CHAPITRE II
( ONDITIONS REQUISES POUR QU'UN JUGEMENT CIVIL SOIT INVESTI DE [/AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE RELATIVE- MENT A UNE DEMANDE FORMÉE EN MATIÈRE CIVILE
244. — Aux termes de l'art. 1351, ('.. civ., « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même;
que la demande soit fondre sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».
245. — Nous trouvons dans ce texte trois conditions requises pour qu'un jugement civil soit investi de l'autorité de la chose jugée relativement à une demande formée en matière civile : il faut que l'on rencontre identité de chose demandée, identité de cause dans les demandes, identité de parties.
246. — L'objel de la demande est le bénéfice juridique immédiat que l'on réclame et auquel on prétend avoir droit. La cause est le fondement légal <\u droit qu'une partie fait valoir contre l'autre1, .le réclame la restitution d'une somme prêtée; le contrat de prêt est la cause de ma demande.
247. — Il arrive souvent que la cause d'une demande joue le rôle d'objet par rapport à une autre demande formel incidemment, sous forme d'exception ou de réplique, dans le même procès8. Nous reproduisons à ce sujet l'exemple donné par M. Larombière. .!<• revendique contre vous la pro-
' En termes plus précis, la cause est le fait invoqué par une partie comme constituant le- fondement légal du droit qu'elle Fail valoir contre l'autre :
V. Hue, t. <S, n. 'Si:,. C'est en ce sens qu'il faul entendre la définition
contenue au texte.
• V. infra, n. .''.'21. note.
priété d'une chose, prétendant que vous me l'avez vendue. La vente (jne j'invoque est la cause de mon action; mon action se fonde sur l'existence de ce contrat translatif de propriété en ma faveur; elle procède de ce titre. Vous réponde/ à ma demande, par voie d'exception, que la vente sur laquelle je la fonde est entachée de nullité parce que votre consentement a été surpris par dol ; cette exception engage elle-même un débat incident, dans lequel la validité de la vente devient l'objet du litige, sans cesser néanmoins d'être la cause de ma demande; et la cause de l'exception consiste dans la nullité prétendue du même contrat. Mais je réponds à votre exception que cette nullité est prescrite ou couverte par des actes d'exécution volontaire; voilà donc cette question de nullité qui devient l'objet d'un nouveau débat incident dont la cause réside dans la prescription ou l'exécution invoquée. Enfin, vous répliquez que la prescription a été suspendue, que l'exécution n'a pas été volontaire de votre part; nouveau débat dont la prescription ou la confirmation est l'objet, tandis qu'il a pour cause les faits sur lesquels vous vous fondez pour prétendre que la prescription n'est pas accomplie, ou que l'exécution n'a pas été volontaire. — Y. Larombière, art. 1351, n. 60.
248. — Il importe de distinguer la cause et l'objet d'une demande. Ce n'est pas seulement parce qu'on peut former une demande ayant le même objet qu'une action antérieure si la cause est différente, ou l'inverse. La distinction présente de l'intérêt à un autre point de vue : l'autorité de la chose jugée ne porte que sur l'objet de la demande; elle ne s'attache pas à la cause (Griolet, p. 114). C'est l'objet de la demande qui est l'objet de la décision du juge ; la cause ne figure dans la sentence que comme motif de la décision; or, l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas aux motifs des jugements (V. supra, n. 216 et s.). Si donc la cause d'une demande n'a que le caractère de cause et n'est pas en même temps un objet de la décision, le jugement qui constate l'existence ou la non-existence du fondement de la demande, du fondement du droit réclamé, n'a pas sur ce point l'autorité de la chose jugée pour les autres droits qui reposeraient sur la même cause. Ainsi une personne réclame et obtient des aliments à titre d'enfant légitime du défendeur sans que la filiation ait fait l'objet d'un débat; la filiation, n'ayant été que la cause d'une demande, n'ayant pas été l'un
lui'
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des objets de la décision rendue, pourra être contestée par le prétendu père dans une instance relative à un autre intérêl de la qualité de lils (V. supra, n. 233). Supposons même que la cause ail été contestée, mais quelle ne soii pas de nature à former l'objet d'une décision se suffisant à elle-même (\. infra, n. .">(>! ei s.), l'appréciation de cette cause par le tribunal n'a pas l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un nouveau litige. — V. infra, n. 301 ei s.
249. Nous avons défini la cause et l'objet d'une action; quant aux parties, ce sont les personnes entre lesquelles s est agité le procès.
250. Insistons maintenant sur chacune des trois conditions dont la réunion est nécessaire pour qu'il y ait chose jugée. Nous supposerons, pour l'examen de chacune d'elles. que dans l'espèce on rencontre les i\vu\ autres, et nous rechercherons quand on peut dire que la condition que nous étudions se trouve réalisée. Étudions-nous, par exemple, I identité d'objet, nous supposerons qu'on trouve, dans l'espèce, identité de cause et de parties, et, cela posé, nous verrons quand on peut dire qu'il y a identité d'objet.
SECTION I Identité d'objet.
251. Pour bien comprendre la condition relative à I identité d objet, il faut remarquer qu'en ('dictant le principe de l'autorité de la chose jugée, le législateur n'a pas simplement voulu empêcher le retour d'un procès déjà vidé; il a voulu aussi éviter autant (pie possible la contradiction entre deux décisions judiciaires, In droit a été affirmé par un premier jugement, mais ce droit affirmé peut produire plusieurs conséquences, et dans le premier procès le tribunal n'a eu a en dégager qu'une seide; si le demandeur intente un nouveau procès pour en faire dégager unv seconde, le droit affirmé pourra-t-il être remis en question? Au premier abord, il semblerait qu'une contestation peut être soulevée de nouveau sur ce poinl parce (pie le procès actuel ne porte pas sur la même conséquence (pie le procès précédent; il n'y a donc pas, pourrait-on dire, identité d'objet. Mais on s exposerait ainsi à une contrariété de décisions (pie le législateur a voulu prévenir; le même droit pourrait être
affirmé, puis nié; on risquerait d'aboutir à une contradiction absolue entre les jugements rendus.
252. — Posons donc, en principe, que, si un droit a été affirmé ou nié dans un procès, il y aura identité d'objet si dans un nouveau procès on remet en question le même droit, alors même que ce serait pour en tirer une autre conséquence qui n'a pas été déduite dans le procès originaire (Aubry et Rau, t. 8, p. 399, § 769). — Je réclame, par exemple, la propriété d'un immeuble, et je triomphe. On ne pourrait pas, dans une instance ultérieure, me dénier les accessions et les fruits en prétendant que je ne suis pas propriétaire. — Aubry et Rau, t. 8, p. 399, § 769.
253. — Je réclame à titre d'héritier le paiement d'une dette; mon adversaire prétend qu'il est l'héritier du défunt et que, par suite, la confusion a éteint la dette dont il était tenu. Le tribunal déclare que c'est moi qui suis l'héritier, et condamne, en conséquence, le défendeur à verser entre mes mains la somme que je lui ai réclamée. Si plus tard j'agis de nouveau contre la même personne pour lui réclamer une maison dépendant de la succession, elle ne pourrait pas être admise à contester ma qualité d'héritier; je suis en droit de soutenir qu'il y a dans les deux procès identité d'objet. Il est vrai que dans le premier procès j'ai réclamé une somme d'argent, et dans le second je réclame une maison; mais les deux procès ont mis en jeu un même droit, mon droit héréditaire; les deux instances ont, en réalité, le même objet. -- Bonnier, n. 869; Larombière, art. 1351, n. 86; Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-Yl; Demolombe, t. 30, n. 303; Garsonnet, t. 3, p. 251, S 467, 2e édit., t. 3, p. 556, § 1129, et 3^ édit., t. 3, § 706; Griolet, p. 104.
254. — Autre exemple : un individu prend le nom d'une personne qu'il prétend avoir pour père; sur la demande des enfants légitimes de cette personne, un jugement décide que le défendeur n'est pas son fils et, par suite, n'a pas le droit de porter son nom. Si le défendeur veut ensuite venir à la succession de son prétendu père, les enfants du défunt pourront l'écarter de la succession en invoquant l'autorité de la chose jugée. La filiation a fait l'objet d'une première contestation entre les parties; cette question est tranchée entre elles, non seulement pour le nom que s'attribuait le défendeur originaire, mais encore pour toutes les autres conséquences qu'il voudrait faire découler de la filiation qui lui
ldl DE LA CHOSE JUGÉE.
a été déniée par le tribunal. Les intérêts divers et successifs qui s'attachent à une question d'état ne sauraient autoriser à la représenter indéfiniment à la justice. Paris, Ier juill. 1861, Patterson[S. 62. 2. 71, P. 61. 1153, D. 61. 2. 137].- Aubry et Rau, t. 8, p. 399, g 769, texte et noie 113; Larombière, art. 1351, n. 85,
255. Voici encore un exemple. Sur une exception opposée a une action en contrefaçon qu'un breveté a dirigée contre un fabricant, une décision de justice rendue au civil déclare nul et de nul elle t le brevet en vertu duquel les poursuites sont exercées; cette décision peut être invoquée par le fabricant dans 1rs autres contestations entre lui et le breveté au sujet de la fabrication de produits semblables à ceux qui ont l'ait l'objet de la décision première. Cass., Il mai 1870, Levasseur[S. 70. 1. 2 1<). P. 70. 636, I). 70. 1. 131].
256. — En un moi, l'idée qui doit servir de guide pour savoir s'il y a ou non identité d'objet est la suivante : en statuant sur l'objet d'une demande, le juge est-il exposé à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié, ou en niant un droit affirmé par cette précédente décision? S'il ne peut statuer qu'en s'exposant à cette contradiction, il y a identité d'objet et chose jugée. — Marcadé, art. 1351, n. 4; Demolombe, t. 30, n. 299; Baudry-Lacantinerie, t. 2, ... 607; Hue, t. -S, n. 319.
257. Ainsi, je réclame 2.000 francs en vertu d'un billet contenant une promesse de 6.000 Francs, et ma demande est repoussée parce (pie, sur une exception proposée par mon adversaire, le tribunal décide que mon titre est nul; je ne pourrai pas, en vertu du même billet, réclamer le surplus des 6.000 bancs. La nullité du titre entraine évidemment la nullité de toute ma créance : il y a donc chose jugée poulies 6.000 lianes. Bonnier, n. «S72; Demolombe, I. 30, n. 304; Larombière, art. 1351, n. 50.
258. A l'inverse, si l'exception de nullité opposée à ma demande de 2.000 lianes axait été repoussée, elle ne pourrait pas m être opposée de nouveau lorsque je réclamerais les 4.000 francs formant le reste de ma créance. Larombière, art. 1351, n. 50.
259. — D'une manière générale, lorsque à l'occasion de la demande en paiement d'une partie d'une dette s'élève une difficulté concernant la créance tout entière, la décision qui
tranche cette difficulté a l'autorité de la chose jugée à l'égard de la partie de la dette dont le paiement n'a pas été primitivement demandé et donne lieu à des poursuites ultérieures. Aubry et Rau, t. 8, p. 390, § 7(i(.), note 33; Larombiére, lac. cit.
260. Conformément à cette régie, la Cour de cassation a décidé que, si une somme d'argent payable en plusieurs termes est due en vertu d'une même obligation, et qu'une difficulté soit soulevée au sujet de la validité de l'obligation, le jugement qui résout la difficulté et ordonne le paiement d'un terme a sur ce point l'effet de la chose jugée relativement aux autres termes. — Cass., 20 déc. lcS30, Thévenin [S. 31. 1. 41, P. chr.]; 4 nov. 18G3, Larbaud [S. 63. 1. 539, P. 64. 222, D. 64. 1. 38]. — Demolombe, loc. cit.
261. — Mais si un jugement sur une partie d'une somme n'a tranché qu'une difficulté relative à cette partie, il" n'y a pas chose jugée pour le reste de la créance (Aubry et Rau, t. 8, p. 390, § 769, note 83; Demolombe, t. 30, n. 316; Cf. Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 fc/s-YIII). Le débiteur d'une somme payable en plusieurs termes invoque la prescription d'une portion échue que lui réclame le créancier, et le tribunal déclare la prescription accomplie; rien ne s'oppose à ce que le créancier réclame plus tard le paiement des autres portions.
262. Ce qui serait interdit, ce serait simplement, après ce rejet de la demande d'une portion de la créance, une demande de la totalité, y compris la partie sur laquelle il a été statué. — Demolombe, t. 30, n. 316.
263. — Après avoir revendiqué la propriété d'un héritage dépendant de tel domaine et avoir été débouté de mon action, puis-je revendiquer dans une nouvelle instance le reste du domaine? Il faut voir si le point qui a été tranché par le jugement concerne simplement l'héritage ou s'il concerne, en réalité, tout le domaine : dans le premier cas, rien ne s'oppose à la nouvelle revendication. — Bonnier, n. 872; Aubry et Rau, t. 8, p. 390, § 769, note 83; Demolombe, t. 30, n. 316; Cf. Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-Vïll.
264. — Et pourrais-je, dans une nouvelle instance, revendiquer le domaine entier, y compris l'héritage que j'ai vainement réclamé? Ma seconde action ne serait pas recevable en ce qui concerne cet héritage; il y aurait, à ce point de vue, identité d'objet entre les deux demandes. — Demolombe, t. 30, n. 316; contra, Toullier, t. 10, n. 155.
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265. La revendication du domaine entier ne sciait pas recevable alors même que ma demande primitive aurait été rejetée par cette seule raison que je n'ai pas l'ail la preuve qui m'incombait. Le tribunal, en rejetant cette demande, m'a dénié le droit de propriété sur l'héritage; je ne puis pas revendiquer tic nouveau cette portion du domaine (Y. supra, n. 112); je ne puis revendiquer l'héritage ni séparément, ni en l'englobant dans une demande du domaine entier. C.nnlni. Larombière, art. 1351, n. 17.
266. — Mais supposons que dans une première instance je revendique vainement l'héritage, puis que j'en acquière plus tard la possession légale et que le défendeur originaire le revendique contre moi. Si ma demande avait été repoussée simplement faute de justification de mon droit de propriété et sans «pie le défendeur ait été déclaré propriétaire, celui-ci ne pourra pas se prévaloir du premier jugement pour se prétendre dispensé de prouver son droit de propriété, car dans la première instance il n'a pas été statué sur son droit de propriété, mais uniquement sur le mien (Larombière, art. 1351, n. 2(1). ht ce que nous disons du cas où le défendeur originaire revendique l'héritage seul s'applique évidemment au cas ou il revendiquerait le domaine entier.
267. - Plusieurs questions relatives à l'identité d'objet sont résolues par quelques interprètes au moyen de deux maximes dont l'une est empruntée à des textes romains : la partie est contenue dans le tout; le tout n'est pas contenu dans la partie; pars est in toto, totum non est in parte (V. Toullier, t. 10, n. 147-155; Zachariaî, t. .">, p. 7<S2-7<s:5). Il est dangereux de recourir ;i ces maximes qui, si l'on voulait les appliquer d'une manière rigoureuse, conduiraient plus dune l'ois à des solutions inexactes; il ne faudrait s'en servir (pi a la lumière du principe que nous avons posé au n. 256. V. Bonnier, n. 872; Aubry et Rau, t. 8, p. 389, K 769, texte et note 80, et p. 390, § 769, texte et note 83; Larombière, art. 1351, n. 17-50; Laurent, t. 20, n. 57 et s.; Garsonnet, t. 3, p. 251, § 107, note 7, 2" édit., t. 3, p. 555, S 1129, note 7, et :; édit., t. 3, p. 122, § 700, note <S; Hue, t. 8, n. .'522. V. aussi Marcadé, art. 1351, n. 3. Le plus simple est de s'en tenir a ce principe, et de ne pus s'embarrasser de formules superflues.
268. .1 ai revendiqué la propriété exclusive d'un fonds; le tribunal a rejeté ma demande; puis-je réclamer ensuite sur
ce fonds une pari de copropriété? La propriété exclusive et la copropriété sont deux droits distincts; le tribunal, après avoir déclaré que je n'étais pas propriétaire exclusif de l'immeuble, peut sans contradiction déclarer (pie j'en suis copropriétaire; il n'y a donc pas chose jugée. Cass., 14 févr. 1831 [S. 31. 1. 415, P. chr., I). Rép., v° Chose jugée, n. 124]. Marcadé, art. 1351, n. 4; Aubry et Rau, t. 8, p. 387, S 769; Laurent, t. 20, n. 42; Demolomhe, t. 30, n. 313; (iarsonnet, I. 3, p. 251, § t67, 2e édit., t. 3, p. 555, S 1129, et ;'»' édit., t. 3, p. 122, S 700. Contra, Toullier, t. 10, n. 147; Bonnier, n. (SOU et 872; Larombière, art. 1351, n. 35.
269. — En serait-il de même si, après avoir revendiqué la propriété d'un fonds, je revendiquais la propriété d'une part divise? Ici c'est la même espèce de droit qui fait l'objet des deux procès. Aussi arrivera-t-il souvent que le tribunal qui déclarera que le demandeur n'a pas la propriété d'un fonds décidera expressément ou virtuellement qu'il n'a la propriété d'aucune partie. Mais, en définitive, on peut ne pas être propriétaire de la totalité d'un fonds et avoir la propriété de telle part divise, par exemple d'une prairie qui en dépend; et si le premier procès s'est engagé de telle sorte que le juge n'ait statué, en réalité, que sur le fonds envisagé dans son entier, et ne se soit pas prononcé, même virtuellement, sur la part divise aujourd'hui réclamée, il n'y a pas chose jugée pour cette part divise; la seconde action est recevable (Griolel, p. 136; Laurent, t. 20, n. 58. — Cf. Marcadé, art. 1351, n. 5). Un certain nombre d'auteurs rejettent la seconde demande sans faire aucune distinction (Bonnier, n. 872; Larombière, art. 1351, n. 35; Aubry et Rau, t. 8, p. 390, § 769; Demolomhe, t. 30, n. 303); c'est là une doctrine trop absolue; il faut dans chaque espèce examiner les circonstances de la cause.
270. — Nous donnerons la même solution pour l'hypothèse où une personne, déboutée d'une demande en paiement de 20.000 francs, réclame ultérieurement 1.000 francs en vertu du même titre. Souvent il y aura chose jugée pour les 1.000 francs; mais il peut se présenter telle espèce où l'on ne pourra pas opposer l'identité d'objet (Griolet, p. 136; Laurent, t. 30, n. 59. — Cf. Marcadé, art. 1351, n. 5). - C'est encore à tort que plusieurs auteurs (Bonnier, n. 871; Aubry et Rau, t. 8, p. 389, S 769, texte et note 80; Larombière, art. 1351, n. 36; Demolomhe, t. 30, n. 315), dont la
108 Dl I A CHOSE JUGÉE.
Cour de cassation paraîl adopter la doctrine (Cass., 25 juin Pérault, S. 91. 1. 137, P. 91. 1. 1080, 1). 90. 1. 469,
et Cass.. 11 août 1874, S. et P., en note sons l'arrêt précité, D. 76. 3. 93), écartenl sans distinction la seconde demande.
271. Celui qui a succombé sur une action en revendication de la pleine propriété d'un fonds pourrait-il revendiquer ensuite la nue propriété? A moins que la première action n'ait été, en réalité, qu'une action uégatoire de l'usufruit, la seconde doit être déclarée non recevable; car le tribunal, en décidant ([ne le demandeur n'avait pas la pleine propriété de l'immeuble, a décidé par là même qu'il n'avait pas la nue propriété, qui en est un des éléments. Y. Aubry el Rau, t. S, p. 390, § 769; Larombière, ait. 1351, n. 38; Demolombe, t. 30, n. 310.
272. Après avoir vainement revendiqué la pleine propriété d'un immeuble, on ne pourrait pas non pins réclamer la jouissance à titre de propriétaire; le droit à celte jouissance a été évidemment rejeté par le jugement rendu sur la pleine propriété. Bonnier, n. <S72 ; Aubry et Rau et Larombière. loc. cit.: Demolombe, t. 30, n. 311.
273. Mais on pourrait certainement réclamer la jouissance à titre de simple usufruitier; car la jouissance qu'on exerce à titre de simple usufruitier est un droit distinct de la propriété. Bonnier, n. 872; Aubry et Rau, t. 8, p. 387, | 769; Larombière, ait. 1351, n. 39; Demolombe, t. 30, n. 311; Hue, t. 8, n. 323.
274. On pourrait aussi, pour la même raison, réclamer un droit d'usage ou d'habitation après avoir inutilement réclamé un droit de propriété on d'usufruit. Larombière, art. 1351, n. 39.
275. De même, on pourrait réclamer un droit de servitude. Aubry et Rau, t. 8, p. 388, § 70*.); Larombière, art. 1351, n. 13."
276. Le rejet de la demande d'une servitude sur un immeuble ne met pas non plus obstacle à la demande dune autre servitude sur le même immeuble (Aubrv et Rau, t. 8. p. 388, g 769; Colmet de Santerre, t. ô, n. 328 ftw-VIII; Demolombe, t. 30. n. 31 1). Ainsi j'avais d'abord réclamé un droit de passage, je puis ensuite réclamer un droit de vue. — Demolombe, loc. cil.
