de concevoir un droit direct portant sur une chose qui n'existe Pas, une relation entre un homme et le néant.

Ainsi lorsqu'un animal est mort, il est impossible de concevoir la persistance du droit d'usufruit sur cet animal ; de même lorsqu'une maison soumise à un usufruit est détruite.

Cette règle s'applique également lorsqu'il y a extinction d'un droit soumis à un usufruit. Exemple : L’usufruitier d'une rente viagère perd tout droit lorsque la rente viagère cesse d'être due par suite de Ja mort de celui sur la tête duquel elle était constituée.

I] faut aussi certainement, au point de vue qui nous occupe assimiler la mise hors du Commerce d’une chose à sa destruction matérielle et la Suppression juridique d’un droit à son extinction naturelle, attendu qu'il est aussi impossible de con- : cevoir la persistance du droit dans ces deux cas que dans les précédents. Par exemple, si un brevet d'invention est grevé d'un usufruit, cet usufruit s'éteint lorsque le délai pour lequel

DES CAUSES D'EXTINCTION DE L'USUFRUIT (bb)

le brevet était accordé est écoulé (art, 4 de la loi du 5 juillet 1884). De même lorsqu'il y a expropriation d'une propriété privée pour cause d'utilité publique, on ne concevrait pas que l’usufruitier puisse maintenir son droit sur la propriété qui a été transformée en une voie ou en un monument public. Toutefois, dans cette hypothèse la jouissance de l’usufruitier serait reportée soit sur le terrain attribué en échange au propriétaire, soit sur l'indemnité de dépossession (L. du 3 mars 1841, art. 39).

D'après l'article 617, il n'y a extinction de l’usufruit qu’au cas de perte totale, donc l'usufruit subsisterait au cas de perte partielle (art. 623) : « Si une partie seulement de la chose sou- « mise à l’usufruit est détruite, l’usufruit se conserve sur ce « qui reste. » « Sur le reste », c'est-à-dire sur la partie de la chose qui n’a pas été détruite et sur ce qui subsiste de la partie détruite (Genty, Usufruit, p. 298).

L'article 623 s’appliquerait incontestablement dans le cas où c'est une partie matériellement distincte du reste de la chose qui aurait péri ; mais on verra, un peu plus loin, que l’application de cet article fait naître des difficultés en d’autres cas.

Tels sont les principes certains de la matière, le législateur en fait lui-même l'application dans l’article 624.

Cet article supposant, dans un premier alinéa, un usufruit portant sur un bâtiment séparé, déclare cet usufruit éteint quand le bâtiment est détruit par un incendie ou par un autre accident; mais si la maison n'avait été détruite qu'en partie, l’usufruit serait-il éteint ? Nous croyons que non (argt., art. 623, V. infra).

Dans un deuxième, il dispose: « Si l’usüfruit était établi « sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l’usufruitier « jouirait du solet des matériaux ». Tout cela est parfaitement conforme au principe.

Au contraire, l’article 616 qui s'occupe de l’usufruit d'un troupeau fait naître une première difficulté, puis les souvenirs historiques aidant, une deuxième plus ample et plus grave

vient se greffer sur la première ; enfin deux autres doivent aussi être examinées. Nous aurons occasion de voir dans ces développements qu’il y a, en cette matière de l'extinction de l'usufruit par la perte de son objet, un peu plus que l’application des principes généraux.

PREMIÈRE QUESTION. — L'article 616 dispose àinsi : « Si le trou- « peau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement « par accident ou par maladie, et sans la faute de l’usufruitier, « celui-ci n’est tenu envers le propriétaire que de lui rendre « compte des cuirs et de leur valeur. »

Cet article semble bien supposer que l’usufruit continue tant que le troupeau n'a pas entièrement péri; puisque l’usufruitier doit, tant qu'il ny a que perte partielle, compléter le troupeau, cela implique que son usufruit continue, sans cela, il n’y aurait qu’une question de reddition de comptes.

Quand peut-on dire que le troupeau a péri entièrement ?

Suivant l'opinion générale le troupeau a péri entièrement quand il ne reste plus un seul animal ; l’usufruit Subsisterait donc tant qu'il y a encore un animal (Demol., t. X, n° 316; — A.etR., t. 2, p. 530).

Cependant quelques-uns pensent que l'usufruit est éteint même avant que la dernière bête ait péri, quand elle reste seule. (Mourlon, Rép. écrit, t. 1, n° 629.)

En effet, un animal seul ne compose pas un troupeau ; un troupeau implique nécessairement l'existence de plusieurs animaux. Une fois engagé dans cette voie il faut aller plus loin : il est difficile d'admettre que deux animaux constituent un troupeau ; il faudrait donc dire que l’usufruit est éteint non seulement lorsqu'il ne reste plus qu’un animal, mais même avant, lorsqu'il n’en reste plus assez pour qu’on puisse dire qu’il y a un troupeau ; question de fait qui pourra varier suivant l'espèce des animaux, leur sexe et même leur âge ; c'était l'idée romaine (L. #1, D. quib. mod. usufr, amitt., 7-4; — L.3, pr., D.-de Abig., 47-14).

Cette question que l’on reproduit souvent sous des formes

plus ou moins sérieuses ; — combien faut-il de pommes pour faire un tas de pommes? combien faut-il de personnes pour constituer un rassemblement? — est, en somme, une pure affaire d'appréciation toute personnelle ; par conséquent, la solution sera presque toujours arbitraire, et il est naturel de penser que le législateur a voulu l’écarter, en décidant, dans l'article 616, que l’usufruit subsiste tant que le troupeau n’a pas péri entièrement.

Sans doute le troupeau peut ne plus exister quand il n’y a qu'une bête ou deux, mais enfin il n’a pas entièrement péri, il n'existe plus sous forme de troupeau, mais il reste encore une fraction du troupeau dans sa forme primitive. C’est seulement quand il ne reste plus que des animaux morts et des cuirs, lesquels ne peuvent jamais être considérés comme des éléments du troupeau, que l’usufruit s'éteint (616).

Ces solutions sur la question du troupeau cadrent-elles avec les principes généraux antérieurement vus ?

Oui, elles viennent même les éclaircir; — un troupeau est une universalité de fait parfaitement assimilable, il nous semble, à une maison.

Or, nous avons vu que quand la maison, objet de l’usufruit, a été détruite, l’usufruit s'éteint comme lorsque le troupeau a péri; mais nous venons de voir que tant qu’il reste une partie du troupeau utilisable dans sa forme primitive, quoique ne méritant même plus le nom de troupeau, l’usufruit subsistait ; c’estaussi la solution que nous avait fournie pour la maison l’article 623, tant qu'il reste une partie dela maison, utilisable comme maison, et non pas seulement comme matériaux l’usufruit subsiste, cette solution se trouve ainsi confirmée.

On conteste souvent cette assimilation en disant la destruction partielle de la maison ne transforme pas la nature de l'objet soumis à l’usufruit, tandis que la réduction du troupeau à une ou deux têtes a transformé l’objet, lequel n'est plus an troupeau. Sans doute, ce n’est plus un troupeau, ab-

solument comme la moitié restant debout de la maison n'est plus une maison, mais c’est réellement une partie du troupeau comme ce qui reste de la maison est une partie de la maison. On pourrait aussi soutenir que lorsque la plusgrande partie de la maison est détruite, l'usufruit disparaît parce que l'article 624 n’exige pas pour que l’usufruit soit éteint, que la maison comme le troupeau ait disparu en entier ; mais ce serait mettre l’article 624 en contradiction avec l’article 623 qui déclare que l’usufruit subsiste sur la partie qui demeure, sans exiger que cette partie soit plus ou moins considérable.

Donc, dans les deux cas, lesmêmes principes nous semblent identiquement suivis (Genty, del'usufruit, p. 229, n° 285 et 286). On peut faire l'application de ces principes à quantité d’autres hypothèses, notamment à toutes celles où l’usufruit porte sur une collection, une universalité de fait ou de droit; nous nous bornerons à reproduire ici quelques espèces empruntées aux textes romains.

Lorsqu'un champ ou un pré devient marais ou étang par suite d’une inondation permanente (L. 10, S 9, D. quib. mod. usufr. amitt. ; —L.93, D. eod.) l'usufruit s'éteint ; mais si une partie même fort petite du champ ou du pré échappe à l’inondation, elle reste soumise à l’usufruit. De même, lorsqu’à l'inverse, un étang desséché se transforme en prairie (L. 40, $ 3, eod.) ou une forèt défrichée devient un champ labourable (L. 10,S 4, eod.) (1).

Voici cependant deux hypothèses ou les solutions romaines ne Sont pas aussi faciles à admettre :

La loi 5, ($ 3, D. eod.) supposant qu'un fonds non bâti est soumis à un usufruit décide que cet usufruit s'éteint lorsqu'on élève des constructions. Aujourd’hui, il faudrait distinguer ; la solution romaine est excellente quand une construc-

(1) Seulement il y aurait lieu de se demander si, dans ce dernier Cas, l’u- Sufruit ne serait pas éteint par abus de jouissance,

tion est élevée sur la totalité du fonds soumis à l’usufruit (arg. 624, 1° alin.).

Mais si la construction ne couvre qu’une partie du fonds, l'autre partie devrait rester soumise à ce droit (argt. 634, 2° alin.).

Seulement on pourrait alors se demander si l’usufruitier aurait le droit de faire déraolir ces constructions afin de recouvrer son droit. Ce qui suppose préalablement ädmis qu’il recouvre son droit, lorsque Ia chose revient à son état primitif, question d’ailleurs controversée. En la supposant pour un instant tranchée dans le sens de l'affirmation, nous dirons : il est fort probable qu'à Rome l'usufruitier n'aurait pu dedemander la démolition des constructions, attendu que les Romains craignaient beaucoup « ne wrbs ruinis deformetur ; nous pensons qu'il n'en est pas de même aujourd’hui et que l'usufruitier aurait, comme le propriétaire et plus encore que le propriétaire, le droit de faire détruire des constructions portant atteinte à ses droits (argt. 555). En tous cas, il n'est pas douteux que cet usufruitier ait droit à une indemnité du moment que son droit est perdu par la faute d’un tiers (1382).

Enfin la dernière hypothèse romaine est celle du quadrige, — Les Romains pensaient que lorsque l’un des quatre chevaux du quadrige venait à périr, l’usufruit s’éteignait parce qu'il n'y avait plus de quadrige. Nous abandonnerons aussi lé système romain dans cette hypothèse, car en supposant que : trois des quatre chevaux viennent à périr, l’usufruit continuerait à exister sur le survivant parce qu’il ne serait pas d’une autre nature quele tout et pourrait rendre en partie les mêmes services que rendaient les autres (Proudhon, t. 5, no 2535.)

De cet exposé et de cette discussion des principes, il résulte que l’usufruit, éteint par la perte de la chose, est éteint complètement et ne se reporte pas sur ses débris, sur les éléments qui ne demeurent pas en la forme primitive; cepen-

dant cette -affirmation implique la solution d'une question fort grave, fort discutée et que nous ne pouvons trancher incidemment. |

DEUXIÈME QUESTION. — Cette question peut se formuler ainsi : La transformation d’une chose soumise à un usufruit éteint-elle l’usufruit ?

C'est tout un de dire : l’usufruit ne subsiste pas sur les matériaux de la chose soumise à l’usufruit lorsqu'elle a été détruite, ou l’usufruit ne subsiste pas sur la chose après sa transformation.

A proprement parler, les choses matérielles ne sont jamais détruites, elles se transforment. Ainsi il y a aussi bien destruction quand un étang se dessèche et devient prairie que lorsqu'une maison est ruinée ; la prairie est une autre manière d’être du sol, absolument comme les ruines d’une maison ne sont rien autre qu’une agglomération sans ordre de matériaux, auparavant méthodiquement assemblés ; c'est un changement de la manière d'être des matériaux.

Sur cette question les jurisconsultes romains enseignaient que l’usufruit s'éteint complètement par la mutatio rei; ils poussaient assez loin les conséquences de cette idée en tenant compte, toutefois, des nécessités de la pratique et de l'intention présumée des parties.

Pothier, au n° 255 du Douaire, critique vivement le système romain qu'il considère comme injuste ; suivant lui, l'usufruit doit se transporter sur la chose transformée ; donc l’usufruit devrait persister sur les matériaux et sur le sol sur lequel s'élevait la maison détruite.

La critique de Pothier n’était pas sans fondement : l’usufruit est un droit réel, un droit de même nature que la propriété, puisque s’en est un démembrement, logiquement il devrait subsister partout où la propriété subsisterait ; or, il n'est pas douteux que le propriétaire d’une maison demeure propriétaire des matériaux. On dit bien, l'usufruit étant le droit de jouir d’une chose, ne peut plus exister quand la

chose n'existe plus. Sans doute il ne peut plus exister sur la chose détruite, absolument comme le droit de propriété, mais pourquoi ne se transporterait-il pas sur la chose nouvelle, comme le droit de propriété ? Pourquoi l'usufruitier ne jouirait-il pas des matériaux? Pourquoi le nu-proprictaire est-il enrichi au dépens de l'usufruitier, parce que la chose est détruite? Pothier avait raison de trouver que c'était injuste.

Néanmoins Domat était d'un avis différent (Lois civiles, t. 9, n* 8 et 9). Il soutenait comme les Romains que l’usufruit s'éteint par la transformation de la chose ; qu’il ne se transporte pas sur la chose nouvelle ou sur les matériaux. Il appliquait notamment sa doctrine au cas où une maison soumise à un usufruit vient à périr.

Laquelle de ces deux doctrines les législateurs du Code ont-ils admise ?

Nous le disons à regret, il ne paraît pas douteux que ce soit celle de Domat.

D'abord, parce que l’article 624 reproduit précisément les espèces de Domat, relativement aux maisons, et donne la même solution. En deuxième lieu, parce que, quoiqu'on en dise, c’est encore la même doctrine qui est admise relativement au troupeau (616). On prétend qu'il n’en est rien, que le maintien de l’usufruit sur l'unique survivant d’un troupeau implique adoption, du moins en ce cas, de la doctrine de Pothier. C’est une erreur, ainsi que nous l'avons démontré, en ce sens, qu’il n'y a pas transformation du troupeau, tant qu'il en reste certaines parties dans la forme primitive : autrement dit, lorsque quelques-unes des bêtes qui le composaient sont encore vivantes. Le troupeau est réellement transformé lorsqu'il n’y a plus que des bêtes mortes ou des cuirs, mais alors l’usufruit est éteint (615-616).

Enfin, si l’usufruit subsistait sur les matériaux, sur la chose transformée, le législateur n'aurait pas dit que l’usufruit s'éteignait par la perte de la chose ; ce serait une naïveté

puisque cela signifierait seulement que l’usufruit ne subsiste

plus sur la maison, aujourd’hui détruite, mais est reporté sur les matériaux.

Mais, comment expliquer cette règle, puisque la doctrine de Pothier n’avait rien d’absolument contraire à la nature de l'usufruit? — Suivant nous, c'est uniquement à cause de la nature exceptionnelle de l’usufruit. La division des attributs de la propriété est accidentelle ; ce n’est pas l’é.at habituel de la propriété, en général, c’est l’état de la propriété portant sur tel objet, et quand cet objet a disparu, cette manière d’être de la propriété a disparu. Voilà pourquoi l’extinction de l’usufruit par la perte dotale de la chose ne peut être considérée comme une application pure et simple des principes. Remarquons, enfin, que rien ne s’opposerait à ce que les parties aient convenu que l’usufruit subsisterait malgré la transformation de la chose.

Venons à la troisième question. L’extinction de l’usufruit par la perte de la chose est-elle définitive ? l’usufruit ne renaît-il pas si la chose revient en son premier état absolument comme les servitudes revivent en pareille hypothèse (704) ? Ici encore deux opinions :

Quelques-uns admettent que l’usufruit ne renaît jamais, précisément parce qu’il n’y a au titre de l’usufruit aucun article correspondant à l’article 704, au titre des servitudes, et on applique rationnellement cette différence en disant que le législateur favorise l'établissement et le maintien des servitudes utiles à l’industrie et à l'agriculture, tandis qu'il n’a que des rigueurs pour l’usufruit qui est plutôt nuisible qu'utile à l'intérêt général.

Bon nombre d'auteurs font une distinction, et croyonsnous, avec raison : Lorsque la chose nouvelle est bien réellement la chose ancienne, qu’on avait cru détruite, mais qui, en somme, ne l'était pas, on ne peut pas appliquer l’article 617, l’usufruit revit, ou plutôt n’a jamais été éteint (Delvincourt, Duranton, Demol., t. X, n° 714 — Demante, t. 2, n° 472 bis, IV).

Exemple: si la maison détruite est reconstruite, füt-ce même avec les mêmes matériaux et dans le même ordre, l'usufruit ne grèvera pas le nouvel édifice parce que c’est une autre maison. Si, au contraire, un champ envahi par les eaux est transformé en élang, puis quelques années après, se dessèche, c’est, à tous égards, le même champ qui était soumis à l’usufruit; l’usufruit revit, ou plutôt il n’a jamais été considéré comme éteint.

Mais ici se présente alors la quatrième question. — Si la

. chose soumise à l'usufruit revient à son état primitif après trente ans seulement, l'usufruit renaîtra-t-il encore, ou devra-t-il être considéré comme éteint par non-usage ?

La question est discutée en matière de servitudes. — Nous croyons que, même en matière de servitudes, le droit ne renaïtrait pas après trente ans, attendu que la loi le déclare éteint par le non-usage pendant trente ans, sans s'inquiéter des causes du non-usage. A plus forte raison, en doit-il être de même en matière d'usufruit, puisque le législateur est favorable à son extinction. Au surplus, la question a beaucoup moins d'intérêt quand il s’agit d’un usufruit; l’usufruitier sera très souvent mort avant l'expiration des trente ans.

Terminons cette matière assez compliquée de l'extinction de l’usufruit par la perte de la chose, par une remarque :

On admet généralement que le législateur, en s’occupant de la perte de la chose, n’a prévu que la perte par cas fortuit ou par vétusté, en un mot indépendamment du fait de l’homme (argt 624), donc que ces règles ne devraient pas s’appliquer au cas de perte, par le fait d’un tiers, du nu-propriétaire ou de l’usufruitier (Demol., t. X, n° 713 bis ; — Prou-

. dhon, t. 4, n° 1590 et s.; — A.etR., t. 2, P. 519).

I faut, cependant, faire quelques distinctions :

Evidemment le nu-propriétaire n’éteint pas l’usufruit par son fait, pas plus que le débiteur, en détruisant la chose due. Au contraire, pour l’usufruitier, ces destructions constituent habituellement un abus de jouissance, et partant, entraînent

perte de l'usufruit ; mais au cas de destruction par le fait d'un tiers, nous serions très tentés d'appliquer les règles exposées dans ce chapitre.

En effet, dans la matière analogue de l'extinction des obligations, le fait d’un tiers est considéré comme un cas fortuit et éteint la dette comme un cas fortuit; or, le législateur est aussi favorable à l'extinction de l’usufruit qu’à celle des obligations ; bien entendu, d’ailleurs, l’usufruitier aurait droit à une indemnité de la part du tiers. L'article 617 ne fait aucune distinction; quant à l’article 624 qu’on nous oppose, il n’est pas absolument formel, et on peut très bien soutenir qu'en parlant de quelque accident, il a statué de eo quod plerumque fit; done, le fait d’un tiers est un cas assimilable au cas fortuit.