Nous avons examiné dans quel cas un droit réel

on un droit personnel peut être contesté après le jugement qui affirme ce droit'; supposons maintenant un jugement qui dénie le droit prétendu, et demandons-nous dans quel cas il est permis d'invoquer ce droit dans une autre instance.

424. — La législation romaine Taisait la distinction suivante. S'agissait-il d'un droit personnel, on pouvait exercer successivement, au sujet de ce droit, autant d'actions qu'il pouvait se présenter de causes différentes : après avoir, par exemple, vainement réclamé un droit de créance en vertu d'un testament, on pouvait réclamer une créance sur la même chose en vertu d'une vente ou d'une stipulation. S'agissait-il, au contraire, d'un droit réel, on ne pouvait pas, en règle générale, le réclamer par deux actions successives : après avoir, par exemple, vainement cherché à démontrer, dans une première revendication, qu'on était propriétaire à litre d'héritier, on ne pouvait pas intenter une seconde revendication pour prouver que la propriété dérivait d'une tradition. La formule de l'action réelle ne contenait, normalement, l'indication d'aucune cause déterminée; toutes les causes qui l'ont acquérir la propriété étaient déduites in jndiciiim dans le premier procès. Sans doute, devant le judex, le demandeur était amené par la force des choses à préciser la cause sur laquelle il appuyait sa prétention; mais il n'en avait pas moins déduit in judicium toutes les causes d'acquisition possibles du droit réel. Par suite, la seconde demande avait la même cause que la première. Il n'en était autrement que si, en exerçant la première action, on avait eu soin d'indiquer, dans une praescriptio, la cause spéciale sur laquelle on entendait la fonder; une seconde action pouvait alors avoir une nouvelle cause et être, en conséquence, recevable. — Accarias, Précis de droit romain, t. 2, n. 91.").

425. — D'où venait la différence établie entre les droits personnels et les droits réels? On disait : la même chose peut être due plusieurs fois à des titres divers; une personne peut avoir à la fois au sujet d'une chose plusieurs créances conférant un même émolument. Mais une personne n'est jamais propriétaire d'une chose qu'à un seul titre; on ne peut avoir qu'un seul et même droit de propriété d'une même chose; une même personne ne saurait avoir sur une même chose plusieurs droits réels conférant le même émolument. On concluait de là que, dans chaque action personnelle, une question différente était soumise au juge, tandis que deux

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actions réelles axant pour objet un droil qui conférait le même émolument présentaient à juger la même question. Deux actions réelles ayant pour objet, par exemple, le droit de propriété, présentaient à juger toutes les deux cette question : le demandeur est-il propriétaire de la chose réclamée? Toutes les causes qui font acquérir la propriété étaient déduites in judicium dans la première revendication, et la seconde avait la même cause, à moins qu'on n'eût, dans la formule, limité le débat à tel OU tel titre d'acquisition.

426. — La théorie romaine a été reproduite par Polluer dans son Traité des obligations, n. 89*1 ri .S!),").

427. — Nubsislc-l-clle aujourd'hui? La règle romaine au sujet des actions réelles se t louve aujourd'hui renversée. Le Code de procédure veut (pie l'exploit d'ajournement indique l'exposé sommaire des moyens ((".. proc. civ., art. 61-3°), Ce qui suppose la détermination d'une cause que les moyens servent à démontrer. 11 résulte de là qu'ordinairement, à la différence de ci' qui avait lieu en droit romain, celui qui intente uni' action réelle indique la cause en vertu de laquelle il agit ; h' débat est restreint à celte cause, et une seconde action peut être intentée en vertu d'un autre titre. — Cass.. :; mai 1841, Dugarrie [S. IL 1. 720, 1>. IL 2. 364]; Montpellier, 15 févr. 1841, Vizern [S. 41. 2. 213, P. IL 2. 150]; Lyon, 21 août LS77, sous Cass., 30 juin 1880, Lacombe [S. <X2. 1. 10."), P. 82. 1. 1101, I). 81. 1.20]. — Sic, Bonnier, n. 871; Aubry et Rau, t. 8, p. 397, § 769, texte et note 107; Larombière, art. 1351, n. 66; Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xi; Demolombe, t. 30, n. 324. — Supposons même qu'une cause spéciale de demande ne se trouve pas mentionnée des le début de la procédure dans l'exploit d'ajournement, mais que la nullité de l'exploit d'ajournemenl ait été couverte par le silence du défendeur; il suffirait que

use ressortit après coup du jugement comparé aux conclusions pour qu'une action fondée sur une autre cause ne put pas être écartée (Bonnier, loc. cil.; Demolombe, t. .'')'>, n. 821). L'opinion qui voudrait la faire écarter sérail repoussée comme une subtilité. Lue seconde action ne devrait, en définitive, être écartée, que dans le cas assez rare où la première demande aurait été formée d'uuv manière générale, sans indication d'aucune cause particulière, et où le jugement lui-même l'aurait rejetéé en termes généraux (Larombière, art. 1851, n. 66. V, aussi Aubry et Rau, 1. 8, p. 397,

§ 769; Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xu). Alors seulement il serait vrai de dire que toutes les causes d'acquisition du droit réel ont été déduites en justice.

428. — Et ce système est plus rationnel que le système romain. Sans doute je ne puis avoir sur une même chose qu'un seul el même droit de propriété; sans doute un même droit réel sur la même chose ne saurait, dans un moment donné, appartenir plus dune fois à la même personne; mais il ne s'ensuit pas qu'en principe le demandeur déduise en justice toutes les causes d'acquisition sur lesquelles sa demande pourrait s'appuyer. On n'aperçoit pas de rapport de dépendance entre cette idée et la précédente. La procédure qui prenait cette idée pour base reposait sur un fondement contraire à la réalité des faits. Le demandeur, au moment où il s'engageait dans le procès, avait évidemment dans l'esprit une cause spéciale d'acquisition; et cette cause il la produisait et cherchait à la démontrer devant le judex; il n'y avait donc aucune raison pour commencer la procédure comme si l'action ne s'appuyait sur aucune cause déterminée, et pour ne pas circonscrire immédiatement un litige qui se circonscrivait ensuite de lui-même dans le cours du procès. Qu'on ne tînt pas compte, d'ailleurs, de la limitation qui s'opérait simplement devant le judex, cela se comprend, vu le mécanisme de la procédure formulaire et la subordination du rôle du judex à celui du magistrat; mais la formule des actions réelles aurait dû contenir normalement, comme celle des actions personnelles, l'indication d'une cause.

429. — Quelques interprètes ont prêté à la législation romaine un système encore plus critiquable. D'après eux, le demandeur ne pouvait pas indiquer dans la formule une cause déterminée ; il déduisait nécessairement en justice toutes les en uses d'acquisition sur lesquelles il pouvait s'appuyer. On décide généralement que cette doctrine n'était pas celle des jurisconsultes romains. — Démangeât, Cours élém. du dr. rom., t. 2, p. 660 et 661 ; Accarias, t. 2, n. 915; Bonnier, n. 874; Aubry et Rau, t. 8, p. 397, § 769, texte et note 107. Cf. Girard, Man. de dr. rom., 3e éd., p. 1028.

430. — Mais dans tous les cas il est certain qu'on ne trouve pas un système analogue dans notre législation; le demandeur, après avoir inutilement invoqué un titre d'acquisition, peut sans aucun doute renouveler l'action en la fondant sur un autre titre. Dira-t-on que dans les actions

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réelles le droit prétendu est la cause de la demande, et que 1rs divers titres d'acquisition ne sont que 1rs moyens qui constituent cette cause? Ce serait confondre l'objet et la cause des actions réelles. Le droit réel est l'objet de la demande; quant à la cause, c'est le fait juridique qui ;i engendré ce droit. Il en rst drs actions réelles comme des actions personnelles, dont l'objet est le droit de créance allégué, et la cause le Fait générateur de la créance. Nous ne voyons pas de motif pour faire une distinction entre les deux espèces d'actions, et l'art. 1351, ('.. civ., n'en indique aucune (Marcadé, art. 1351, n. 9; Aubry et Pian. loc. cit.; Larombière, art. 1351, n. 61 : Colmet de Santerrc, t. 5, n. 328 bis-Xl ; Une. t. 8, n. 326). D'un autre côté, aucune disposition de loi n'oblige le demandeur à faire valoir simultanément tontes les causes en vertu desquelles il pourrait avoir acquis le droit litigieux. Le Code de procédure exige bien que l'exploit d'ajournement contienne les moyens, et, par suite, la cause de la demande, mais il n'exige pas que la demande englobe toutes les causes possibles d'acquisition du droit allégué. Dès lors, le demandeur doit avoir toute liberté de ne déduire en justice que celui de ses titres qu'il juge convenable d'invoquer. Enfin, dans l'ancien droit. Pothier permettait parfaitement au plaideur qui avait indiqué une cause d'acquisition du droit réel de renouveler le procès en s'appuyant sur d'autres titres d'acquisition. - Y. Pothier, loc. cit.