I 1)1 LA CHOSE M CI I

S. 90; 1. 329, P. 90. 1. 789, D. 88. 1. 17); niais, dans tous les cas. il peut y avoir défaut faute de conclure. Un demandeur comparaîl cl ne conclul pas; le défendeur prend défaul contre lui; le jugement, qui porte dans la pratique le nom dejugemenl par défaut-congé, aura-t-il l'autorité de la chose jugée ? C'esl une question très controversée. La Cour de cassation décide que le jugement par défaut-congé a l'autorité de la chose jugée. Pour elle, ce jugement a'esl jamais un simple relaxe de l'assignation; lorsque le demandeur l'ait défaut, le tribunal, déclare la Cour suprême, doit, il est vrai, accorder sans examen congé au défendeur; mais, bien que la prétention du demandeur n'ait pas été vérifiée, le jugement rendu a toujours le caractère d'un jugement d'absolution : le demandeur ne peut pas renouveler s;i demande; et, s'il veut obtenir gain do cause, il a contre la sentence la \oie de l'opposition et de l'appel. Cass..

21 mai 1879, Bureau [S. 81. 1. .".IT, 1\ 81. 1. .SOI, D. 80. 1. 57]. V. an sujet de celle controverse, Rép. gén. alph. dix th. /';.. V Appel, n. SI 1 et ->. ; Une, l. 8, n. 306. V. aussi Garsonnet, t. 5, p. 386 et 387, § 1009, et 2e édit., t. 6, p. 211 el 212. g 2199; Glasson, l. 1. p. 138 et s., et 2- édit., I 1. p. 639 et s.

> 2. Jugements avant dire droit.

24. Dans le cours d'un procès, un tribunal a souvent ;i rendre un on plusieurs jugements ayant pour objet l'instruction de l'affaire. Parmi ces jugements, les uns ne préjugent en lien la solution du litige : ci' sont les jugements préparatoires; nous citerons comme exemple ceux qui ordonnent une remise a huitaine ou une communication de pièces. Les autres préjugent la décision du tribunal sur le fond de l'affaire : ce sonl les jugements interlocutoires (C. proc. civ., art. 152). Tel «si le jugement ordonnant unv empiète dans une instance en séparation de corps : le tribunal ne doit ordonner l'enquête que si les laits à prouver lui paraissent pertinents et concluants, c'est-à-dire de nature à motiver la séparation de corps; le jugement qui prescrit l'enquête reconnaît donc aux laits allégués le caractère requis pour que le demandeur obtienne gain de cause; il préjuge par conséquent la décision sur le fond. Outre les jugements rnanl I instruction, le tribunal peut avoir aussi à remire.

coneer

clans le cours d'un procès, des jugements sur des mesures urgentes d'un caractère provisoire. Ainsi, pendant une instance en revendication d'un immeuble le tribunal ordonnera la mise en séquestre du bien litigieux pour le protéger contre les dégradations que commet le défendeur; dans une instance en séparation de corps, une pension sera accordée à l'un des époux pour subvenir à ses besoins ou aux Irais du procès : les jugements relatifs à des mesures de ce genre portent le nom de jugements provisoires. Les jugements préparatoires, les jugements interlocutoires et les jugements provisoires, étant rendus avant la décision sur le fond, forment pour ce motif la catégorie des jugements avant dire droit ou avant faire droit.

25. — On les oppose aux jugements définitifs. Par jugement définitif, on entend principalement la décision qui statue sur le fond d'une affaire. Mais l'expression comprend aussi d'autres jugements : dans un sens large, tout jugement qui ne rentre pas dans l'une des trois sortes de jugements avant dire droit est définitif : ainsi les jugements qui statuent sur la compétence, ceux qui statuent sur une exception de garantie, sur la péremption d'instance, sont des jugements définitifs (arg. C. proc. civ., art. 473).

26. Les jugements avant dire droit ont-ils l'autorité de la chose jugée, ou bien cette autorité n'appartient-elle qu'aux jugements définitifs? Nous allons étudier la question pour chacune des espèces de jugements avant dire droit.

1" Jugements préparatoires.

27. — Prenons d'abord les jugements préparatoires. Nous croyons que ces jugements n'ont aucunement l'autorité de la chose jugée. Le juge, après les avoir rendus, peut les révoquer librement, même d'office. Après avoir ordonné une mesure d'instruction, il peut déclarer qu'il la rejette expressément; après en avoir rejeté une, il peut la prescrire. Le jugement qui prescrit une mesure d'instruction n'a-t-il pas encore été exécuté, le tribunal peut trancher la contestation sans en attendre l'exécution; a-t-il été exécuté, le tribunal n'est pas lié dans la décision sur le fond de l'affaire par le résultat de la mesure ordonnée : il peut ne tenir aucun compte de ce résultat et puiser ailleurs des éléments de conviction.

28. Les jugements préparatoires ont, en effet, pour objet l'instruction de l'affaire; or le ju^r doii jouir d'une grande liberté dans l'instruction. Il ne tranebe pas pour le moment le litige; il cherche simplement à s'éclairer. Loin d'y apporter quelque entrave, la loi doit, au contraire, donner au juge tous les moyens de statuer en connaissance

de (.'anse.

29. Aussi, dans l'ancien droit; l'autorité de la chose ne s'attachait-elle pas aux jugements préparatoires;

on ne les considérait même pas comme de véritables jugements ( Pothier, n. (SOI ).

30. Dans le droit actuel, les auteurs sont également d'accord pour déclarer que les jugements préparatoires n'ont pas l'autorité de la chose jugée (Bonnier, n. 300; Larombière, art. 1351, n. 15; Laurent, t. 20, n. 23; Garsonnet,

3, p. 268, § 171, 2e édit., t. 3, p. 572 et 07;;, § 1138 et '.' édit., t. 3, § 715; Griolet, p. US). Toutefois, M. Griolet, tout en leur refusant cette autorité, pense que le tribunal qui par un jugement préparatoire a ordonné une mesure d'instruction ne peut pas révoquer cet ordre; il Lie peut qu'en paralyser les effets par un ordre nouveau. Voilà un jugement qui ordonne une expertise; le juge n'a pas le droit de s'opposer ensuile a l'exécution du jugement; l'expertise sera opérée, sauf au tribunal âne tenir aucun compte du résultat de la procédure et à la rendre inutile au moyen d'un jugemenl prescrivant un autre mode de preuve (Griolet, loc. cit.). Carré et Chauveau ne permettent pas non plus au juge de revenir sur Tordre donné. — V. Carré et Chauveau, Lois de la procédure. 1. 1, quest. 1616*.