‹ De la Capitis Deminutio Minima en droit romain: De l'extinction de l'usufruit en droit françaisChapitre 35 sur 39 · À —- L CENT · texte numérisé non relu

À —- L CENT

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[. La notion primitive de toute capitis deminutio, c'est le retranchement, sur le registre du cens, du chapitre propre à chaque citoyen.

IT. La minima capitis deminutio n'entraine pas nécessairement une déchéance.

II. La femme qui tombait in manum subissait une capitis deminutio, qu'elle ft antérieurement sui Juris où alieni

Juris.

IV. La capitis deminutio minima ne fait pas perdre le droit de propriété.

V. La capilis deminutio minima de l'adjectus solutionis gratia entraïna à l'origine extinction du pouvoir résultant de l'adjectio, mais dès le deuxième siècle on commença à réagir contre ce principe, et on chercha avant tout qu’elle avait pu être l'intention des parties.

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