Par conséquent, on ne pouvait pas déclarer la

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dette conditionnelle sans détruire ou modifier la sentence rendue.

470. 2. — Voici, au contraire, un cas relatif à un ordre où l'on ne peut pas invoquer l'autorité de la chose jugée. Les Irais de poursuite d'un avoué ont été colloques à titre de privilège, lors d'un ordre ouvert sur le prix d'un immeuble vendu à l'amiable. Puis, les bordereaux de collocation n'étanl pas payés, l'immeuble est ultérieurement adjugé sur saisie. Les trais de poursuite précédemment colloques, n'ayant en rien profité à la procédure nouvelle, ne peuvent pas être considères comme garantis par le privilège des frais de justice sur le prix d'adjudication. On soutiendrait vainement que le règlement de l'ancien ordre a l'autorité de la chose jugée en ce qui concerne le caractère privilégié de la créance de l'avoué : la demande en collocation dans le second ordre n'est pas fondée sur la même cause que la demande en collocation dans le premier. — Cass., 1 ' mai IN!)."), Baudrand [S. et P. 98. 1. 269, I). 96. 1. 185].

470. 3. — Faillite. — Un premier arrêt ayant refusé la déclaration de faillite parce que la dette non payée qui servait de rondement à la demande en déclaration de faillite était l'objet d'un procès devant une Cour qui n'avait pas encore statué, celle-ci ayant ensuite reconnu la réalité de la dette, une nouvelle décision peut intervenir qui déclare la faillite ;t raison du non-paiement de celte même dette. — C.ass.. 25 mars 1904, Beledin [S. et P. 1905. 1. 95].