DROITS DU PROPRIÉTAIRE

Le nu-propriétaire recouvre immédiatement le droit d'user de la chose et de percevoir les fruits.

(1) Cette partie demanderait de fort longs développements et pourrait à elle seule faire le sujet d’une thèse, nous avons dù nous borner et ne donner que les principes presque sans développements.

Par conséquent : &. C’est à lui qu'appartiennent les fruits pendants par branche et par racine au moment de la cessation de l’usufruit (585), et si la chose soumise à l’usufruit produisait, non des fruits naturels, mais des fruits civils, le nu-propriétaire aurait le droit de réclamer une part des fruits proportionnelle à la fraction de l’année qui reste à courir. (586).

b. Le nu-propriétaire doit immédiatement être remis en possession, effective de la chose par l’usufruitier ou ses héritiers. Il n'a même pas besoin d’une action pour recouvrer cette possession il lui suffit de faire sommation à l’usufruitier ou à ses héritiers (Pothier, Douatre, n° 268 ; — Laurent, t. 7, p. 110, no 99).

Que si ceux-ci résistaient le propriétaire exercerait contre eux les actions possessoires qui n’ont jamais cessé de lui appartenir (Proudhon, t. V, n° 2572 ; — Laurent t. 7, p. 410, n° 93).

L'obligation de restituer s'applique d’abord au corps certain, objet principal de l’usufruit, meuble ou immeuble, maison ou fonds de terre.

Cependant, nous croyons qu'il faut apporter un tempérament si l’objet de l’usufruit est une maison d’habitation occupée, au moment de la cessation de l’usufruit, par l’usufruitier ou sa famille.

On devrait alors donner aux héritiers de l’usufruiter ou à ce dernier les délais nécessaires pour trouver un autre logement. C'est ce que déjà disait Pothier (Douaire, n° 968) et ce qu'il faut encore, aujourd’hui, conclure de l’article 4135 : « Les « conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, « mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la « loi donnent à l'obligation d'après sa nature. »

On peut encore tirer argument, dans le même sens de l'article 1736 qui, au cas de location verbale, ne permet de donner congé que dans les délais autorisés parles usages locaux. Seulement nous ne croyons pas que le nu-propriétaire soit

tenu de se conformer absolument aux usages locaux; l’article 1736 étant un texte spécial non applicable à notre hypothèse, c'est avant tout aux tribunaux à fixer les délais, les magistrats se conformeront, ou non, aux usages locaux, suivant qu'ils le jugeront à propos. Telle était déjà l'opinion de Pothier (conf. Demol.,t. X, n° 638). Mais, bien entendu, pendant ces délais les héritiers de l’usufruitier ou ce dernier devront payer un loyer raisonnable fixé par les tribunaux à défaut d'entente amiable (A.etR., t. 2, p. 521, 935; — Laurent, tHn00 1)

L'obligation de restituer sans délai s'applique également aux choses qui font l'objet d’un quasi-usufruit, notamment aux sommes d'argent. Si l'usufruitier ne restituait pas immédiatement, il devrait, suivant nous, payer les intérêts au taux légal du jour où l'usufruit s’est éteint; mais c'est encore là une question délicate et une solution contestée.

Pothier, au n° 287 du Douaire,décidait que les intérêts étaient dus seulement du jour de la demande en justice et on pourrait tirer un argument en ce sens de l’article 1133. Mais on doit répondre avec MM. Aubry et Rau (t. 2, S 235, n. 2) « qu'il « s’agit bien moins ici de payer une somme d'argent, que de « celle de restituer un capital usufructuaire, dont la jouis- « Sance ne peut pas s'étendre au-delà de la durée de l’usufruit. L'usufruitier doit être présumé avoir placé ce capital par cela seul qu'il n’en avait la jouissance qu'à titre d’usufruitier, et il ne serait pas juste que sa négligence fût une « cause de perte pour le nu-propriétaire » (en ce sens, Demol., t. X, n° 637 et les citations de cet auteur).

On s’est demandé si la solution ne changerait pas, au cas où les héritiers de l'usufruitier ne restitueraient pas le capital croyant qu'il appartenait à leur auteur. Ne devraient-ils pas garder les intérêts comme possesseurs de bonne foi? (549-550.) Avec M. Laurent {t. 6, p. 604, n° 488) nous pensons qu'ils ne peuvent être considérés possesseurs de bonne foi aux termes de la loi, car ils ne détiennent pas en vertu d’un

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