D. 51. 1. 217]. — V. également les auteurs précités

415. Mais il peut arriver qu'une cause de libération ait été invoquée et que le tribunal décide simplement que

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l'exception de libération n'est pas justifiée quant à présent. Si l'on admet qu'un jugement qui rejette une exception quant a présent ne Fait pas obstacle à une nouvelle instance dans laquelle la preuve de l'exception scia produite, on en conclura que, dans notre espèce, le débiteur a le droit de présenter une seconde fois son exception de libération. Mais nous avons combattu cette opinion (Y. supra, n. 112). et, en conséquence, nous croyons que la cause de libération ne peut pas être invoquée une seconde lois. M. Larombière, qui considère comme irrévocables les jugements rejetant une exception en l'état, permet cependant au débiteur, clans notre hypothèse, de proposer de nouveau son exception de libération (Larombière, art. 1351, n. 162); niais il est difficile de concilier ces deux solutions.

416 Si un débiteur a invoqué une cause de libération et que l'exception ait été rejetée, a-t-il le droit d'invoquer dans une autre instance un second mode de libération? Pour M. Griolet, la négative ne l'ait pas doute. La jurisprudence et la plupart des auteurs ne s'expliquent pas à cet égard; mais M. Garsonnet déclare formellement (pie le débiteur peut successivement invoquer les divers modes de libération (Garsonnet, t. 3, p. 257, § 168, texte et note 20, 2'' édit.,

t. 'A, p. 561 et 562, § 1132, texte et note 9T et .">l édit., § 70!), note '.)). ('/est l'opinion qui, selon nous, doit être adoptée. Chaque mode de libération constitue une cause distincte d'exception; il ne faut pas le considérer comme un simple moyen.

417. Nous croyons même qu'en matière de prescription il Tant voir une cause distincte dans chaque prescription libératoire. Ainsi, après un jugement qui écarte la prescription de trente ans en se fondant sur ce qu'elle n'est pas accomplie, on peut invoquer une prescription plus comte. Seulement, il ne Tant pas que la prescription invoquée en

second lieu ait été virtuellement écartée par le premier jugement. - Y. ( '.ass., 22 juin 1880, Audy [S. 82. L. 63, P.82. 1. 1.17. I). -SI. 1. 134].

418 Nous venons de décider qu'après un jugement

qui le condamne à payer un débiteur peut invoquer une cause de libération; pourrait-il, après un jugement de ce genre, prétendre que la créance est frappée de nullité? Si une

cause de nullité a\ait été in\oquee lors du premier procès,

ou aurait certainement le droit d'en invoquer une seconde

dans une autre instance; c'est ce que nous avons admis plus haut (Y. supra, n. 400). Si, au contraire, aucune cause de nullité n'a été alléguée, il y a chose jugée sur la formation et la validité de l'obligation. Il faut bien attribuer une certaine portée au jugement qui condamne un débiteur à payer, et il semble qu'on ne peut pas faire moins que d'y voir une reconnaissance de la formation et de la validité de la dette. Quand le débiteur fait valoir dès le début une cause de nullité, il circonscrit par là le domaine du litige (Y. supra, n. 328), et une autre exception de nullité est, par suite, recevable; mais si le premier jugement a été rendu sans qu'aucune exception de nullité ait été proposée, le débiteur est forclos; la créance doit être désormais considérée comme valable.

419. — Et il en serait ainsi alors même que la nullité dont on se prévaut tardivement serait fondée sur l'ordre public. La Cour de cassation a décidé, par exemple, qu'un débiteur condamné à payer une somme en vertu d'un prêt ne pouvait pas demander l'annulation ou la réduction de son obligation pour cause d'usure. — Cass., 27 mai 1840, Bernard [S. 40. 1. 620, P. 40. 2. 583]; 8 mars 1847, de Mautort [S. 47. 1. 170, P. 47. 1. 565, D. 47. 1. 98]. — Larombière, art. 1351, n. 147; Demolombe, t. 80, n. 341. — Contra, Bourges, 2 juin 1831, Morache [S. 32. 2. 120, P. chr.]; Cf. Paris, 11 déc. 1851, Combe-Denise [D. .54. 2. 223]. — Pour combattre l'opinion que nous soutenons, on dit : quand une cause ne concerne que l'intérêt privé d'une partie, on comprend parfaitement que la partie qui ne l'a pas invoquée ne puisse pas s'en prévaloir dans une autre instance; elle pouvait renoncer à cette exception, et, dès lors qu'elle ne l'a pas proposée, il est à présumer qu'elle y a renoncé. Le plaideur, au contraire, ne peut pas renoncer à une exception qui intéresse l'ordre public; son silence ne saurait s'interpréter dans le sens d'une renonciation qui lui est interdite; il lui est donc loisible de faire valoir la cause dans une nouvelle instance. Nous répondons que le principe de l'autorité de la chose jugée, qui empêche un défendeur d'invoquer après la sentence du juge certaines exceptions tirées du fond, est fondé sur des raisons d'intérêt général, et ne repose pas sur la présomption d'une renonciation tacite aux exceptions qu'on pourrait faire valoir. Le principe est applicable, par suite, même aux exceptions auxquelles il n'est pas permis de

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renoncer. D'ailleurs, pour 1rs exceptions auxquelles on peul renoncer, la présomption de renonciation serait, la plupart du temps, contraire à la réalité des faits; ordinairement, si un défendeur n'invoque pas une exception tirée du Fond, ce n'est pas parce qu'il j renonce, mais tout simplement paire que l'exception n'existe pas.

420. Il n'y a donc- pas lieu de distinguer entre les causes tl intérêt privé et les causes d'ordre publie. Nous dirons même qu'à un point de vue les causes d'ordre public sont celles qui seraient le moins recevables dans une seconde instance: car en matière d'ordre publie le juge a le pouvoir de suppléer d'office les exceptions (Aubry et Rau, t. 8, p. 128, : 771. texte et note 20); le juge, dans le cas où il aurait connu l'existence d'une exception de ce genre, aurait donc eu le droit de débouter le demandeur, tandis qu'il ne peut p;is. en principe, suppléer d'office les exceptions d'intérêt privé.

421. La théorie que nous venons d'exposer pour les droits de créance doit être étendue aux autres droits. La sentence qui affirme un droit n'empêche pas la partie de produire dans une autre instance une cause d'extinction (V . toutefois Cass., 16 mars 1812, Préfet de la Meurthe, S. 12. 1. 328, P. 12. 1. 688); mais la validité du droit n'a été aucunement contestée, la sentence empêche le plaideur de produire dans une autre instance une cause de nullité.

422 Nous exceptons toutefois et l'exception s'applique aux droits de créance comme aux droits réels — le cas OÙ le procès aurait roulé sur une difficulté spéciale donnant au jugement une portée suffisante en dehors de la solution de la question de validité. Ainsi, un individu auquel on réclame le paiement d'une créance prétend que le terme n est pas échu; le tribunal le condamne à payer en se fondant sur ce que l'échéance est arrivée; le débiteur peut ensuite soutenir que la créance est nulle. De même le jugement qui décide qu'un legs est fait, non sons une condition suspensive, mais sons une condition résolutoire, et en ordonne la délivrance, n'a pas l'autorité de la chose jugée en ce qui touche la validité du legs, et par conséquent en ce qui touche le point de savoir si la condition résolutoire ne constitue pas une substitution prohibée. Cass., 13 août 1856, Gauthier [S. 56, 1. 893, P. 07. 608].