Quelques auteurs ont adopté le système de Merlin

et de la Cour de cassation. — Proudhon, Usufruit, t. 3, n. 1300 et s.; Larombière, art. 1351, n. 117.

534. On fait valoir plusieurs arguments en faveur de ce-système. On dit d'abord que l'hypothèque, à la différence «les servitudes et de l'usufruit, n'est pas un démembrement de la propriété. Le débiteur dont les biens sont grevés d'hypothèque n'en conserve pas moins tous les droits qui sont inhérents à la propriété. Seul il a qualité pour intenter les actions la concernant ou y "défendre. Tandis que le vendeur et le donateur d'un immeuble sont dessaisis de tout droit et qualité à partir du moment où la vente et la donation sont devenues efficaces à l'égard des tiers, le propriétaire continue d'exercer seul, nonobstant les droits d'hypothèque qu'il a conférés, les actions concernant la chose. Dès lors, les jugements rendus avec lui sur la propriété de la chose hypothéquée sont opposables aux créanciers hypothécaires.

535. — On ajoute que l'hypothèque est subordonnée dans son existence et son efficacité aux droits que le propriétaire a sur la chose qui en est grevée, et que, par conséquent, le même coup qui anéantit l'une doit anéantir l'autre : resoluto jure dantis, resoluitur jus accipieutis.

536. — S'il en était autrement, si les jugements rendus avec le débiteur étaient à l'égard des créanciers hypothécaires res inter alios judicata, il faudrait mettre en cause tous les créanciers ayant hypothèque sur la chose qui fait le sujet de la contestation. Le tiers qui aurait gagné son procès contre le débiteur seul aurait incessamment à faire rejuger la même question, et à faire reconnaître l'existence de ses droits contre chacun des créanciers hypothécaires. Mais c'est bien là, dit Merlin, l'idée la plus absurde que l'on puisse mettre en avant. Un pareil système serait extrêmement fâcheux au double point de vue de l'administration de la justice et de la sécurité de la propriété. Ne suffit-il pas que les créanciers, s'ils ont à craindre que leur débiteur ne se rende coupable de quelque négligence dans la défense de son droit de propriété, soient admis à intervenir pour suppléer son indifférence ou son incurie?

537. — Pour répondre au premier argument, nous ne rechercherons pas si l'hypothèque est ou non un démembrement de la propriété. Alors même qu'elle ne serait pas un démembrement de la propriété, elle n'en est pas moins un droit réel, et ce droit réel est à l'abri des actes du débiteur

2(H) Dl i \ CHOSE JUGÉE.

postérieurs au momenl où il est devenu opposable aux tiers.

1 .v débiteur ne peut pas plus le compromettre en plaidant qu'en contractant; ce droit ne peut pas plus être altéré par des jugements rendus avec le débiteur que par des conventions passées ;i\ ec lui.

538. Quant à l'argument qui consiste à dire que le créancier hypothécaire ne saurait avoir plus de droits que le débiteur, il renferme une pétition de principe. Sans doute, l'hypothèque ne peut être consentie que par celui qui est propriétaire de l'immeuble, mais qu'est-ce qui prouve pour le moment que le débiteur n'était pas propriétaire? Le juge-» ment qui a évincé le débiteur. Prétendre (pie la propriété du tiers est prouvée à l'égard des créanciers hypothécaires, c'rst donc supposer résolue la question de savoir si le jugement rendu avec le débiteur est opposable aux créanciers hypothécaires; c'est s'appuyer sur ce qui est précisément a démontrer.

539. Reste l'argument tiré de l'inconvénient, au point de vue pratique, de la multiplicité des procédures. Cet argument a paru assez fort à Bonnier pour le déterminera adopter le système de la Cour de cassation, qu'il déclare cependant contraire aux principes (\u droit (Bonnier, n. 880). Mais l'inconvénient objecté n'est pas spécial à la matière des hypothèques; c'est la conséquence même de la règle que la chose jugée n'a qu'une autorité relative. J'ai une créance contre une personne qui meurt laissant cinq, six, dix héritiers; la chose jugée contre l'un sera-t-elle jugée contre les autres? Et pourquoi, ce qui n'est pas absurde quand il s'agit d'héritiers, le serait-il quand il s'agit de créanciers hypothécaires? Le tiers qui actionne le débiteur peut d'ailleurs éviter des jugements successifs en mettant en cause les divers créanciers hypothécaires. On objecte (pie peut-être il ne les connaîtra pas tous, car il y a des hypothèques qui se conservent indépendamment de toute publicité; mais le tiers peut aussi ne pas connaître tous les héritiers de son débiteur.

540. On dit, il est vrai, (pie l'inconvénient de la multiplicité des procédures est particulièrement grave en matière hypothécaire, parce qu'une immense quantité d'immeubles sont grevés d'hypothèques. Sans rechercher si le nombre des personnes à mettre en cause est plus considérable en notre matière que dans d'autres où tout le inonde admet

sans difficulté des jugements successifs, nous ferons remarquer qu'en fait les créanciers hypothécaires se hasarderont rarement sans de très sérieuses raisons à contester la propriété du tiers qui a obtenu gain de cause contre le débiteur; car ils savent parfaitement que le débiteur est, somme toute, celui qui est le mieux à même de soutenir ses droits sur la chose hypothéquée, et de défendre par là ceux de ses créanciers. Mais, d'autre part, dans le cas où le débiteur est obéré, ils ont fort à craindre d'être insuffisamment défendus : comme le disent Aubry et Rau, il arrive souvent que, sans mauvaise foi et par simple indifférence ou défaut d'intérêt, un débiteur obéré néglige la défense de ses droits au point de laisser intervenir des jugements par défaut sur des actions en revendication formées contre lui. Or, ne serait-il pas bien fâcheux de laisser les créanciers hypothécaires victimes de la négligence du débiteur? Un tel résultat ébranlerait la sûreté des hypothèques, et, par suite, le crédit public.

541. — Après avoir combattu le système adopté par la Cour de cassation, nous avons à observer que les partisans de ce système n'admettent pas que le débiteur représente ses créanciers hypothécaires dans tous les procès. Les jugements rendus avec le débiteur ont bien, dit M. Larombière, l'autorité de la chose jugée à l'égard des créanciers hypothécaires lorsqu'ils déclarent le débiteur non-propriétaire en totalité ou en partie, lorsqu'ils prononcent la résolution, la révocation, la rescision ou la nullité de l'acte invoqué par lui comme translatif ou déclaratif de propriété, lorsqu'ils reconnaissent aux tiers étrangers des droits de servitude, d'usage, d'usufruit ; mais il en est autrement quand les créanciers hypothécaires ont à faire valoir un droit propre.

- Larombière, art. 1351, n. 116, 117, 119 et 120.

542. — C'est ce qui a lieu lorsqu'il s'agit de régler entre eux, sous le rapport du rang et des causes de préférence, leurs droits respectifs sur le gage commun. — En ce sens, Cass., 3 août 1859, Carpentier [S. 59. 1. 801, P. 60. 418]; 10 mars 1868, Perrier [S. 68. 1. 221, P. 68. 528, D. 68. 1. 221]; 2 juill. 1879 [S. 80. 1. 311, P. 80. 743, D. 80. 1. 199]; — Orléans, 23 févr. 1910, Chauvel [D. 1911. 2. 345].

543. — C'est ce qui a lieu encore lorsque le vendeur qui a perdu son privilège veut opposer au créancier hypothécaire de l'acquéreur le jugement rendu avec ce dernier et prononçant la résolution de la vente : l'art. 7, L. 23 mars 1855v

refusant au vendeur l'action en résolution contre ce créancier hypothécaire, on ne peut pas évidemment se prévaloir contre lui du jugement qui la prononce contre l'acheteur. En ce sens, Cass., 6 déc. 1859, Couttelenc [S. 60. 1. 10, P. 61. L13, 1). 60. 1. 17].

544. — C'est ce qui a lieu, dit aussi M. Larombière, lorsque le vendeur d'un objet mobilier qui a été incorporé à un immeuble hypothéqué et est devenu immeuble par destination, veut opposer aux créanciers hypothécaires le jugement de résolution de la vente prononcé contre l'acheteur; il en est ainsi i\u moins, si l'on admet, comme le l'ait la Cour de cassation (Cass., '.) juin 1847, Maire |S. -17. 1. 689, P. 17. 1. 708, 1). 17. 1. 248]; 11 janv. 1887, Soc. la Diffusion . S. 87. 1. 17)1. P. <S7. 1. 369, 1). <S7. 1. 394), que ce vendeur ne peut pas poursuivre la résolution à rencontre des créanciers ayant hypothèque sur l'immeuble auquel le meuble a été incorporé. En ce sens, Cass., '.) déc. 1835, Périer [S. 36. 1. 177, P. chr.J.

545. C'est ce qui a lieu lorsque les créanciers hypothécaires attaquent un jugement rendu en fraude de leurs droits. Cass., (idée. 1859, précité; — Alger, 30 nov. 1892, Bronde [D. (X\. 2. 511]*.

546. Quand nous avons parlé des créanciers chirographaires nous nous sommes demandé si, pour les jugements reconnaissant un droit d'hypothèque ou de privilège qui doit s'exercer à leur encontre, la Cour de cassation ne Taisait pas une distinction entre le cas où ces jugements ont été rendus avec le débiteur lors de la distribution du prix de L'objet de la sûreté, et le cas où ils ont été rendus alors qu'il n'est pas encore question de cette distribution. Un arrêt du 20 juin 1854, Guérin [S. 54. 1.601, P. 56. 2. 134, D. 54. 1. '2.'51 | est contraire a cette distinction en ce qui concerne les créanciers hypothécaires. In débiteur avait demandé mainlevée d'une inscription d'hypothèque en soutenant quelle axait été prise trop tôt; le tribunal maintient l'inscription; plus tard le débiteur est exproprié, et un ordre

1 Y. d'autres exemples dans des arrêts de la Cour de cassation du 2."> ..et. 18!»:;, Chanteaus S. el I'. 94. 1. 228, D. 94. 1. 34\ — du 6 févr. 1895, Rivière S. <t P. 95. 1 229, D. 95. 1. 207 , - du 9 juin 1895, Souques S. et I'. 98. 1. 390 , et dans un arrêt de la Coin- de Paris du !i août IMS, Lalou, Marinoni et autres S. et P. 1900. 2. 2.''»."), I). 99. 2.

s'ouvre pour la distribution du prix; le créancier se présente à l'ordre et demande la collocation à la date de son inscription ; les autres créanciers hypothécaires prétendent que son hypothèque ne doit pas avoir celle date; il invoque le jugement prononcé contre le débiteur; ses adversaires prétendent que ce jugement ne leur est pas opposable; et la Cour de cassation, traitant ce jugement comme ceux rendus lors de la distribution du prix, a déclaré qu'il ne pouvait pas leur être opposé : « Attendu, dit la Cour de cassation, que le débiteur ne représente pas ses créanciers hypothécaires dans les instances où sont engagés des intérêts qui leur sont propres, tel que le point de savoir si l'un de ces créanciers a ou n'a pas le droit de prendre, à une certaine époque, inscription sur les biens du débiteur commun; qu'une telle question peut sans doute intéresser ce dernier au point de vue de son crédit, mais qu'elle intéresse bien plus encore les autres créanciers hypothécaires, puisque de sa solution peut dépendre le sort de la créance ; que le débiteur ne peut pas plus en plaidant qu'il ne le pourrait en traitant avec un de ses créanciers priver les autres des garanties qu'il leur a données ».

547. — Quant à nous, aux yeux de qui les créanciers hypothécaires sont des tiers pour les jugements rendus avec le débiteur relativement à l'immeuble hypothéqué lorsque ces jugements sont postérieurs à l'époque où leur hypothèque est pleinement efficace (Y. supra, n. 531), nous admettons naturellement que les jugements qui reconnaissent après cette époque un droit d'hypothèque ou de privilège sont sans effet à l'égard des créanciers hypothécaires, toutes les fois que la sûreté contestée porte sur le même immeuble que leur propre sûreté.

548. — M. Larombière considère les créanciers hypothécaires comme représentés par leur débiteur dans les instances où le débat roule, non pas sur le point de savoir si une tierce personne a un privilège ou une hypothèque, mais seulement sur le point de savoir si cette personne est créancière et quelle est l'étendue de sa créance (Larombière, art. 1351, n. 119). Nous croyons que cette solution doit être adoptée même par ceux qui décident, comme nous le faisons, que les créanciers hypothécaires ne sont pas les ayants cause de leur débiteur pour les jugements prononcés depuis l'époque où leurs droits sont devenus efficaces à l'égard des tiers.

204 lu LA CHOSE JUGÉE.

Nous avons eu soin de dire, en effet, el nous venons de répéter, qu'il s'agit de jugements relatifs à l'immeuble sur lequel ils ont hypothèque; les créanciers hypothécaires ne sont des successeurs à titre particulier qu'en ce qui concerne

ces jugements; {tour les autres sentences ils sont de simples créanciers chirographaires.

549. — Et ils sont, selon nous, représentés par le débiteur pour les jugements statuant sur l'existence ou l'étendue il une créance même quand ces jugements peinent avoir pour conséquence de les faire primer par d'autres créanciers sur les immeubles qui font l'objet de leur sûreté. Ainsi le tribunal constate l'existence d'une créance à laquelle s'attache un privilège, ou dune errance munie d'une hypothèque légale avec effet rétroactif; dés lorsque le débat n'a pas porté sur t'hypothèque ou le privilège, les créanciers hypothécaires ont, à notre avis, la situation de créanciers chirographaires. Le débiteur pouvait, malgré la sûreté qu'il leur a conférée, contracter à leur préjudice des dettes garanties par des privilèges ou par certaines hypothèques; il peut aussi compromettre leurs droits en plaidant quand le débat porte sur l'existence OU l'étendue dépareilles dettes.

550. — De plus, quand un jugement prononcé entre une tierce personne et le débiteur statue directement sur un privilège ou une hypothèque, si cette hypothèque ou ce privilège grève un autre immeuble que celui qui est l'objet de leur sûreté, les créanciers hypothécaires sont représentés par le débiteur dansée jugement, conformément à la distinction que nous avons établie pour les créanciers chirographaires, lorsque cette sentence n'a p;is été rendue lors de la distribution du prix de l'immeuble sur lequel porte le droit de préférence contesté : les créanciers hypothécaires n'ont, en effet, que les droits des créanciers chirographaires par rapport aux biens autres que celui qui leur est spécialement affecté.

551. — Ils sont aussi de simples créanciers chirographaires pour les jugements statuant directement sur une sûreté relative à l'immeuble qui leur est hypothéqué, si ce jugemenl est antérieur à l'époque ou leur hypothèque est efficace à l'égard des tiers.

552. - Nous connaissons la situation des créanciers hypothécaires; les jugements rendus avec un débiteur peuvent-ils être invoqués par ses créanciers privilégiés, et peuvent-ils leur être opposés? Et dans quelle mesure?

553. — Il faut appliquer aux créanciers privilégiés les solutions données pour les créanciers hypothécaires.

554. — Telle4 est aussi la doctrine de M. Larombière, art. 1351, n. 117, 118, 119 et 120.

555. — Dans les décisions que nous avons données au sujet des créanciers hypothécaires ou privilégiés nous avons supposé un jugement rendu avec leur débiteur; nous entendons par là celui qui est personnellement obligé envers eux.

556. — Un tiers qui n'est pas personnellement tenu de la dette a-t-il constitué au profit d'un créancier une hypothèque ou un gage, il faut appliquer aux jugements rendus avec ce tiers les solutions fondées sur l'idée que le créancier hypothécaire ou privilégié est un successeur à titre particulier, et il faut évidemment rejeter celles qui sont fondées sur sa qualité de créancier chirographaire, puisque ceux au profit desquels un tiers étranger à la dette constitué une hypothèque ou un gage ne sont pas les créanciers chirographaires de ce tiers.

557. — Si enfin nous nous plaçons dans l'hypothèse où l'objet de la sûreté est entre les mains d'une personne qui n'est pas débitrice personnelle et qui n'a pas constitué la sûreté, il est manifeste que, quel que soit le système que l'on adopte sur l'effet des jugements à l'égard des créanciers hypothécaires ou privilégiés, les jugements rendus pour ou contre ce tiers détenteur n'ont pas autorité de chose jugée à l'égard du créancier au profit duquel la sûreté a été établie, car ce créancier n'est pas l'ayant cause du tiers détenteur. Ainsi Primus constitue une hypothèque sur un immeuble, puis le vend à Secundus; le jugement qui décide contre Secundus que Primus n'était pas propriétaire de l'immeuble et que, par suite il n'a pas pu en transférer la propriété à Secundus, n'est pas, même dans le système adopté par la Cour de cassation, opposable au créancier hypothécaire de Primus. — V. Larombière, art. 1351, n. 123.

558. — Mais il pourrait arriver, comme nous le verrons, que le jugement rendu contre Secundus fût opposable à Primus; alors, si l'on admet le système de la Cour de cassation, il sera opposable au créancier au profit duquel Primus avait constitué hypothèque. V. Larombière, loc. cit.

559. — Nous avons étudié la règle d'après laquelle les ayants cause sont représentés par leur auteur. Si les ayants cause sont représentés par leur auteur, l'auteur, comme le

V t'.IIOM .11 (.11

remarquait Pothier (I)cs obligations, n. 000), n'est pas représenté par ses ayants cause. Aubry et Rau, t. 8, p. 377, § 769; Larombière, art. 1351, n. 124; Laurent, t. 20. n. K>7: Demolombe, l. .'>0, n. 359; Garsonnet, t. .">. p. 210 et 217. | 166, notes 7 et 8, et 3e édit., t. 3, g 70."). notes <S et 9. 560. ( )n trou> e dans les décisions judiciaires plusieurs applications de ce principe. D'après un arrêt de la Cour de cassation du 16 avr. 1889, Belkassem [S. 90. 1. 200, P. 90, 1. 641, 1). 90. 1. 276], le jugement accueillant l'action en revendication formée par un tiers contre l'acquéreur d'un immeuble n'est pas opposable, en principe, au vendeur revendiquant ce même immeuble contre le tiers. Il a été jugé aussi que l'arrêt qui décide entre un eessionnaire et le débiteur cédé que la cession comprend certains droits n'a pas l'autorité de la chose jugée contre le cédant qui n'y a pas été partie (O.ass.. 10 nov. 1836, de Pontet [S. 36. 1. 960, P. ehr.|:2 juin 1902, Marguerite, S. et P. 1905. 1. 21<S): que l'arrêt qui statue entre le débiteur cC'dv et le eessionnaire sur le point de savoir si la créance qui a l'ait l'objet de la cession existe réellement ne tranche pas cette question à l'égard i\u cédant. - Cass., 10 août 1841, Lafargue (S. 11. 1. 609, P. 11. 2. 399]; 2 juin 1002, précité.

561. Mais un jugement rendu avec un ayant cause peut avoir quelquefois l'autorité de la chose jugée à l'égard de son auteur parce que l'ayant cause aura été le mandataire de ce dernier. C'est ce qui se produira, par exemple, lorsqu'un acheteur ayant droit à garantie, et voulant écarter une éviction, dénoncera au vendeur, sans (railleurs le mettre en cause, le procès intenté par un tiers, mais que le vendeur ne viendra pas au procès et laissera l'acquéreur en porter seul le poids. Le vendeur sera alors présumé s'en être remis a l'acheteur du soin de soutenir seul la contestation dans leur intérêt commun; l'acquéreur sera, en vertu d'un mandat tacite, le représentant de l'aliénateur, et le jugement rendu pour ou contre l'acquéreur aura l'autorité de la chose jugée à l'égard de son auteur. — Laromhière, art. 1351, n. 111.

562. L'hypothèse d'un mandat n'est pas la seule où un jugement rendu avec un ayant cause ail l'autorité de la chose jugée à l'égard de son auteur; nous trouverons plus loin une autre hypothèse où un jugement peut avoir cette portée, V. infra, n. 65 I.

563. Un avant cause représente-t-il les autres ayants cause de son auteur? En principe, il faut répondre négativement. Ainsi un héritier demande contre un légataire la nullité d'un testament pour cause de suggestion et de eaptation; le jugement rendu en sa faveur ne peut pas être invoqué par son cohéritier. — Cass., 10 août 1858, Broutté [S. 59. 1. 37, P. 58. 1086, I). 58. 1. 359] — et il ne peut pas être opposé à un autre légataire. — Aubry et Rau, t. 8, p. 384, § 769, texte et note 59; Larombière, art. 1351, n. 128 et 129; Demolombe, t. 30, n. 349'.

564. — Mais il faut remarquer que les héritiers et autres successeurs à titre universel d'une personne s'identifient à un degré plus ou moins grand avec elle, et il résultera de là, plus d'une fois, que ce qui est jugé à leur égard sera jugé à l'égard d'autres ayants cause du défunt, comme ce qui aurait été jugé à l'égard du défunt lui-même.

565. — De plus, ce qui est jugé à l'égard d'un ayant cause est quelquefois jugé à l'égard de son auteur, et l'autorité de la chose jugée peut ainsi réfléchir sur les autres ayants cause du même auteur.

B. — Mandataire.

566 — Ce qui est jugé à l'égard du mandataire est jugé à l'égard de la personne pour le compte de laquelle il a ligure dans le procès. — Larombière, art. 1351, n. 94; Laurent, t. 20, n. 108; Demolombe, t. 30, n. 364; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 611; Garsonnet, t. 3, p. 245, § 406, note 4, et 2e édit.; t. 3, p. 549, § 1128, note 4; Hue, t. 8, p. 315.