DES CAS DANS LESQUELS IL Y A CAPITIS DEMINUTIO MINIMA

Les cas de capitis deminutio minima sont assez nombreux, plus nombreux du moins que ceux de capitis deminutio media ou mazima. Procéder par énumération serait peu scientifique et peu sûr.

Peu scientifique, attendu que la science consiste beaucoup moins dans une collection de règles détachées, que dans la coordination de ces règles au moyen de principes qui les dominent.

Peu sûr, attendu que pour tel ou tel cas déterminé, pour le cas d’adrogation, par exemple, et en ce qui concerne les enfants en la puissance de l’adrogé, nous manquons de textes ou nous n'avons que des textes obscurs, desquels nous ne pouvons rien tirer si nous n'avons d’abord posé le principe, le critérium qui nous permette de dire à première vue : ily a dans telle hypothèse capilis deminutio ou il n'y a pas là capitis deminutio.

Malheureusement, trouver ce critérium n’est pas chose aisée ; pour le déterminer, il a fallu se fixer sur la notion intime de la capitis deminutio en général, et les controverses sommairement exposées sur ce premier point en ont engendré d’autres non moins vives et non moins célèbres sur le deuxième.

L’exposé de ces discussions et de l'opinion à laquelle nous nous arrêtons doit faire l’objet d’un premier chapitre.

Dans un deuxième, nous reprendrons un à un les actes qui emportent capitis deminutio.