RAR

titre qui, aux yeux de la loi, explique et légitime leur bonne foi (Argt 2237; — Contra A, etR.,t. 2S 235, no 2).

L'obligation de restituer comprend encore ce qui reste de la chose lorsque cette chose a été détruite (615, 616, 624).

Enfin elle s'applique aux accessions, notamment à celles qui sont venues s’adjoindre à la chose principale depuis la constitution de l’usufruit ; aux améliorations et aux constructions que l’usufruitier aurait faites lui-même, sauf le droit d'enlever certains objets à la charge de rétablir les lieux dans leur état primitif (599, 4° et 2° alin, — V. infra).

Si l’usufruitier conservait indûment la jouissance de quelques-uns des biens qu'il doit restituer, ou s’il ne pouvait les rendre, sans justifier qu'ils ont péri par cas fortuit, il serait condamné à des dommages-intérèts évalués dans le premier cas par le tribunal arbitratu boni viri et, dans le deuxième, égaux à la valeur estimative au jour de l'ouverture de l’usufruit des objets qu’il ne pourrait restituer.