I. — Représentation
477. — Dans quels cas existe la représentation d'où dérive l'identité des parties? C'est là une question pleine de difficultés.
478. Cette représentation se présente dans deux ordres d'hypothèses : 1° lorsque celui auquel on oppose le jugement ou qui veut l'invoquer est l'ayant cause de l'une des personnes qui ont figuré elles-mêmes au procès; 2° lorsqu'une de ces personnes était son mandataire.
A. — Ayants cause.
479. Dans la matière des contrats, nous voyons que celui qui stipule est censé stipuler pour lui et pour ses ayants cause (C. civ., art. 1122) ; le même principe doit être appliqué aux jugements : celui qui plaide dans un procès plaide pour lui et pour ses ayants cause; les ayants cause sont représentés en justice par leur auteur. — Larombière, art. 1351, n. 103; Demolombe, t. 30, n. 345.
480. Seulement, si le principe est certain, l'application du principe fait naître des controverses. Et il est quelquefois délicat de dire si une personne joue vis-à-vis d'une autre le rôle d'un ayant cause ou si elle joue le rôle d'un tiers.
481. — Considérons les successeurs à titre universel, les successeurs à titre particulier et les créanciers.
482. — a) Successeurs à titre universel. — Les jugements rendus pour ou contre une personne ont l'autorité de la chose jugée à l'égard de ses successeurs à titre universel (héritiers légitimes, successeurs irréguliers, légataires universels et a titre universel, donataires universels et à titre universel). —
182 l'I ! \ ( HOSÏ .111,1 ! .
7 mai 1884, Mora [S. 86. 1. 360, P. 86. 1. 888, i). 85. t. 53]. —Sic, Bonnier, n. 378; Aubry et Rau, t. 8, p.377,§ 7<>(.L Larombière, art. L351, n. 103; Colmet de Santerre, t. .">. n. 328 bis-xv; Laurent, t. 20, n. 94; Demolombe, t. 30, n. 347; Garsonnet, t. 3, p. 944, § 156, note 11, 2e édit, t. .'>. p. 548, g 1128, note 3; et .">' édit., t. 3, § 71)."). note 1: Griolet, p. 1('»7: Hue, t. -S, n. 313. De Ces successeurs, les uns
continuent la personne du défunt, et lorsque leur auteur figure dans un procès, ils sont censés \ figurer eux-mêmes; les autres ne continuent pas la personne du défunt, mais ils succèdent à ses droits et à ses obligations; par conséquent, ils profitent ou souffrent des conventions et des jugements qui ont augmenté ou diminué le patrimoine de leur auteur. 483 Ce qui est jugé à l'égard du défunt est jugé à l'égard s héritiers bénéficiaires aussi bien qu'à l'égard de ses héritiers purs et simples; seulement, les jugements défavorables ne sont opposables aux héritiers bénéficiaires que jusqu'à concurrence de leur émolument. Aubry et Rau, I 8, p. 373, 769; Larombière, art. 1351, n. 103; Laurent, t. 30, n. 95; Demolombe, t. 30, n. 347; Hue. t. «S, n. 313.
484. Un héritier peut se trouver investi de droits qu'il ne tient pas du défunt, qu'il exerce en son nom propre : telle est l'action en réduction conférée aux réservataires; et quand l'héritier invoque un droit qui lui est propre, il n'est lié ni par les conventions passées par le défunt, ni par les jugements rendus contre lui. On ne peut plus dire, en effet, qu'il a été représenté par le défunt; il n'agit plus comme son ayant cause. — Laurent, I. .'50, n. 96; Garsonnet, t. 3, p. 245, l 166, note ."i, 2e édit., t. .">, p. 549, § 1128, note ."), et 3e édit.,
71)0, note t; Hue, t. <S, n. 313.
485. \)) Successeurs à titre particulier. — Les successeurs a titre particulier ne sont pas tenus des obligations de leur auteur, mais, comme celui-ci ne peut pas leur conférer sur ses biens plus de droits qu'il n'en a lui-même, les successeurs a titre particulier subissent l'effet des conventions qui, antérieurement à leur acquisition, ont transféré la propriété de tel ou tel bien, ou l'ont grevé de droits réels; ils peuvent même subir reflet de conventions postérieures si leur acquisition était soumise ;'i quelque formalité à l'égard des tiers et si la formalité requise n'a été accomplie que tardivement. Le que nous disons des conventions, il faut le dire aussi des jugements : les successeurs à titre particulier peu-
vent se voir opposer les jugements rendus contre leur auteur avant leur acquisition, et constatant, relativement au bien sur lequel porte cette acquisition, la propriété d'une tierce partie ou des droits réels à son profit. — Cass., 11 mars 1834 [S. 34. 1. 345, P. chr.|. — Sic, Bonnier, n. 879; Aubry et Rau, t. 8, p. 373, § 709 ; Larombière, art. 1351, n. 105 et 107; Laurent, t. 20, n. 97 et 99; Demolombe, t. 30, n. 351; Baudrv-Lacantincrie, t. 2, n. (111 ; Garsonnet, t. 3, p. 247, § 466, note 8, 2e édit., t. 3, p. 551, § 1128, note 8, et 3e édit., t. 3, § 705, note 9; Griolet, p. 167: Hue, t. 8, n. 314. — Les jugements postérieurs, prononcés sur le même objet, leur sont également opposables s'ils ont été rendus alors que le titre d'acquisition du successeur à titre particulier n'était pas encore devenu efficace à l'égard des tiers. Ainsi l'acheteur ou le donataire d'un immeuble peut se voir opposer le jugement qui a dénié au vendeur ou au donateur la qualité de propriétaire, si ce jugement, bien que postérieur à la vente ou à la donation, a été rendu alors que l'acte de vente ou de donation n'avait pas encore été transcrit (Aubry et Rau, Demolombe, Garsonnet, Hue, loc. cit.; Laurent, t. 20, n. 98). Ainsi encore le cessionnaire d'une créance peut se voir opposer le jugement qui a déclaré la créance cédée non existante ou éteinte, si ce jugement a été rendu avant la signification de la cession. — Cass., 16 juin 1829, Torchon de Fouchet [S. et P. chr.]; 5 juin 1855, Roccopfort [S. 55. 1. 793, P. 56. 2. 255, D. 55. 1. 281]; 1er juin 1858, Doré [S. 59. 1. 417, P. 59. 137, D. 58. 1. 236]. — Sic, Aubry et Rau, Garsonnet, Hue, loc. cit.; Laurent, t. 20, n. 99.
486. — Mais on ne peut pas se prévaloir contre les successeurs à titre particulier des jugements prononcés dans une instance postérieure à leur titre d'acquisition et qui s'est ouverte après le moment où l'acquisition était opposable aux tiers (Cass., 11 mars 1834, précité; 1er juin 1858, précité; Douai, 5 juin 1820, Pinta-Deleau [P. chr.], et les auteurs précités). A partir de ce moment, le bien transmis a complètement cessé de faire partie du patrimoine du disposant; les jugements rendus contre le disposant doivent donc, comme les conventions dans lesquelles il aurait figuré, être sans effet contre l'acquéreur.
487, — Nous avons supposé que l'instance était terminée ou qu'elle n'était pas encore ouverte quand l'acquisition avait été opérée, ou du moins quand elle était devenue entière-
nient efficace; mais que faut-il décider si l'acquisition se produit, ou devienl efficace à l'égard des tiers, dans le cours de l'instance?
488. — La Cour de cassation décide que le jugement rendu n'es! pas opposable à l'acquéreur. Cass., 8 mai 1810, Pallès et Beaudouin [S. el P. chr.]; 26 mars 1838,
Tivmoulet [S. 38. 1. 757, P. 38. 1. 642]; 1er juin 1858, précité. V. aussi Alger, l'idée. l.XXl [Revue algérienne, 1885, ut., p. 92]. - Sic, Bonnier, n. 881; Larombière, art. 1351, n. 105 et 106; Demolombe, t. 30, n. 352, 353 et .">ôf>: Garsonnet, loc. cit.; Tissier, Théorie et pratique de la tierce opposition, n. 101. — Et c'est l'opinion que nous adoptons.
489. — Mais la question est très controversée. V. en sens contraire. Duranton, t. 13, n. 506; Marcadé, art. 1351, n. 11; Aubry et Rau, t. <S. p. 375, s 769; Colmet de Sanlerre. t. I. n. 328 DIS-XVI1 cl MX ; Valette, Renne de <lr fnme., 1844, p. 28; Hue, t. -S, u. 314.
490. Prenons l'exemple de la vente d'un immeuble. In jugemenl déclarant que le vendeur n'était pas propriétaire a été rendu postérieurement à la transcription de la vente, mais la vente n'a été conclue ou n'a été rendue publique qu'après l'introduction de l'instance; cette circonstance que K' procès était déjà commencé quand le contrat a été formé ou est devenu efficace à l'égard des tiers obligera-t-elle l'acheteur à subir l'effet du jugement rendu plus tard contre le vendeur?
491. Pour déclarer la décision judiciaire opposable à l'acheteur, on invoque le droit romain et un passage de Pothier {Des obligations, n. 395). Mais les textes du Digeste qui se rapportent à cette matière sont contradictoires (V. L. 11, §§ 9 et 10, et L. 29, >s 1, I)., De e.vcept. rei judic.)', et cette incertitude de la tradition romaine affaiblit l'autorité de Pothier qui fonde sur elle sa solution.
492. Si, d'un autre côté, nous recourons aux principes généraux, nous voyons que, du jour où la vente a été transcrite, le vendeur est entièrement dessaisi de ses droits; à partir de ce moment, l'acquéreur n'est donc plus représenté par le vendeur; le jugement rendu contre le vendeur est doue sans ejl'el contre lui.
493. Il est vrai que ce jugement, même s'il a été rendu sur l'appel, rétroagil au jour où l'instance a ('-lé introduite, et on en a conclu que, lorsque la vente était postérieure à
l'introduction de l'instance, la situation était la même quesi la vente était postérieure au jugement. Mais la rétroactivité des jugements ne suffit pas à résoudre la question; il faudrait démontrer que, même après la vente et la transcription qui en a été laite, le vendeur a continué à représenter l'acheteur dans le procès; c'est seulement à celte condition que le jugement pourra être invoqué contre l'acheteur.
494. — On complète, en conséquence, le raisonnement qu'on nous oppose, et l'on soutient que le vendeur représente l'acheteur en faisant intervenir l'idée de l'espèce de contrat qui sert à expliquer l'autorité de la chose jugée. Le vendeur a l'ait, dit-on, avec son adversaire, au début de l'instance, une sorte de convention de se soumettre à la décision judiciaire; il l'a reconnu propriétaire si celui-ci était judiciairement déclaré tel. Cette convention peut être invoquée contre l'acheteur, comme pourrait l'être une convention par laquelle son auteur aurait consenti sur l'immeuble une hypothèque ou un droit d'usufruit dont la publicité serait antérieure à la transcription de la vente; dans cette dernière convention, le vendeur, de l'aveu de tout le monde, a représenté l'acheteur; il l'a représenté aussi dans la première.
495 — Cet argument est fort sérieux sans doute, mais il ne nous paraît pas décisif. Nous ne contestons pas la convention sur laquelle on l'appuie; cette convention est, il est vrai, une fiction, mais c'est une fiction qui a été admise de tout temps (V. supra, n. 473). Ce que nous prétendons seulement, c'est qu'on en exagère la portée. Oui, chacune des parties se soumet d'avance au jugement; mais le jugement doit être précédé d'un débat; a-t-il été entendu aussi qu'elles seules pourraient soutenir ce débat, et qu'il leur serait interdit de se substituer une autre personne? A-t-il été entendu que, si l'une d'elles cédait la propriété par elle prétendue sur l'immeuble, le cessionnaire pourrait être tenu à l'écart du procès, qu'on n'aurait aucune action à diriger contre lui, et que la preuve qui serait faite contre le vendeur, dessaisi pourtant de ses droits sur le bien aliéné, serait suffisante contre l'acheteur qui n'aurait pas été appelé à la contester ?
496. — Et cette objection, qu'a le droit de faire l'acheteur, il peut la faire, non seulement lorsque la vente a eu lieu ou a été rendue publique dans le cours d'un procès pendant devant le juge du premier degré, mais encore lorsqu'elle a
186 DE l \ CHOSE JUG1 I .
t'iî lieu ou a été transcrite entre le jugemenl prononcé en premier ressort et la décision de la juridiction d'appel. Car l'adversaire du vendeur, à supposer (pour lui Faire la meilleure situation possible) que le jugement en premier ressort lui lût favorable', n'était pas encore reconnu propriétaire d'une manière définitive. Le débat devait se rouvrir devant la juridiction d'appel; il était peut-être déjà rouvert au moment où la vente a été transcrite; et dans cette continualion du débat, le vendeur n'avait pus qualité pour représenter l'acheteur et compromettre un droit qui ne dépendait plus de lui.
497. En un mot. en vertu de la convention fictive entre le vendeur et son adversaire au début du procès,
le vendeur représente l'acheteur pour la preuve définitivement laite au moment de la transcription de la vente; il ne le représente pas pour la preuve qui était encore à faire. — V. Revue algérienne, ISS."), lre part., p. 91 et s.
498. — Ne faut-il pas donner une autre solution quand l'acquéreur avait connaissance du procès au moment de l'acquisition '.'
499. — Les partisans de la doctrine (pie nous combattons puisent dans ce lait un nouvel argument en laveur de leur thèse. En admettant, dit-on, que l'acquéreur ni' soit pas, en principe, représenté par son auteur dans l'instance qui se poursuit après l'acquisition, on ne saurait nier celle représentation quand l'acquéreur connaissait le procès au moment où la chose lui a été transmise. L'acquéreur qui connaissait a ee moment le procès engagé entre son auteur et uu tiers, «t qui u'est pas intervenu dans l'instance, doit être considéré comme ayant donné a sou auteur une sorte de mandat tacite de soutenir le procès; cl, en conséquence, il y a été représenté. — Paris, 25 août 1<S.V), sous Cass., 1" juin 1858, Doré [S. 59. 1. 117. I'. .7.1, 137, I). O.S. 1. 236]. — V. aussi Alger, IN iUr. l.S.x:; [Revue algérienne, 1885, '2' part., p. 70].
500. Jl faut, croyons-nous, écarter cette présomption d'un mandai hicile; aucun texte ne l'édicté. Nous ajoutons que souvent elle serait contraire à la réalité des choses. Pourquoi l'acheteur se tient-il à l'écart? C'est généralement parce qu'il ;i confiance dans la bonté de la cause, et que, si -on auteur triomphe, l'adversaire ne sera pas tenté d'engager un nouveau débat contre l'acquéreur; celui-ci aura ainsi évité l'ennui d'un procès. L'abstention de l'acquéreur qui
DE LAITOIUTK I)K LA CIIOSl. JUGEE Al CIVIL
connaît la contestation peut donc s'expliquer autrement que par un mandat donné à son auteur d'y défendre; elle a implique pas par elle-même ce mandai. Cass., 19 août 1 <S 1 <S , Larade [S. et P. chr.]; 1er juin 1<S5cS, précité. Sic, Bonnier, n. 881; Larombière, art. 1351, n. 108; Demolombe, 1. 30; n. 354.
501. Nous reconnaissons, au surplus, que le système qui ne permet pas de se prévaloir contre un acquéreur de la suite de l'instance commencée avant l'acquisition présente un inconvénient dans les cas où le tiers n'a pas pu mettre l'acquéreur en cause; c'est ce qui a lieu aussi lorsque le tiers ignorait l'aliénation ; c'est ce qui avaitlieu aussi dans l'espèce de l'arrêt de la Cour d'Alger du 18 déc. 1883, précité, où la juridiction appelée à statuer entre un vendeur et celui qui lui disputait la propriété de l'immeuble était une juridiction musulmane dont l'acheteur ne relevait pas. Nous avons de la sorte une double procédure qu'on éviterait en donnant effet contre l'acquéreur à la décision rendue contre son auteur.
502. — Mais cet inconvénient n'est pas de nature à nous faire abandonner notre solution. N'y aurait-il pas un inconvénient plus grave encore à autoriser l'éviction de l'acquéreur sans qu'il eût été mis à même de détendre ses droits?
503. — Supposons maintenant que celui qui se prétend propriétaire d'un immeuble, au lieu de diriger son action en revendication contre la personne qui en a disposé, la dirige contre l'acquéreur, mais que l'acquéreur, ayant droit à garantie, appelle au procès son auteur, et que, conformément à l'art. 182, C. proc, il demande sa mise hors de cause et laisse son auteur aux prises avec le tiers; le jugement qui sera ensuite rendu contre le disposant sera-t-il opposable à l'acquéreur? Sans aucun doute (C. proc. civ., art. 185. - Larombière, art. 1351, n. 110). L'acquéreur, en se faisant mettre hors de cause, a donné tacitement à son auteur le mandat de soutenir ses intérêts. D'ailleurs, si le jugement ne lui était pas opposable, le tiers qui revendique ne parviendrait jamais à obtenir à l'encontre de l'acquéreur la reconnaissance de son droit : il aurait beau poursuivre l'acquéreur; celui-ci demanderait constamment sa mise hors de cause, puis prétendrait qu'il n'a pas été partie au procès.
504. — Jusqu'à présent nous nous sommes placés dans l'hypothèse d'un jugement défavorable à la personne dont le successeur à titre particulier tient son droit; si le jugement
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esl au contraire favorable, le successeur à titre particuliei pourra-t-il s'en prévaloir?
505. — Il pourra se prévaloir des jugements antérieurs à son litre d'acquisition; il acquiert, en effet, le bien tel qu'il se trouve au moment du contrat. Il pourra même se prévaloir des. jugements postérieurs à son titre d'acquisition, mais qui étaient déjà rendus quand ce titre est devenu efficace à l'égard îles tiers; car jusqu'à ce moment son auteur n'est pas complètement dessaisi, et lui jour le rôle d'un ayant cause. ■ — Bonnier, n. 879; Colmet de Santerre, t. •">, n. 328 bis-xvn et Win ; Laurent, t. 20, n. (.>7 et 98.
506. — Mais il ne pourra pas invoquer les jugements rendus après cette époque: le disposant, à partir du moment où il est dissaisi, ne représente plus l'acquéreur. — V. les auteurs précités. Contra, Larombière, art. 1351, n. 107.
507. Toutefois, l'acquéreur pourra souvent profiter du jugement par application des règles de la procédure concernant la garantie. L'art. 1<S2, ('.. proc. civ., nous dit qu'en matière d'action réelle le garant, appelé au procès par le garanti, peutprendre son lait et cause, et (pie le garanti sera mis hors de cause s'il le requiert, 'l'ouïes les fois qu'un acquéreur pourra user de cet article, il profitera du jugement rendu en faveur du disposant. Actionné par le tiers, il appellera en garantie le disposant et se fera mettre hors de cause; le disposant opposera au tiers le jugement qu'il a déjà obtenu et le tiers devra s'incliner devant l'autorité de la chose jugée. Le tribunal déboutera donc ce dernier de sa demande, et cette décision du tribun»! pourra être invoquée par l'acquéreur, attendu qu'en se retirant du procès il aura implicitement donné à son auteur le mandat de soutenir ses intérêts.
508. — Mais le tiers ne pourrait-il pas prétendre que le disposant, en cas de mise hors de cause de l'acquéreur, figurant au procès comme représentant de ce dernier, n'a pas h- droit de se prévaloir d'un jugement rendu dans un autre procès où l'acquéreur n'a pas été partie? En aucune manière : le disposant répondrait qu'il ne représente que d'une manière indirecte l'acquéreur mis hors de cause; il ligure d'abord au procès, dirait-il, en son nom propre pour acquitter l'obligation de garantie dont il est tenu envers l'acquéreur, et pour éviter les dommages-intérêts qui résulteraient d'une éviction. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il lasse valoir contre le tiers
le jugement qu'il adéjà obtenu; par suite, le tiers sera assuré de perdre le procès et se trouvera ainsi dans l'impossibilité d'évincer l'acquéreur.
509. Pour permettre à l'acquéreur qui a droit à garantie d'invoquer le jugement rendu en laveur de son auteur, on a l'ait valoir l'argument suivant. On a dit : si l'acquéreur n'était pas autorisé à se prévaloir de pareils jugements, ces jugements resteraient sans effet, même en ce qui concerne le disposant, puisque celui-ci serait exposé à un recours de la part de l'acquéreur. Et l'on conclut de là que l'acquéreur a été représenté par son auteur dans les jugements qui rendent sa condition meilleure, et est un tiers si le jugement est défavorable (Aubry et Rau, t. 8, p. 384, S 7t>!), note 56). Nous pensons que l'argument doit être présenté sous une autre forme.
510. — Au lieu de dire que, si l'acquéreur n'était pas autorisé à se prévaloir des jugements rendus en faveur de son auteur, ces jugements resteraient sans effet même en ce qui concerne le disposant (ce qui peut faire croire que le disposant n'aurait aucun recours contre le revendiquant), il faut faire remarquer que l'impossibilité où l'on mettrait l'acquéreur de se prévaloir des jugements rendus en faveur du disposant entraînerait un circuit d'actions. L'acquéreur recourrait en garantie contre le disposant; celui-ci se retournerait contre le revendiquant, qui lui aurait fait perdre le bénéfice du jugement obtenu; le revendiquant se retournerait alors contre l'acquéreur. Il y aurait ainsi des recours sans fin. On évite ce circuit d'actions en permettant à l'acquéreur de se prévaloir des jugements rendus en faveur du disposant.
511. — Nous ne prétendons pas d'ailleurs, comme Aubry et Rau, que le disposant représente l'acquéreur dans les jugements qui lui sont favorables, et ne le représente pas dans les autres; nous rejetons, en l'absence d'un texte, cette idée d'une représentation imparfaite, qui est une représentation absolument anormale. Nous alléguons seulement la nécessité de ne pas tomber dans une situation inextricable. Et nous faisons encore moins appel à l'idée d'une représentation imparfaite quand nous invoquons l'art. 182, C. proc. <iv. Nous nous appuyons simplement sur les règles de la garantie en matière réelle, et nous disons que l'acquéreur, ayant le droit de mettre l'aliénateur aux prises avec le reven-
es
190 Dl l \ I H OSE .il i,l l .
cliquant et de se retirer du procès, profitera par la force cl choses du jugement rendu en laveur du disposant. Si. à I inverse, le jugement avait été rendu contre le disposant, et si l'acquéreur, actionné ensuite par le tiers, se faisait mettre hors de cause après avoir appelé son auteur en garantie, le tiers pourrait opposer ee jugement au disposant, le forcerait à s incliner devant l'autorité de la chose jugée, et l'acquéreur devrait subir l'éviction (('.. proc. civ., art. 1<SÔ). Mais on comprend que, dans ce cas, l'acquéreur se gardera bien de se faire mettre hors de cause, et d'user d'un droit dont l'exercice aboutirait nécessairement pour lui à un pareil résultat. Voilà pourquoi nous n'avons pas indiqué, pour les jugements rendus contre le disposant, la réserve' que nous avons signalée pour les jugements rendus en sa faveur. Nous avons fait intervenir, il est vrai, l'art. 1S2, C. proc. civ., à propos de la première catégorie de jugements (V. supra , n. 503); mais nous avions en vue l'hypothèse où il n'y avait eu aucun jugement contre le disposant avant la mise hors de cause, et où un jugement de ce genre n'est prononcé qu'après cette époque.
512 Nous venons de voir qu'un acquéreur profite du jugement rendu en faveur du disposant postérieurement à l'acquisition s'il a droit à garantie, soit qu'il requière sa mise hors de cause, conformément à l'art. 182, C. proc. civ., soit qu'il se retranche derrière l'argument du circuit d'actions; en dehors du cas de garantie il ne profile pas de la décision judiciaire.
513. — Cette solution doit être donnée non seulement lorsque l'instance qui a abouti au jugement favorable n'était pas encore ouverte au moment de l'acquisition, mais encore' lorsque l'acquisition s'est produite ou est devenue efficace à l'égard des tiers dans le cours du procès. Contra, Col met de Santerre, t. •">. n. o'i.S bis-xvn et xix. Nous n'aurions qu'à reproduire ici les arguments que nous avons l'ait valoir au sujet des jugements rendus contre le disposant.
514. Nous avons montré dans quels cas un acquéreur à titre particulier joue le rôle d'un ayant cause du disposant et est représenté par lui. Les règles que nous avons indiquées s'appliquent à tout ce que comprend l'acquisition. Ainsi celui qui achète un immeuble acquiert les servitudes qui existenl au profit de Cet immeuble sur un autre fonds; les jugements concernant ces servitudes lui seront opposa-
blés ou pourronl être invoqués par lui selon les distinctions (jue nous avons formulées. Ainsi encore, celui qui achète une créance garantie par une caution succède aux droits du créancier contre la caution; les jugements concernant l'existence du cautionnement auront effet à son égard s'ils ont été rendus avant la signification de la cession; ils seront, en principe, sans effet dans le cas contraire.
515. — c) Créanciers. — Nous examinerons d'abord ce qui a trait aux créanciers chirographaires, puis ce qui a trait aux créanciers hypothécaires.
516. Créanciers chirographaires. - Les créanciers chirographaires, qui forment une catégorie spéciale d'ayants cause, ont un droit de gage qui porte sur l'ensemble du patrimoine du débiteur et qui en suit les variations. Si le patrimoine augmente, leur droit de gage s'étend avec lui; si le patrimoine diminue, leur droit de gage subit la même diminution. En conséquence, ils peuvent invoquer les jugements favorables à leur débiteur et se voir opposer les jugements défavorables, et cela sans distinguer si les jugements sont antérieurs ou postérieurs à la naissance de leur droit.
Cass., 15 févr. 1808, Rigal de la Piadéra [S. et P. chr.}. Xiines, 8 févr. 1832, Martin [S. 82. 2. 336, P. chr.]. - Sic, Marcadé, art. 1351, n. 12; Bonnier, n. 884; Aubry et Rau, t. 8, p. 374, § 769; Larombière, art. 2351, n. 115; Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xvi; Laurent, t. 20, n. 102; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 611; Garsonnet, t. 3, p. 246, § 466, note 7, 2e édit., t. 3, p. 550, § 1128, note 7, et 3e édit:, t. 3, § 705, note 7; Griolet, p. 168; Hue, t. 8, n. 314.
516 bis. — Toutefois un jugement qui déclare les dépens frais privilégiés (au titre de frais de justice) de liquidation et partage, n'a pas autorité de chose jugée à l'égard des créanciers de la succession qui ne peuvent avoir été représentés par l'héritier bénéficiaire, celui-ci ayant agi dans la cause non comme administrateur de la succession mais dans un intérêt personnel. — Cass., 8 janv. 1912, Glanne (D. 1912. 1.403).
517. Mais il peuvent attaquer les jugements que le débiteur a laissé prononcer contre lui en fraude de leurs droits (art. 1167, C. civ.). Et les personnes au profit desquelles ces jugements ont été rendus ne sauraient objecter que les créanciers chirographaires sont les ayants cause de
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leur débiteur; ceux-ci répondraient qu'ils attaquertl ces jugements en vertu d'un droit personnel «ju ils tiennent, non de leur débiteur, mais de la loi. Cass., 1 1 nov. 1853, Malet S. 54. 1. 102, P. 55. 2. 290, D. •">:;. 1. 325]; 1" août 1865, Androd [S. 65. 1. 107, P. (iô. L064, 1). 65. 1. 357]. Sic, Bonnier, A.ubry et Rau, Larombière, Demolombe, Garsonnet, Hue, loc. cit.
518. Les créanciers chirographaires sont-ils représentés par li' débiteur dans les procès où est en question un privilège ou une hypothèque sur ses biens?
519. Ils sont assurément représentés dans les procès où le débat roule uniquement sur la dette garantie par l'hypothèque ou le privilège, et où le droit de préférence est simplement la conséquence du jugement qui sera rendu sur la dette elle-même. Voilà, par exemple, un jugement condamnant le débiteur à payer la dette; ce jugement emporte hypothèque judiciaire sur les immeubles du débiteur, et les créanciers chirographaires prétendraient en vain, pour repousser l'hypothèque, (pie le jugement ne leur est pas opposable. - Cass.. ô nov. 1862, Blènat [S. 63. 1. 261, 1'. 63. 821, 1). 63. 1. 299]. - Sic, Aubry et Rau, t. 8, p. 374, > 7b<.). De même la décision d'un tribunal qui constate au profit d'une personne l'existence d'une créance garantie par un privilège est opposable aux autres créanciers du débiteur commun et quant à la créance et quant au privilège qui v est attaché. — Cass., 30 mars 1875, Syndic Sassiat [S. 75. 1. 341, P. 75. 839, I). 75. 1. 353]. — Sic, Aubry et Rau, loc. cit.
520. - Mais que faut-il décider quand le débat, au lieu de rouler simplement sur la dette garantie, porte sur l'hypothèque ou le privilège qui en assure le paiement? Le débiteur conteste, par exemple, l'existence ou la validité d'une hypothèque qu'un tiers prétend avoir obtenue de lui par convention sur un de ses immeubles; ou bien il conclut à la nullité du gage qu'il a conféré sur un objet mobilier. Les créanciers chirographaires ont-ils été représentés dans ces instances, et les jugements rendus contre lui peuvent-ils leur être opposés?
521. - Plusieurs auteurs décident que les jugements ne leur sont pas opposables; les créanciers chirographaires peuvent, sans qu'on puisse se prévaloir contre eux de ces jugements, l'aire écarter comme nuls, inefficaces ou frappés
de l'autorité de la chose jugée au civil. 193
de déchéance, les droits de préférence qu'on prétendrait exercer à leur détriment. « En pareille circonstance, disent Aubry et Rau, les créanciers chirographaires ne peuvent être considérés comme les avants cause du débiteur, ni comme exerçant ses droits et actions dans les termes des art. 1100 et 2092. Ils agissent en vertu d'un droit propre qu'ils puisent dans l'art. 2093, en demandant que, conformément à cet article, la distribution du prix des biens du débiteur se fasse au marc le franc de leurs créances respectives, et en contestant les droits de préférence dont l'exercice porterait atteinte à ce partage proportionnel. Les litiges qui s'élèvent entre créanciers d'un débiteur commun, au sujet de leurs droits respectifs sur son patrimoine, étant complètement étrangers à ce débiteur, il est inadmissible qu'ils puissent être décidés par des jugements rendus avec ce dernier en l'absence des véritables intéressés » (Aubry et Rau, t. (S, j). 375, § 769, texte et note 37). Et dans un rapport qui a précédé un arrêt de la Cour de cassation du 16 nov. 1874, Nicolas [S. 75. 1. 65, P. 75. 140, D. 75. 1. 150], M. le conseiller Aubry s'exprime en ces termes : « Le droit de contester les privilèges faisant échec au gage général établi par l'art. 2093 est, pour tout créancier, même simplement chirographàire..., un droit qui lui est propre, en ce sens qu'il le tient de la loi elle-même, et non du débiteur; d'où la conséquence que ce dernier ne peut le compromettre par ses agissements. Sans intérêt comme sans qualité pour former le contrat judiciaire dans les contestations relatives à un pareil droit, le débiteur ne peut évidemment y représenter ses créanciers, et, dès lors, on ne saurait, pour repousser l'exercice de ce droit, tirer contre eux aucune exception de chose jugée des décisions rendues à la suite d'instances dans lesquelles il a été partie ». — V. aussi Demolombe, t. 30, n. 358; Larnaude, 5e édition du traité des Preuves de Bonnier, p. 723, note 1 ; Garsonnet, t. 3, p. 246, § 466, note 7, 2e édit., t. 3, p. 550, § 1128, note 7, et 3e édit., t. 3, § 705, note 8.
521 bis. — Jugé que si un débiteur représente ses créanciers dans les jugements rendus entre lui et les tiers, cette règle cesse d'être applicable quand le créancier a des intérêts contraires à ceux de son débiteur ou quand il excipe de mo}rens personnels. — Orléans, 23 févr. 1910, Chauvel [D. 1911.2. 345].
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522. Pour M. Larombière, au contraire, les créanciers chirographaires n'ayant de droits surit' patrimoine du débiteur que sans préjudice de ceux qui ont été volontairement attribues à une autre personne, ou judiciairement reconnus à son profit, on peut Unir opposer les jugements qui reconnaissent au profil d'un tiers un droit de préférence (Larombière, art. 1351, n. Ko. C'est aussi l'opinion de Bonnier (n. 884), et de Laurenl : e Le débiteur, dit Laurent, peut consentir une hypothèque à leur préjudice; s'ils sont lies par la convention, pourquoi ne seraient-ils pas liés par un jugement qui connaît l'existence de la convention? » — V. Laurent, t. 20. n. 101.
523. La Cour de cassation a rendu un arrêt sur cette question en 1841. Un débiteur avait remis en gage à son créancier divers titres de créances; le créancier non payé ayant demandé plus tard l'autorisation de faire vendre en justice ces titres pour se rembourser sur le prix, le débiteur s'y opposa et conclut, en outre, à la nullité du gage. Les juges déclarèrent le nantissement valable et autorisèrent le créancier à faire vendre les créances en justice. Et la Cour de cassation ;i décidé (pie ce jugement était opposable aux créanciers chirographaires qui prétendaient après la vente obliger le créancier gagiste à venir en cours avec eux. — Cass., 13 avr. 1841, Boisaubin [S. 11. 1. 552, P. 11. 2. 19]. - En 1850, statuant sur une hypothèse analogue, elle s'est prononcée dans le même sens. — Cass., 8 juill. 1850, Chemin de 1er de Sceaux [S. 51. 1. 38, P. .11. 1. 345, I). 50. 1. 224].
524. bai 1874, elle a déclaré, au contraire, que lorsqu'un tribunal a attribué par privilège à un créancier gagiste une partie de l'indemnité d'assurance allouée pour la perte d'un navire objet du gage, la question d< la régularité du nantissement, jugée entre le débiteur et le créancier nanti, n'était pas jugée à l'égard des créanciers chirographaires : « Attendu, dit la Cour, que, si les créanciers chirographaires doivent être considérés comme ayant été représentés par leur débiteur dans les instances qui, liées entre ce dernier et des tiers sur des droits ou des engagements relatifs à son patrimoine, doivent avoir pour unique résultat d'en fixer la consistance, il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de litiges portant sur le point de savoir comment s, répartira entre lesdits créanciers l'émolument de ce patrimoine; Attendu que, sans intérêt dans de pareils litiges
où ne se débattent que les droits de ses créanciers, le débiteur commun est par là même sans qualité pour les représenter, et que, dès lors, les jugements qui ont reconnu des privilèges ou des droits de préférence au profit de tels ou tels d'entre eux, n'ont pas quoique rendus avec le débiteur commun, l'autorité de la chose jugée à l'égard de ceux qui n'y ont pas été parties ». Cass., 16 nov. 1874, précité.
525. — Voici quelle est, à notre avis, la solution qui doit être donnée dans la controverse que nous venons d'exposer. En principe, les jugements rendus avec le débiteur sont opposables à ses créanciers chirographaires même quand ils ne portent pas simplement sur la dette garantie et qu'ils roulent sur l'hypothèque ou le privilège assurant le paiement. Les créanciers chirographaires n'ont qu'un gage imparfait soumis aux fluctuations du patrimoine du débiteur, et portant sur ce patrimoine tel qu'il résulte des conventions passées par le débiteur ou des jugements dans lesquels ce dernier a figuré.
526. — Toutefois, lorsque le différend sur l'hypothèque ou le privilège, qui a été tranché par un jugement rendu avec le débiteur, ne s'est produit que lors de la distribution du prix de l'objet de la sûreté, ou lors de la distribution de l'indemnité d'assurance qui en tient lieu, le jugement n'est pas opposable aux créanciers chirographaires qui n'ont pas été appelés aux procès ou qui n'y sont pas intervenus (V. Tissier, n. 98). Quand l'objet de la sûreté existe encore et n'a pas été adjugé, les procès concernant l'existence ou l'étendue de l'hypothèque ou du privilège offrent un intérêt assez grand, quelquefois même un intérêt considérable, pour le débiteur, parce que l'hypothèque et le privilège entravent son droit de disposition et diminuent son crédit. Mais lorsqu'il ne s'agit plus que de distribuer le prix de l'objet, ou l'indemnité payée par la compagnie d'assurances, le débiteur est à peu près désintéressé dans le débat. Ce sont les créanciers entre lesquels la somme va être répartie qui sont les véritables intéressés; leur intérêt passe au premier plan. Sans doute il n'est pas absolument indifférent pour le débiteur que tel créancier soit payé de préférence à tel autre; peut-être, par exemple, le débiteur a-t-il lieu d'espérer que tel créancier usera de plus de ménagements envers lui que tel autre pour le paiement de ce qui restera dû; mais, somme toute, l'intérêt du débiteur en ce qui concerne le
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rang des créanciers esl peu important et ne vient qu'en seconde ligne. Or il ne serait pas rationnel de déclarer opposable à ceux qui sont les principaux intéressés dans un litige le jugement rendu à la suite d'un débat auquel ils n'ont pas pris part: et il ne serait pas prudent de laisser régler d'une manière définitive 1rs droits des créanciers après une discussion dans Laquelle ils peuvent n'être que très insuffisamment défendus parce que le débiteur n'a presque pas d'intérêt à les soutenir, et peut même désirer une défaite.
526. 2. — Le système que nous soutenons n'est-il pas au fond celui de la Cour de cassation? Nous ne saurions le dire; nous ferons Au moins remarquer que les décisions des arrêts que nous avons cités sont en harmonie avec cette doctrine.
527. Nous avons envisagé avec les arrêts le cas où le jugement tendu reconnaît l'existence du privilège ou de l'hypothèque. Notre solution est la même quand le jugegement dénie l'existence du droit de préférence; que le jugement suit favorable ou défavorable, les créanciers chi-
phaires sont ou ne sont pas représentés par le débiteur selon la distinction que nous avons établie.
528. — La question de savoir quand il y a chose jugée à l'égard des créanciers ehirographaires a donné lieu à un arrêt intéressant en matière de société, lue contestation s'élève entre associés au sujet de la nature de la société qu'ils ont formée; le tribunal décide que la société n'est pas une société en nom collectif, mais simplement une association en participation. Quelque temps après, des personnes avec lesquelles l'un des associés a traité pour des fournitures concernant l'objet de la société, n'étant pas payées de ce qui leur est dû, actionnent tous les associés à lin de condamnation solidaire. Les défendeurs soutiennent qu'il n'y a pas solidarité entre eux, et invoquent le jugement qui a déclaré que la société n'était pas une société en nom collectif. Les fournisseurs répondent que le jugement ne leur est pas opposable. La Cour de cassation s'est prononcée en leur faveur. — Cass., 7 (\cc. 1.S7Ô, Semence [S. 76. 1. 306, P. 76. 750, 1). 70. 1. 173].
529. Cette décision se justifie aisément. Que prétendaient, en effet, les fournisseurs? qu'ils étaient les créanciers d'une société en nom collectif, et qu'à ce titre ils pouvaient
faire condamner solidairement tous les associés. Les défendeurs objectaient que celui avec lequel les fournisseurs avaient traité avait été déclaré par le jugement simple associé en participation, et que ceux-ci devaient subir l'effet du jugement rendu avec leur débiteur. Ce raisonnement était manifestement vicieux. On disait en définitive aux fournisseurs qui se prétendaient créanciers sociaux : il résulte d'un jugement rendu entre nous et votre débiteur que vous n'êtes que ses créanciers personnels, et ce jugement vous est opposable puisque vous êtes ses créanciers chirographaires. Mais les créanciers chirographaires ne peuvent évidemment avoir été représentés par leur débiteur qu'en tant qu'ils se présentent comme ses créanciers ; s'ils se présentent comme créanciers de l'être moral société, ils ne sont plus en cette qualité les ayants cause de l'associé avec lequel ils ont traité; ils sont des tiers pour les procès soutenus par cet associé en son nom personnel et non pas au nom de la société. C'est ce que font ressortir les considérants de l'arrêt de la Cour de cassation : « Attendu que les créanciers d'une société, être moral, ayant une personnalité distincte de celle des associés, ne peuvent être considérés comme ayant été représentés par les associés dans une instance engagée, non entre des tiers et la société sur des droits ou des engagements relatifs au patrimoine de celle-ci, mais entre les associés eux-mêmes et sur la question de l'existence ou de la nature de la société..., que le droit des créanciers sur l'actif social étant différent de leur droit contre l'associé lui-même, l'action par laquelle ils l'exercent ne peut être repoussée par les exceptions qui seraient opposables à l'action qu'ils intenteraient comme créanciers personnels de l'associé ». — V. aussi Aubry et Rau, t. 8, p. 375, § 769; Garsonnet, t. 3, p. 246, § 466, note 7, 2e édit., t. 3, p. 550, § 1128, note 7, et 3e édit., t. 3, § 705, note 8. — V. toutefois infra, n. 703-14, note.
530. — Créanciers hypothécaires. — Les créanciers chirographaires sont, nous l'avons vu, représentés, du moins en principe, par leur débiteur, quelle que soit la date du jugement rendu avec lui. Il en est autrement des créanciers hypothécaires. Les créanciers chirographaires tiennent, jusqu'à un certain point, des successeurs à titre universel; les créanciers hypothécaires sont, en ce qui concerne leur hypothèque, des successeurs à titre particulier, et la chose jugée ne leur est opposable que dans les cas où elle est opposable
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à un successeur à titre particulier. Telle est l'opinion de presque tous les auteurs. — Marcadé, art. 1351, u. 12; Aubry il Rau, t. 8, p. 375 et .'>7b. § 769, texte et noir 39; Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xix; Laurent, t. 20, u. 105 et 106; Demolombe, t. 30, n. 362 et 363; Garsonnet, t. 3, p. 246 et 247, | 166, noirs 7 et 8, 2i édit., i. 3, p. 550 et 551, g 1 12S, notes 7 et 8, et 3' édit., t. .">. § 707), notes 8 et 9; Valette, Eeo. de dr. franc., 1844, p. 27; Tisster, n. 110; Méringhac, note dans Pond, franc. 1894. 1. 289.
531. — En conséquence, nous décidons (pie 1rs créanciers hypothécaires ne peuvent pas se voir opposer et ne peuvent pas non plus opposer les jugements rendus avec leur débiteur, relativement à l'immeuble hypothéqué, lorsque ers jugements n'ont été prononcés que depuis l'époque où leurs droits sont devenus efficaces à L'égard des tiers. Si, par exemple, après cette époque, un tiers est, sur une action en revendication, déclaré propriétaire d'un immeuble sur lequel portent des hypothèques, le jugement n'a pas l'autorité de la cbose jugée à l'égard des créanciers hypothécaires.
532 La Cour de cassation ne traite pas les créanciers
hypothécaires comme 1rs autres successeurs à titre particulier. Pour elle, le créancier hypothécaire est représenté par le débiteur, quelle que soit la date des jugements prononcés relativement à l'immeuble hypothéqué. Cette doctrine, professée par Merlin (Questions, v° Opposition tierce, § 1 ), a été d'abord consacrée par une série d'arrêts (Cass., 10 juin 1811, Squiroly [S. chr.]; 21 août l,S2(i, Brochart [S. et P. chr.J; 2b mai 1841, Heurtaux, S. 41. 1. 719, P. 11. 2. :;77>). Puis la Cour de cassation s'est ralliée à l'opinion contraire ., 28 août 1849, Jeanron, S. .")(). 1. 10, 1). 7)1). 1. :>7). Mais en l<Sbl elle est revenue à sa première jurisprudence. Cass., 13déc. 1864, Luce [S. 65. 1. 27, P. 65. 41, D. 65. 1. 142]; lô juill. lob!), Ducros [S. 69. 1. 146, P. 69. 1195, I). 71. 1. 248]; «S janv. l.S.S.i, Dugenait [S. 83. 1. 116, P. <s:i. 1. 271, I). (SI. 1. 57]. V. dans le même sens, Paris, 2 l'évr. 1832, Lemaître[S. 32. 2. .'501, P. chr.]; Douai, 7) juin l.Sbb, Léa [S. 67. 2. 2Ô7, P. (17. 925]; Alger, 30 nov. 1892, Bronde I). 93. 2. 511]; contra, Douai, 21 avr. 1822, sous Cass., 21 août 1826,. précité; Paris, 27 mars 1824, Noël |S. et P. chr.]; Nancy, 22 févr. l<Sb7, Lédard [S. 68.2. 7)0, P. 68. 321, D. 67, 2. 101].
