Tel est le système qui parait se dégager des

arrêts rendus en cette matière. Mais, à notre avis, il esi trop absolu. Nous convenons que, sauf le t'as de folle enchère, il y a autant de prix distincts que d'ordres divers; mais il faut voir si la question de l'attribution du prix dans le second ordre n'a pas été implicitement résolue sur certains points, par voir de conséquence, dans le jugement rendu lors de la première procédure. Pour ce qui est de l'identité des parties, elle existera par cela seul que le conflit s'élèvera (et c'est ce que nous supposons) entre mêmes créanciers pour les mêmes créances'. Peu importe que le poursuivant et l'adjudicataire ne soient pas les mêmes : le poursuivant ne figure pas à ce titre dans les contestations que l'ordre soulève (C. proc. civ., art. 7.")'.) ) ; d'un autre côté, nous supposons un débat dans lequel l'adjudicataire est désintéressé et auquel il reste étranger,

293. Voici quel rôle doit jouer, selon nous, l'art. 1351, C. civ., pour la collocation d'un créancier. Il faut distinguer selon que le second ordre concerne des immeubles différents ou le même immeuble. Considérons d'abord des ordres relatifs ;'i des immeubles différents.

294. — La décision rendue dans le premier ordre ne pourra pas être invoquée dans le second si le tribunal a statué simplement sur l'existence ou le rang de l'hypothèque ou du privilège exercé par le créancier. Cass.,28 août 1849, Jeanron [S. 50. 1. 19, 1). 50. 1. 57]; 31 mars 1851, Denet |S. 51. 1. 305, P. 51. 2. 5, 1). 51. 1. 65]; — Trib. Seine, 1 févr. 1902, Deltombeet autres [S. et P. 1904. 2. 250, I). 1903. 2. 73]; Paris, ."» févr. 1909, Rigaux [S. et P. 1909. 2. 155]. Aubrv et Pau, t. «S, p. :><S7. g 769; Larombière, art. 1351, n.ôb; Griolet, p. llô. On ne trouve pas identité d'objet entre les deux demandes. Il en est ainsi du moins lorsqu'il s'agit d'une hypothèque spéciale ou d'un privilège spécial; car il y a .dors autant de droits d'hypothèque ou de privilèges, autant de droits réels distincts que d'immeubles frappés par ces droits.

1 Pour le- c;is où lt- conflit ne s'élève pas uniquement entre les mêmes créanciers* V. infm. n. 729-e.

295. — Mais lorsque l'hypothèque ou le privilège est général, la question tranchée dans un premier ordre ne se limitera pas toujours, vu le caractère général du droit réel, à l'immeuble dont le prix était en distribution (Garsonnet, t. 4, p. 098, § 839, et 2e édit., t. 5, p. 101 et 165, § 1181. - Contra, Cass., 31 mars 1851, précité; Aubry et Rau, loc. cit.: peut-être aussi MM. Laroinbière et (iriolet, loc. cit., qui ne distinguent pas). Soit, par exemple, une hypothèque judiciaire; inscription a été prise par le créancier dans divers arrondissements; et, dans un ordre ouvert pour la distribution du prix d'un fonds, l'inscription prise pour l'arrondissement où se trouve le fonds est arguée de nullité, le jugement prononçant la nullité aura autorité de chose jugée pour tous les immeubles du débiteur situés dans l'arrondissement. Voici maintenant un exemple relatif à un privilège : une femme demande à être colloquée avec privilège pour ses frais de deuil sur un immeuble de la succession de son mari ; un créancier soutient que la créance n'est pas privilégiée, et le tribunal lui donne gain de cause; ce créancier pourra se prévaloir du jugement dans les ordres ouverts sur les autres immeubles de la succession. En un mot, quand il s'agit d'une hypothèque générale ou d'un privilège général, il faut rechercher si la question tranchée dans le premier ordre ne concerne qu'un immeuble, ou si elle n'a pas, en réalité, une portée plus grande.

296. — Sous le bénéfice de cette réserve, un jugement statuant sur un privilège ou une hypothèque n'a d'effet que pour l'immeuble dont on distribuait le prix. Mais si la décision rendue a statué sur l'existence ou le montant de la créance garantie, elle a sur ce point autorité de chose jugée pour tous les ordres dans lesquels peut figurer la créance (Larombière, art. 1351, n. 56; Garsonnet, t. 4, p. 697, § 839, et 2e édit., t. 5, p. 463 et s., S 1881; Griolet, p. 115). Un arrêt de la Cour de Caen se prononce formellement en sens contraire (Caen, 21 mars 1867, sous Cass., 8 mars 1869, Fouilceul, D. 69. 1. 202. — Y. aussi Trib. Seine, 28 janv. 1902, de Maulde, D. 1903. 2. 73); mais un même droit ne peut pas être remis en question alors même que ce serait pour en tirer une conséquence qui n'a pas été déduite dans un procès antérieur. — V. supra, n. 252.

297. — Considérons à présent deux ordres concernant le même immeuble. Nous nous trouvons toujours ici en pré-

1 lli Dl 1 \ CHOSE JUGÉE.

sence d'une même hypothèque, d'un même droit réel; la décision rendue a donc effet dans les Avu\ ordres non seulement lorsqu'elle a statué sur l'existence et le montant de la créance, mais encore lorsqu'elle a statué sur l'existence ou le rang de l'hypothèque ou 'Au privilège. Les prix ont hrau être distincts; l'identité d'objet existe cependant entre les deux demandes. La collocation sur le prix n'est que la conséquence du droit hypothécaire; le juge ne pourrait donc pas prononcer dans le second ordre une sentence en contradiction avec ce qui aurait été déjà décidé au sujet de ce droit. Telle est la solution qui doit être donnée, soit qu'il s'agisse d'ordres ouverts à la suite de ventes de luts séparés d'un même immeuble {Contra, C.ass., .'Il mars 1851, précité. Aubry et Rau, loc. cit.), soit qu'il s'agisse d'ordres ouverts après des reventes successives *. Contra, 17 janv. 1876, Hue [S. 77. 1.21, P. 77. 32, 1). 76. 1. ."> 17 1. Larombière, loc. cil.

298. Au reste, on rencontre, même quand les ordres ne concernent pas dis immeubles différents, des décisions qui sont spéciales à tel ou tel ordre; des décisions de ce genre n'ont pas autorité de chose jugée dans un ordre postérieur. Voilà un créancier qui, n'ayant pas produit à un ordre en temps utile, est déclaré forclos; il est clair que cette forclusion, qui n'affecte pas le droit hypothécaire lui-même, ne vaut que pour l'ordre dans lequel elle a été encourue ((".ass., 17 janv. 1876, précité), à moins que le second ordre ne s'ouvre qu'à la suite d'une revente sur folle enchère (Même arrêt). Le jugement qui écarte un contredit n'a aussi autorité de chose jugée (pie pour l'ordre dans lequel il a été rendu, si le contredit a été simplement rejeté comme tardif.

- Trib. Seine, 1 févr. 1902, précité.

299. Nous n'avons pas fait intervenir dans cette discussion un arrêt de la Cour de cassation du 8 nov. 1 <S.~><S,

'On remarquera (c'est une observation qui s'applique à ce numéro et aux deux précédents) que le jugement rendu dans un ordre, a, selon nous, l'autorité de la chose jugée dans un autre ordre, non seulement lorsqu'il s'agit d'un jugement rendu sur contredit, mais encore lorsqu'il s'agit de décisions du règlement définitif sur des points qui n'ont pas été contestés. Seulement nous rappelons que l'autorité de la cliose jugée n'appartient pas à l'ordonnance de clôture en ce qui concerne l'existence, la quotité ou le rang des créances qui n'ont pas été l'objet de contredit, quand elles n'ont ou n'auraient été utilement colloquées pour aucune portion. — Y. supin, n. YM-i.

Rudent [S. 59. 1. 1 13, P. 59. 692, I). 59. 1. 112]. D'après

cet arrêt, le jugement qui liquide une créance et ordonne la collocation du créancier dans un ordre a autorité de chose jugée quant au droit de préférence et quant au chiffre de la créance, non seulement pour l'ordre dans lequel il ordonne la collocation, mais encore relativement à tout ordre subséquent auquel le créancier produit pour la partie de sa créance à raison de laquelle il n'est pas venu en rang utile dans l'ordre antérieur. Seulement, comme le fait remarquer M. Griolet, la décision n'était pas relative à un véritable privilège : c'était un arrêt qui, pour maintenir l'égalité entre deux héritiers, avait ordonné que l'un d'eux prélèverait une somme déterminée sur le prix des immeubles composant la succession. — Y. Griolet, p. 115.

299. 2. — Nous avons exposé la théorie de la jurisprudence d'après laquelle le jugement rendu dans un ordre n'a pas, en règle générale, autorité de chose jugée dans un autre ordre. Le tribunal de la Seine a décidé récemment que, de même, le jugement rendu dans une contribution n'a pas autorité de chose jugée dans une autre contribution (30 avr. 1901, Masson [D. 1903.2. 73], et la note de M. Cézar-Bru). Le tribunal paraît toutefois réserver l'hypothèse où le jugement a été rendu sur contredit. Quant à nous, nous croyons que le principe de l'autorité de la chose jugée s'applique en matière de contribution avec la même étendue qu'en matière d'ordre.

300. — La condition de l'autorité de la chose jugée qui a trait à l'identité de l'objet engendre aussi des difficultés dans les débats roulant sur une qualité dont se prévaut une partie.

301. — Il y a des qualités qui ont par elles-mêmes le caractère d'un droit, qui sont susceptibles de constituer par elles-mêmes l'objet d'un litige indépendamment de tout intérêt spécial et déterminé en vue duquel une réclamation serait soulevée. Telles sont les qualités d'époux, de père, de fils. On réclame l'état d'époux, de père, de fils légitime ou naturel ; cette réclamation a pour objet l'état, la qualité même, abstraction faite de toute contestation particulière à l'occasion de laquelle elle aurait été présentée (Aubrv et Rau, t. 8, p. 400, § 769, note 113; Larombière, art. 1351, n. 85). Il faut en dire autant des qualités d'héritier, d'associé, d'époux commun en biens : elles forment l'objet d'une demande qui

1 18 Dl I \ CHOSE JUGÉE.

doit être décidée en elle-même, indépendamment des rapports

de droit qui en sont la conséquence. Kl alors même que le débat relatif à ces diverses qualités n'est soulevé que d'une manière incidente, que sous forme d'exception, la question n'en constitue pas moins un litige principal cl indépendant en ce sens qu'elle doit être résolue pour elle-même, et non pas seulemenl pour la solution de la contestation qui a donné lieu à l'instance. On conclut de là que, lorsqu'un jugement a décidé qu'une de ers qualités existait au profil de l'un des plaideurs, l'existence ne saurait plus désormais en être contestée entre les parties; et celle en faveur de laquelle elle a été admise peut la foire valoir avec toute l'autorité de la chose jugée pour réclamer les divers avantages qui en découlent. Comme aussi, lorsqu'une de ces qualités est déniée à l'une des parties, il lui est désormais interdit de s'en prévaloir à l'encontre de son adversaire, quel que soit le profil qu'elle voudrait en retirer. V. Paris, 1er juill. 1861, Patterson [S. 62. 2. 71. P. (il. li;>:>». 1). (il. 2. 137]; 16 mars 1899, de Civry [D. 1900. 2. 132]. Aubry et Rau, t. 8, p. :5!)<), § 769, texte et note 113; Larombière, art. 1351, n. <S.~) et S(i.

301 bis. Dans le même ordre d'idées, si à l'occasion

d'un ordre ouvert sur les immeubles du mari il a été reconnu par le tribunal qu'un créancier avait été régulièrement subrogé par le mari et la femme aux droits de légataires qu'ils s'étaient engagés à payer, cette qualité ne peut plus lui être contestée par la femme. — C.ass., 16 nov. 1909, époux Perre [S. et P. 1911. 1. 249].

302. — A côté de ces qualités il y en a d'autres qui ne constituent pas par elles-mêmes des droits, qui ne sauraient en aucun cas donner lieu à une solution pour elles-mêmes, et ne sont, au contraire, appréciées que pour la décision d'un débat principal : telle est la qualité de commerçant. Ces qualités ne forment jamais l'objet d'une demande, du moins d'une demande se suffisant à elle-même; elles n'en sauraient être que la cause; c'est à ce litre que le juge les reconnaît ou les dénie. Or l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas à ee qui n'est que la cause de la demande (V. supra, n. 218). Par suite, le jugement qui admet ou rejette l'existence de ces qualités n'a l'autorité de la chose jugée qu'à l'égard delà réclamation principale à l'occasion de laquelle le tribunal les n appréciées. Ainsi une personne poursuivie en paiement d'une dette devant le tribunal de commerce allègue l'incom-

pétence du tribunal en se fondant sur ce qu'elle n'est pas commerçante; mais les juges estiment qu'elle est commerçante, et en conséquence le tribunal de commerce connaît de la contestation. Que plus tard cette personne soit poursuivie par le même créancier qui veut la faire déclarer en faillite, elle aura le droit de contester la qualité de commerçante que le tribunal lui avait antérieurement reconnue. — (.ass., 1 mai 1842, Barré [S. 42. 1. 540, P. 42. 2. 3641; 19 févr. 1850, Gand [S. 50. 1. 187, P. 51. 1. 80, I). 50. 1. 122].

Aubry et Rau, t. 8, p. 391, §769 et p. 400, § 709, note 113; Larombière, art. 1351, n. 88.

302 bis. — ■ La Cour de cassation a abandonné sa jurisprudence dans un arrêt du 28 mai 1906, Rey [S. et P. 1907. 1. 69] : elle a décidé que le jugement qui condamne une femme mariée comme copropriétaire d'un fonds de commerce à payer le prix de fournitures faites à ce fonds, résout d'une façon définitive la question de savoir si cette femme est commerçante et que par suite un second jugement peut s'appuyer sur cette décision pour déclarer la faillite de la femme. Cette solution est manifestement contraire aux précédents et à l'analyse très juridique, croyons-nous, faite au numéro précédent.

303. — Il est même à remarquer que les qualités dont nous avons parlé en premier lieu ne constituent pas toujours des droits par elles-mêmes. Elles sont bien par elles-mêmes des droits lorsqu'elles se débattent entre personnes qu'elles intéressent par un ensemble de rapports juridiques dont elles sont la source (la qualité d'époux est, par exemple, débattue entre deux personnes dont l'une se prétend le conjoint de l'autre; la qualité d'héritier est débattue entre deux personnes qui prétendent à la même succession). Mais si la qualité dont un plaideur affirme ou nie l'existence chez son adversaire n'offre à l'égard de ce plaideur qu'un intérêt accidentel, si elle lui est en elle-même indifférente, et s'il n'a lieu de s'en préoccuper qu'en tant qu'elle se rattache à une contestation principale dont il poursuit la solution, cette qualité n'est qu'une cause de la décision sur le fond, et le jugement relatif à cette qualité n'a l'autorité de la chose jugée qu'à l'égard de la réclamation particulière qui a fait l'objet de la sentence. Prétendant, par exemple, avoir succédé à un créancier, je poursuis en paiement son débiteur, qui conteste ma qualité d'héritier, mais sans se prétendre héritier lui-

120 DE l A CHOSE JUGÉE.

même : ou bien un marchand prétend que je suis le père d'un enfant mineur, el me réclame à ce titre une somme de, . pour fournitures faites à l'enfant. Dans 1rs hypothèses de ce genre, le jugement qui me reconnaît ou me dénie la qualité contestée n'a d'efifel que pour la réclamation au sujel de laquelle s'esl produit le débat. — Larombière, art. 1351, n. ST.

304. — La doctrine que nous venons de formuler relativement aux qualités des personnes nous permet d'apprécier un arrêt rendu par la Cour de Bordeaux dans une matière analogue, dans un débat roulant, non plus sur une qualité d'une personne, mais sur une qualité d'une chose. A une demande en validité d'une saisie-brandon, une femme mariée avait répondu en invoquant la dotalité de l'immeuble dont les fruits étaient saisis; le tribunal estime que l'immeuble n'est pas dotal et valide la saisie. Plus lard une saisie immobilière est pratiquée par le même créancier sur le même bien ; la femme invoque encore ici la dotalité de l'immeuble pour l'aire tomber la saisie. Le créancier objecte que par un premier jugement l'immeuble a été déclaré non dotal, et que, par suite, il y a chose jugée sur ce point. La Cour de Bordeaux a décidé que le caractère de l'immeuble pouvait être remis en question (Bordeaux, 22 déc. 1857, Guichard [S. O.S. 2. 259, P. 58. 331]. V. aussi Aubryet Rau, t. (S, p. 389, S 769). Cette solution se justifie parfaitement. Le caractère, dotal de l'immeuble n'était pas susceptible de constituer par lui-même entre la femme et le créancier poursuivant l'objet d'un litige principal et indépendant; cette qualité du Tonds ne pouvait être invoquée entre eus qu'à propos d'une contestation qu'elle servirait à trancher. Dans l'espèce, elle était simplement la cause de l'exception de nullité opposée par la femme; elle n'aurait pas pu être l'objet d'une décision du tribunal se suffisant à elle-même. Elle ne pouvait donc être reconnue ou déniée par le tribunal que pour la contestation au sujet de laquelle la dotalité de l'immeuble axait été opposée.

305. En vertu de la même idée, nous dirons que l'arrêt qui rejette la demande en nullité d'une saisie immobilière pratiquée sur des biens prétendus dotaux ne l'ait \ obstacle à ce que, dans l'ordre ouvert après l'adjudication la femme en réclame le prix comme dotal même à rencontre (\u créancier qui a poursuivi la saisie.

►as

306. — El à plus forte raison la dolalilé peut-elle être invoquée dans la nouvelle contestation si elle n'a été vainement invoquée dans la première qu'à cause du retard apporté parla femme à s'en prévaloir. - Cass., 21 janv. 1856, de Nadaillac [S. 56. 1. 329, P. 56. 2. 544, D. 56. 1. 354]; — Pau. 19 déc. 1871, Dubedout [S. 71. 1. 253, P. 71. 824, D. 73. 2. 205].

307. D'ailleurs, qu'on le remarque, nous ne prétendons pas qu'une déclaration du juge faite uniquement en vue de la contestation dans laquelle elle s'est produite, et ne se soutenant que par le jugement qui tranche cette contestation, ne saurait aucunement avoir autorité de chose jugée. Nous avons la preuve du contraire dans les jugements interlocutoires. La disposition qui ordonne ou rejette la mesure d'instruction, la déclaration sur le caractère concluant ou non concluant des faits à prouver, et celle sur la légalité du mode de preuve se rattachent étroitement au jugement sur le fond; le jugement interlocutoire n'est rendu que pour préparer ce jugement. L'interlocutoire ne statue pas sur le droit réclamé par une partie, mais simplement sur des points dont la solution intéresse la décision à prononcer plus tard sur ce droit. Et cependant nous avons vu que l'autorité de la chose jugée s'attache dans une certaine mesure à l'interlocutoire ; il peut même arriver que l'interlocutoire ait autorité de chose jugée en son entier (Y. supra, n. 37, 63, 75). Seulement les déclarations ne se soutenant que par le jugement qui tranche une contestation ne peuvent être que des décisions d'une portée très restreinte; elles n'ont autorité de chose jugée que pour la contestation au sujet de laquelle elles sont intervenues. — V. supra, n. 64. — V. aussi, à ce sujet, Orléans, 24 juill. 1890 [S. 91. 2. 154, P. 91. 1. 883, D. 91. 2. 337].

308. — Voici encore une question qui se rattache à la matière de l'identité d'objet. Il n'est pas rare de voir une même cause engendrer deux ou plusieurs actions; on se demande si le jugement rendu sur l'exercice de l'une de ces actions met obstacle à l'exercice d'une seconde.

309. — Il faut voir, conformément à la règle générale posée plus haut (Y. supra, n. 256), si en exerçant la seconde action on soumet à l'examen d'un tribunal l'existence d'un droit affirmé ou nié par le premier jugement.